Diplôme universitaire Droit Funéraire

DIPLÔME UNIVERSITAIRE DELIVRE PAR L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE

Lieu de formation : campus Lille

Le professionnel du funéraire est soumis pour l’exercice de son métier, à une réglementation funéraire complexe et stricte, et est placé au coeur de l’intervention de multiples intervenants (professionnels de santé, mairies, services des cimetières et de l’état civil, préfecture, police, représentants des cultes…). Le Diplôme Universitaire de Droit Funéraire répond à cette exigence de professionnalisation croissante et permet à des responsables d’entreprise ou à des assistants/conseillers funéraires d’acquérir une expertise juridique dans différents domaines, nécessaire à l’exercice de leur métier.

En partenariat avec la Confédération des Professionnels du Funéraire  et de la Marbrerie

Public

  • Chef d’entreprises de services funéraires, Assistant/conseiller funéraire, Porteur, Thanatopracteur, Fonctionnaire de mairie des services des décès et concessions.

Prérequis

  • Bac ou équivalent sous réserve d’examen du dossier et validation des acquis professionnels.

Coût

  • Les 5 modules + le module optionnel : 5000 euros H.T. + 1500 euros H.T. soit 6500 euros H.T.
  • Le module optionnel seul : 1800 euros H.T.
  • Le repas du midi est pris en charge par la faculté. Cette formation peut se suivre dans le cadre du DIF ou d’un CIF
  • Télécharger le formulaire d’inscription 2018

Les objectifs

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Acquérir une expertise juridique nécessaire dans l’exercice du métier.

Programme

Organisation du programme

  • De janvier à décembre : 12 semaines sur l’année, les jeudis et vendredis.

Module 1 : initiation au droit

  • 1 – introduction générale au droit • 2 – les sources du droit • 3 – le droit privé • 4 – l’organisation  juridictionnelle • 5 – la notion de personne juridique : les personnes privées et publiques, physiques et  morales
  • 1 – initiation au droit public • 2 – notion de service public • 3 – notion de police administrative  • 4 –  notion de domaine public • 5 – les actes administratifs

Module2 : l’approche de la mort

1 – Approche psychologique du deuil : le deuil, la relation avec la famille endeuillée, l’approche psychologique du deuil pour le professionnel du funéraire • 2 – les rituels religieux : les rites liés au catholicisme,  à l’Islam • 3 – Les rituels religieux : les rites liés au judaïsme, au  protestantisme et autres religions de France  • 4 – Le comportement face à la mort

Module 3 : les funérailles

LE CADAVRE • 1 – le certificat médical de décès • 2 – statut juridique • 3 – la dépouille mortelle • 4 – problèmes médicaux légaux • 5 – le décès sur la voie publique

ORGANISATION DES FUNÉRAILLES  (1ère partie) • 1 – les actes d’état-civil • 2 – l’expression de la volonté du défunt • 3 – la désignation de la personne ayant qualité pour organiser les funérailles •  4 – contentieux civil de l’organisation des funérailles

ORGANISATION DES FUNÉRAILLES  (2ème partie) • 5 – les déclarations administratives préalables •  6 – les autorisations administratives de police des funérailles  • 7 – les obligations des professionnels du funéraire  • 8 – la surveillance des opérations funéraires

LE SERVICE DES POMPES FUNÈBRES • 1 – les soins de conservation • 2 – le service intérieur  • 3 – le service extérieur des pompes funèbres   • 4 – le service libre • 5 – les modes de gestion du service extérieur • 6 – l’habilitation préfectorale • 7 – le diplôme • 8 – le droit de la concurrence appliqué au funéraire (loi du 8 janvier 1993 ; obligation de devis-type des entreprises PF selon la loi de 2008)

Module 4 :  modes et lieux de sépulture

L’INHUMATION HORS ESPACE CONCÉDÉ • 1 – l’inhumation en terrain commun • 2 – le droit d’inhumation • 3 – le régime juridique de la sépulture • 4 – la taxe d’inhumation • 5 – l’inhumation des personnes dépourvues de ressources • 6 – l’inhumation en propriété privée

L’INHUMATION EN ESPACE CONCÉDÉ  • 1 – les concessions funéraires • 2 – les catégories de concession • 3 – les droits et obligations du concessionnaire • 4 – les obligations de la commune concédante

LA CRÉMATION • 1 – définition et formalités administratives de la crémation • 2 – le dépôt provisoire de l’urne •  3 – destination des cendres • 4 – le site cinéraire • 5 – le régime juridique des concessions de cases ou de cavurnes

LE CIMETIÈRE (1ère partie) : • 1 – définition du cimetière • 2 – les équipements du cimetière • 3 – l’obligation d’entretien du cimetière,  • 4 – le règlement du cimetière • 5 – les droits du maire dans la réglementation des constructions funéraires

LE CIMETIÈRE (2ème partie) :• 6 – les exhumations à la demande de la famille • 7 – les exhumations administratives  • 8 – sépultures menaçant ruine • 9 – la surveillance des opérations funéraires

Module 5 : les contentieux funéraires

LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE • 1 – le contentieux civil • 2 – le contentieux pénal

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (1ère partie) :  • 1 – le contentieux de la légalité • 2 – le déféré préfectoral • 3 – la voie de fait et l’emprise irrégulier,

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (2ème partie) : • 4 – le contentieux de la responsabilité contractuelle   • 5 – le contentieux de la responsabilité extra contractuelle • 6 – le contentieux des dommages de travaux publics • 7 – les régimes spécifiques de responsabilité

Module 6 :  Droit du travail et démarche qualité

INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL

LES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL

LA CONVENTION COLLECTIVE

LE CONTENTIEUX PRUD’HOMMAL

LA DÉMARCHE QUALITÉ
• 1 – Méthode en matière de qualité • 2 – Outils de qualité

L’expérience FLD

Le DUDF est un diplôme important, il serait souhaitable que les collectivités territoriales envoient leurs agents. Cette formation très complète aborde aussi bien les problèmes juridiques, que les approches religieuses auquel nous sommes tous confrontés, ainsi qu’un module sur la gestion des cimetières particulièrement intéressant car nombreuses sont les pompes funèbres privées qui ne connaissent pas le fonctionnement de la gestion des cimetières. De plus il est à noter que les professeurs sont de très haut niveau et très abordables. Ce diplôme se révèle indispensable, tant notre domaine est en évolution constante. Enfin, Lille est une ville très accueillante, les gens sont super sympas, le déplacement de Marseille à Lille valait vraiment le coup !

Barbara Charbonnier, Responsable de service la direction des opérations funéraires de la ville de Marseille

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