Diplôme Universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant


Les inscriptions pour la rentrée de septembre 2024 auront lieu du 1er février au 30 avril 2024.
Formation 100% en ligne*. La formation a lieu chaque vendredi, deux fois par mois au cours de l’année universitaire.

*A l’exception des 2 journées introductives de rentrée et les soutenances en fin d’année qui se déroulent en présentiel sur le site de la Faculté de Droit de Lille


Les droits de l’enfant sont progressivement devenus un enjeu sociétal majeur pour lesquels les textes internationaux et nationaux n’ont cessé de se multiplier.
Articulés autour de la notion d’intérêt supérieur, les droits de l’enfant sont désormais pris en compte dans les politiques sociales, familiales, pénales et culturelles. Si la notion semble familière, il convient de penser plus précisément le sens des droits de l’enfant pour en assurer une plus grande effectivité.
Ils se caractérisent par leur transversalité et invitent l’adulte à analyser le contenu des droits de l’enfant pour appréhender les moyens destinés à favoriser leur prise en compte dans les pratiques professionnelles quotidiennes et, plus largement, dans l’exercice de la citoyenneté.

Le DU Droits et intérêt supérieur de l’enfant vise à atteindre les objectifs suivants :

  • Comprendre les enjeux politiques des droits des enfants, en s’intéressant à la genèse, aux fondements idéologiques et aux évolutions récentes
  • Aborder la psychologie de l’enfant : identifier ses corrélations avec le bien-être de l’enfant et comprendre l’importance du respect des droits de l’enfant dans la construction et le développement de l’enfant
  • S’approprier la législation relative aux droits de l’enfant
  • Analyser la mise en œuvre de ces droits dans les environnements professionnels variés
  • Permettre le recueil et la prise en considération de la parole de l’enfant dans toutes les décisions qui les concernent
  • Évaluer les besoins de l’enfant pour mieux respecter ses droits

Public

  • En formation continue : Professionnels travaillant dans le secteur de l’enfance ou sensibles à cette question : avocats, psychologues, éducateurs, assistants de service social, assistants familiaux, médiateurs familiaux, animateurs socio-culturels, enseignants, administrateurs ad ’hoc, infirmiers, puériculteurs… Ce diplôme universitaire s’adresse à tous les professionnels souhaitant ajouter à leurs acquis et expériences une connaissance des outils théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. La formation peut également être suivie dans l’optique d’une mutation ou d’une reconversion professionnelle.
  • En formation initiale : Etudiants en droit, psychologie, sociologie ou sciences sociales, sensibles aux questions liées à l’enfance et souhaitant obtenir un complément à leur formation disciplinaire.

Prérequis

En formation continue  : être titulaire du Baccalauréat et faire état d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’enfance.

En formation initiale : Ce diplôme universitaire peut être suivi durant l’année de Licence 3, de Master 1 ou de Master 2 afin d’obtenir un supplément au diplôme. La formation peut également être suivie après le Master 2 en parallèle de la préparation aux concours.

Les objectifs

objectif1-detail

Connaître et savoir appliquer les textes relatifs à la filiation, à l’autorité parentale, à l’enfant en danger, à l’enfant en justice, à l’enfant délinquant, etc…

objectif2-detail

Savoir délimiter les concours de notions essentielles telles que l’intérêt supérieur et de discernement de l’enfant.

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Acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre les problématiques liées à l’enfance analysées dans leurs contextes juridique et psychologique

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Développer une approche globale et critique des droits applicables à l’enfant en vue d’élaborer des outils et des méthodes pour les mettre en œuvre concrètement

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Développer une réflexion critique sur sa propre pratique, sur l’éthique et les devoirs

Organisation du DU

  • Les enseignements sont dispensés exclusivement en ligne sauf les 2 jours de rentrée et les soutenances orales
  • Les interventions assurées par des universitaires et des professionnels qualifiés.

La formation se déroule sur 20 journées sur l’année soit 120 heures de formation. Elle débute par deux journées d’introduction les 7 et 8 septembre 2023. Elle a lieu un vendredi sur deux pendant l’année universitaire (9h30 – 16h30). Elle comprend 3 web-conférences thématiques.
Elle peut être complétée par la participation à une ou plusieurs journées d’étude de la Chaire « Enfance et Familles ».

La validation de la formation se fait à partir de deux exercices :

  • Pour le 1er semestre : l’étude approfondie d’une notion développée dans un ouvrage de droit ou de psychologie (EANO à rédiger à partir d’un livre choisi dans une liste établie)
  • Pour le 2nd semestre : une étude de cas contenant un volet juridique et un volet psychologique. La réalisation de l’étude de cas fait l’objet d’un suivi avec un formateur. .

Le dossier donnera lieu à l’organisation d’une soutenance commune, en ligne devant un jury composé de formateurs en droit et de formateurs en psychologie.

Le suivi de la formation est obligatoire durant toute sa durée et constitue une condition de validation de la formation.

Programme

1ère partie : L’enfant et sa famille

  • La filiation, le délaissement, l’adoption,
  • Les relations entre parents et enfant, l’attachement, la construction de l’enfant, la parentalité,
  • Les relations de l’enfant avec les autres membres de sa famille, le développement et la socialisation de l’enfant,
  • Les besoins fondamentaux de l’enfant dans une approche éco-systémique
  • L’exercice de l’autorité parentale, la délégation et le retrait de l’autorité parentale
  • La santé de l’enfant, son éducation, sa scolarité, sa religion,
  • Les aspects matériels de l’autorité parentale
  • L’incapacité de l’enfant, l’émancipation, l’administration ad hoc, la tutelle.

2ème partie : L’enfant en détresse

  • L’enfant en danger, l’enfant maltraité,
  • La protection de l’enfance par le département, l’intervention du juge des enfants en assistance éducative
  • Les violences faites aux enfants et leurs conséquences
  • L’enfant et la justice : l’enfant et la justice civile, l’enfant et la justice pénale
  • Le recueil de la parole de l’enfant, l’expertise, l’entretien psychologique avec l’enfant
  • Le droit pénal, la procédure pénale applicables aux mineurs délinquants, la psychologie du passage à l’acte délinquant
  • Le droit pénitentiaire des mineurs
  • La déontologie et l’éthique professionnelle
  • L’enfant étranger, le droit applicable aux mineurs non accompagnés

Calendrier

SOUTENANCES

  • Vendredi 30 juin 2025 en présentiel sur site à Lille
    8h30 – 17h00 : Oraux de 20 minutes par candidat en présentiel sur le campus de Lille

JOURNÉES INTRODUCTIVES

  • Jeudi 5 Septembre 2024
    9h30- 12h30 : Introduction générale au droit
    13h30-16h30 : Introduction à la psychologie
  • Vendredi 6 Septembre 2024
    9h30- 12h30 : Introduction aux droits de l’enfant et Protection de l’enfance
    13h30-16h30 : Introduction à la psychologie de l’enfant

PARTIE 1 – L’ENFANT ET SA FAMILLE

  • Vendredi 20 Septembre 2024
    9h30 – 12h30 : La filiation biologique
    13h30 – 16h30 : Les besoins fondamentaux de l’enfant et l’approche éco-systémique
  • Vendredi 4 Octobre 2024
    9h30 – 12h30 : La filiation adoptive
    13h30 – 16h30 : L’enfant et ses parents
  • Vendredi 18 Octobre 2024
    9h30 – 12h30 : L’autorité parentale : principes
    13h30 – 15h30 : Web conférence « Le décrochage scolaire »
  • Vendredi 8 Novembre 2024
    9h30 – 12h30 : L’autorité parentale : contenu
    13h30 – 15h30 : Web conférence
  • Vendredi 22 Novembre 2024
    9h30 – 12h30 : L’autorité parentale : limites
    13h30 – 16h30 : Le développement de l’enfant
  • Vendredi 6 Décembre 2024
    9h30 – 12h30 : La santé de l’enfant en droit
    13h30 – 16h30 : La santé de l’enfant en psychologie
  • Vendredi 20 Décembre 2024
    9h30 – 12h30 : L’enfant en situation de handicap en droit
    13h30 – 16h30 : L’enfant en situation de handicap en psychologie
  • Vendredi 10 Janvier 2025
    9h30 – 12h30 : L’autorité parentale: gestion du patrimoine
    13h30 – 16h30 : Le délaissement et l’adoption
  • Vendredi 24 Janvier 2025
    9h30 – 12h30 : Incapacités et minorité
    13h30 – 16h30 : Bilan suivi individuel – temps d’échanges

PARTIE 2 – L’ENFANT EN DETRESSE

  • Vendredi 7 Février 2025
    9h30 – 12h30 : L’organisation de la protection de l’enfance
    13h30 – 16h30 : L’enfant en danger
  • Vendredi 7 Mars 2025
    9h30 – 12h30 : La mise en œuvre de la protection de l’enfance
    13h30 – 16h30 : Les violences faites aux enfants et leurs conséquences – Remise des EANO
  • Vendredi 21 Mars 2025
    9h30 – 12h30 : L’enfant face à la justice civile
    13h30 – 16h30 : Présentation des études de cas
  • Vendredi 4 Avril 2025
    9h30 – 12h30 : L’enfant face à la justice pénale
    13h30 – 16h30 : Déontologie et éthique professionnelle
  • Vendredi 16 Mai 2025
    9h30 – 12h30 : Droit pénal des mineurs
    13h30 – 16h30 : Procédure Pénale des mineurs
  • Vendredi 6 Juin 2025
    9h30 – 12h30 : L’enfant face à la justice : l’expertise
    13h30 – 16h30 : La parole de l’enfant
  • Vendredi 13 Juin 2025
    9h30 – 12h30 : L’enfant délinquant
    13h30 – 15h30 : Web conférence « L’inceste »
  • Vendredi 20 Juin 2025
    9h30 – 12h30 : Droit pénitentiaire des mineurs
    13h30 – 16h30 : L’aliénation
  • Vendredi 27 Juin 2025
    9h30 – 12h30 : Le mineur étranger non accompagné
    13h30 – 16h30 : Bilan suivi individuel – temps d’échanges – Restitution des études de cas

Les intervenants

Procédure d’inscription & coût

Inscription

Coût

  • 2 100€ pour les professionnels financés
  • 1 850€ pour les professionnels qui financent eux-mêmes leur formation
  • 1 790€ pour les étudiants
  • 1 590€ pour les étudiants ICL
  • Possibilité de financement de la formation pour les professionnels : departemententreprises@univ-catholille.fr

L’expérience FLD

« Le DU-DISE est une formation de grande qualité qui permet d'accéder efficacement et avec pédagogie aux questions et concepts que pose l'enfant en tant que véritable sujet. C'est avec curiosité et enthousiasme que j'ai donc suivi cette formation, au cours de laquelle j'ai pu librement échanger, confronter, interroger et enrichir ma réflexion, ma perception et mon approche des situations où le sort de l'enfant était en jeu »

Muriel Guillain, Avocat au barreau de Paris

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