Diplôme Universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant

DIPLÔME UNIVERSITAIRE DELIVRE PAR L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE

Lieu de formation : campus Lille

Ce diplôme universitaire est destiné aux professionnels et étudiants travaillant dans le secteur de l’enfance ou sensibles à cette question.Cette formation en droit et en psychologie vise à offrir aux participants des outils théoriques et pratiques pour connaître et faire respecter les droits de l’enfant et pour assurer la primauté de son intérêt supérieur en toutes circonstances

En partenariat avec la Faculté des Lettres & Sciences Humaines

Prérequis

  • Professionnels : être titulaire du baccalauréat et faire état d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’enfance.
  • Etudiants : être titulaire d’une Licence en droit, en psychologie, en sociologie ou en sciences sociales.

Public

  • En formation continue : professionnels travaillant dans le secteur de l’enfance ou sensibles à cette question : avocats, psychologues, éducateurs, assistants de service social, assistants familiaux, infirmiers, puériculteurs, personnels de la fonction publique, etc.

Le diplôme universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant s’adresse à tous les professionnels souhaitant ajouter à leurs acquis et expériences une connaissance des outils théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. Il peut également être suivi dans l’optique d’une mutation ou d’une reconversion professionnelle.

  • En formation initiale : étudiants en droit, en psychologie, en sociologie ou en sciences sociales, sensibles aux questions liées à l’enfance et souhaitant obtenir un complément à leur formation disciplinaire.

Le diplôme universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant peut être suivi dans le courant de l’année de Master 1 ou de Master 2 afin d’obtenir un supplément au diplôme, ou après le Master 2 en parallèle de la préparation de concours.

Les objectifs

Connaître et savoir appliquer les textes applicables à la filiation, à l’autorité parentale, à l’enfant en danger, à l’enfant en justice, à l’enfant délinquant

Savoir délimiter les concours des notions d’intérêt supérieur et de discernement de l’enfant.

objectif1-detail

Acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre les problématiques liées à l’enfance analysées dans leurs contextes juridique et psychologique

Développer une approche globale et critique des droits applicables à l’enfant en vue d’élaborer des outils et des méthodes pour les mettre en œuvre concrètement

Programme

Les interventions sont assurées par des universitaires et des professionnels du droit ou de la psychologie, spécialistes des thématiques traitées.

Organisation du programme

  • Cours le vendredi, tous les 15 jours
  • La formation se déroule sur l’année civile, de janvier à décembre.
  • 6h d’enseignements par jour répartis selon les modalités suivantes :
    • 3 heures d’enseignement en droit sur un thème,
    • 3 heures d’enseignements en psychologie sur le même thème.
    • Séminaire chaque dernière après-midi du module: 3 heures d’échanges – Regards croisés du Droit et de la Psychologie
  • Chaque module est évalué. L’évaluation consiste en un dossier sur un sujet que vous choisirez de traiter soit sous l’angle juridique, soit sous l’angle psychologique. La validation du DU se fera sur soutenance devant jury, après validation des 4 modules.
  • La formation se déroule sur 20 journées (120 heures). Elle débute par deux journées d’introduction (12 heures) et se poursuit par deux parties composées chacune de 9 journées de formation (2 x 54 heures). Elle peut être complétée par la participation à une ou plusieurs journées d’étude de la Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant.

Introduction

  • Introduction au droit et introduction à la psychologie,
  • Introduction aux droits de l’enfant et à la psychologie de l’enfant,
  • Conférence de rentrée de la Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant.

1ère partie : L’enfant et sa famille

  • La filiation, le délaissement, l’adoption,
  •  Les relations entre parents et enfant, l’attachement, la construction de l’enfant, la parentalité,
  •  Les relations de l’enfant avec les autres membres de sa famille, le développement et la socialisation de l’enfant,
  • L’exercice de l’autorité parentale, la délégation et le retrait de l’autorité parentale,
  • La santé de l’enfant, son éducation, sa scolarité, sa religion,
  • Les aspects matériels de l’autorité parentale,
  • L’incapacité de l’enfant, l’émancipation, l’administration ad hoc, la tutelle.

2ème partie : L’enfant en détresse

  • L’enfant en danger, l’enfant maltraité,
  • La protection de l’enfance par le département, l’intervention du juge des enfants en assistance éducative,
  • L’enfant et la justice : l’enfant et la justice civile, l’enfant et la justice pénale,
  • Le recueil de la parole de l’enfant, l’expertise, l’entretien psychologique avec l’enfant,
  • L’enfant délinquant, le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs délinquants,
  • L’enfant étranger, le droit applicable aux mineurs non accompagnés,
  • Conférence de clôture de la Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant.

Calendrier du programme 2019

Les deux journées d’introduction auront lieu les jeudi 12 et vendredi 13 septembre 2019, puis les cours auront lieu un vendredi sur 2 durant l’année universitaire 2019-2020 (sauf vacances scolaires et jours fériés).

Les interventions en droit auront lieu de 9h30 à 12h30 et celles en psychologie de 13h30 à 16h30.

Le calendrier de l’année 2019-2020 est disponible ici .

Module 1 : L’ENFANT ET SA FAMILLE

IntroductionVendredi 12 janvier 2018
Filiation et nominationVendredi 26 janvier 2018
Délaissement et adoptionVendredi 9 février 2018
Autorité parentaleVendredi 23 février 2018
Parents / beaux-parentsVendredi 9 mars 2018

Module 2 : L’ENFANT EN DÉTRESSE

Enfant en danger (contexte)Vendredi 23 mars 2018
Enfant en danger (intervention)Vendredi 6 avril 2018
Enfant délinquant (définitions)Vendredi 20 avril 2018
Enfant délinquant (solutions)Vendredi 18 mai 2018
L’exploitation de l’enfant par les adultesVendredi 1er juin 2018

Module 3 : L’ENFANT ET LA JUSTICE

Le cadreVendredi 15 juin 2018
La parole de l’enfantVendredi 29 juin 2018
L’expertiseVendredi 7 septembre 2018
L’enfermement des enfantsVendredi 21 septembre 2018
Procédure / protocoleVendredi 5 octobre 2018

Module 4 : L’ENFANT ET SON DEVENIR

Education et scolaritéVendredi 19 octobre 2018
Le travail de l’enfantVendredi 9 novembre 2018
Enfant et santéVendredi 16 novembre 2018
L’enfant handicapéVendredi 30 novembre 2018
L’enfant étrangerVendredi 14 décembre 2018

Les intervenants

Blandine MALLEVAEY

Maître de conférences, Responsable de la Chaire et du DU Droits & Intérêt supérieur de l'enfant

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Blandine MALLEVAEY

Maître de conférences, Responsable de la Chaire et du DU Droits & Intérêt supérieur de l'enfant

Blandine MALLEVAEY est docteur en droit privé et sciences criminelles depuis 2015 après une thèse soutenue sur : « L’audition du mineur dans le procès civil ». Elle est maître de conférences depuis 2016, permanente de la faculté depuis 2009, membre de la Chaire Droit et Intérêt Supérieur de l’Enfant et membre du C3RD. Elle est responsable du diplôme universitaire Droits & Intérêt supérieur de l’enfant. Elle enseigne en droit de l’enfant, en procédure civile et procédure pénale et en droit pénal général. Ses domaines de recherche en droit privé sont le droit de la famille, les droits des enfants et le droit pénal.

Mail : blandine.mallevaey@univ-catholille.fr

Tel : 03.20.13.41.71

Françoise DEKEUWER- DEFOSSEZ

Professeur agrégé des facultés de droit - En charge de la valorisation de la Recherche

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Françoise DEKEUWER- DEFOSSEZ

Professeur agrégé des facultés de droit - En charge de la valorisation de la Recherche

Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ docteur en droit privé. Elle est Professeur émérite, permanente à la Faculté depuis 2008, assesseur au Doyen en charge de la politique scientifique et de la valorisation de la recherche, membre de la chaire Droits et Intérêt Supérieur de l’Enfant et membre du C3RD. Ancien doyen de la faculté de droit de Lille 2, experte AERES, membre et présidente de nombreux comités, conseils, commissions et jurys de concours nationaux, elle est Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur, Officier dans l’ Ordre National du Mérite, Commandeur dans l’Ordre des Palmes Académiques.

Elle est experte en droit de la famille et de la filiation. Ses domaines de recherche sont également le droit médical, le droit des affaires, le droit des femmes et des enfants, le droit de la convention européenne des droits de l’Homme.

Mail : francoise.dekeuwer-defossez@univ-catholille.fr

Tel : 03.59.30.25.05

L’expérience FLD

L’intérêt supérieur de l’enfant a été promu au rang de principe supérieur du droit. Mais les exigences juridiques sont difficiles à respecter, car les adultes, si bien intentionnés soient-ils, ont du mal à respecter l’autonomie de la personnalité de l’enfant et à donner une réelle valeur à l’expression de son opinion. Le DU DISE est la seule formation française qui associe psychologues et juristes pour donner aux professionnels, enseignants, juristes, travailleurs sociaux ou encore éducateurs des outils théoriques et pratiques pour connaître et respecter les droits de l’enfant, et pour respecter et faire respecter son intérêt supérieur en toutes circonstances. La pluridisciplinarité des intervenants est le gage de l’ouverture de la formation qui permet d’aborder l’application des textes de loi au travers de la pratique des psychologues cliniciens. Dans cette perspective, une étude attentive de ce que recouvre la notion de « discernement de l’enfant » permettra de proposer des avancées à la fois significatives et réalistes en matière de respect des droits de l’enfant.

Françoise Dekeuwer-Defossez, Professeur de droit privé, Faculté de Droit des Facultés de l’Université Catholique de Lille

L’expérience FLSH

Dans un monde contemporain où le vérifiable tend à prendre la place du véritable, la question du discernement s'impose avec une acuité toute particulière. Cela est particulièrement le cas dans les domaines du droit et de la pratique psychologique où certains procès de sinistre mémoire ont révélé les problèmes qui se posent lorsqu'on oublie de poser les questions essentielles et complexes de ce qu'est la vérité de ce que dit un enfant. Ce Diplôme Universitaire Droits & Intérêt Supérieur de l'Enfant a pour objectif de sensibiliser les praticiens qui, dans quelque horizon que ce soit, droit, psychologie, social, etc, sont confrontés dans leur champ d'activité à de telles questions qui forcent à reconnaître que le discernement doit concerner non seulement l'enfant, mais aussi le professionnel lui-même...

Dominique RENIERS - Professeur de psychologie et psychanalyse

Procédure d’inscription & coûts

Procédure d’inscription

  • Les dossiers de candidature sont disponibles ici ,
  • Un C.V. détaillé et une lettre de motivation doivent être joints au dossier d’inscription,
  • Le dossier d’inscription doit être envoyé pour le 15 juin 2019 à l’adresse suivante : blandine.mallevaey@univ-catholille.fr,
  • Le candidat sera informé de la décision concernant son admission dans les 15 jours suivants la réception de son dossier.

Coût

  • 1500 euros pour 120 heures de formation,
  • 1000 euros pour les étudiants des Facultés et Ecoles de l’Université Catholique de Lille,
  • Possibilité de financement de la formation : plan de formation de l’employeur, congé individuel de formation, compte personnel de formation, politique de l’emploi et formation professionnelle.

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