Master Droit de l’Enfance et de la Famille
- Master 1 : Droit privé & sciences criminelles
- Master 2 : Droit de l’Enfance et de la Famille
Le Master 2 Droit de l’Enfance et de la Famille vise à l’acquisition et à l’approfondissement des connaissances et des compétences relevant des différents champs disciplinaires susceptibles d’être mobilisés pour l’exercice des professions en lien avec les enfants et les familles. Le Master Droit de l’enfance et de la famille réunit en une seule formation les enseignements d’un master droit de la famille, d’un master en protection de l’enfant et d’un master droit pénal des personnes.
Diplôme reconnu par l’Etat en convention avec l’Université Toulouse 1 Capitole – Master Droit, Economie, Gestion – mention Droit des personnes et de la famille.
Lieu de formation : campus Lille
Prérequis
- Accessible aux étudiant ayant validé une Licence de Droit ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent.
Les objectifs

Se spécialiser en droit de l’enfance et en droit de la famille

Envisager les problématiques liées à l’enfance et aux familles dans leurs multiples dimensions et sous l’angle des différentes disciplines

Préparer l’exercice des différentes professions en lien avec les enfants et les familles
Les plus de cette formation
La pédagogie
- Programme pédagogique couvrant l’ensemble des thématiques relatives à l’enfance et à la famille, envisagées dans les différentes disciplines du droit privé et du droit public
- Approfondissement des connaissances juridiques de l’étudiant sous l’angle spécifique de l’enfance et de la famille et acquisition des savoirs et de savoir-faire nouveaux
- Equipe pédagogique composée à la fois d’universitaires et de professionnels de l’enfance et de la famille
- Ouverture aux disciplines non juridiques indispensables à la compréhension des problématiques affectant les enfants et les familles : psychologie, éthique, sociologie ….
- Enseignement et conférences pluridisciplinaires destinés à susciter l’éveil et la réflexion de l’étudiant sur des enjeux de société liés aux enfants et aux familles : déni de grossesse, vaccinations obligatoires, intersexualité, autisme, handicap..
Le projet professionnel
- Séminaires de professionnalisation portant sur les pratiques et la déontologie des professionnels et institutions de l’enfance et de la famille et sur une nécessité d’une approche partenariale
- Mise en situations pratiques : jeux de rôle, simulations d’audiences devant le juge aux affaires, le juge des enfants, le tribunal pour enfants..
- Travail sur des dossiers réels avec des Magistrats, des Avocats, des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance, de la Protection maternelle et infantile, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de la Brigade de protection de la famille, de l’Administration pénitentiaire..
- Préparation (facultative) des concours et examens des professions en lien avec l’enfance et la famille, au travers de l’organisation d’épreuves écrites et orales « blanches »
- Stage d’immersion avec accompagnement par le Career Center : ateliers CV/lettres de motivation, entretiens..
Programme Master 1
60 crédits ECTS – 556h
MODULE FONDAMENTAL – 270 h
- Cours + travaux encadrés (OWOC) – au choix 1 sur 2 /semestre :
- Droit civil ou Droit pénal spécial des personnes (S1)
- Droit civil ou Droit pénal spécial des biens (S2)
- Cours – au choix 3 sur 6 selon semestre :
- Droit pénal spécial des personnes ou Droit civil (si non choisi en OWOC) (S1/S2)
- Droit des entreprises en difficulté (S1)
- Droit international privé (S1)
- Procédure pénale approfondie ou Droit de la rupture du contrat de travail (S1)
- Droit pénal spécial des biens ou Droit civil (si non choisi en OWOC) (S2)
- Droit pénal des affaires ou Droit des relations collectives du travail (S2)
- Droit des instruments de paiement et de crédit (S2)
MODULE COMPLÉMENTAIRE – 144 h
- Cours (S1 : au choix 3 sur 8 – S2 au choix 3 sur 7)
- Droit processuel ou Droit & bioéthique (S1)
- Droit de la santé au travail ou Histoire de la justice et des institutions pénales (S1)
- Protection internationale des droits de l’Homme ou Droit de la consommation (S1)
- Droit de la propriété intellectuelle ou criminologie (S1)
- Droit médical ou Philosophie du Droit (S2)
- Droit des étrangers
- Droit de l’immobilier ou Droit pénal des mineurs (S2)
- Droit et politiques de sécurité sociale ou Droit pénal européen (S2)
MODULE EXPLOITATION DES SAVOIRS – 94 h
- Séminaire de recherche appliquée sur la matière choisie en OWOC
- Clinique du Droit – mises en situation pratique (1 au choix / semestre) :
- Droit des entreprises en difficulté ou Droit international privé ou Procédure pénale ou Droit du travail
- Droit des instruments de paiement et de crédit ou Droit pénal des affaires ou Droit international privé ou Droit du travail
- Séminaire approfondissements et confrontations du droit
- Préparation et entraînements à la note de synthèse + corrections
- Facultatif : Préparations, entraînements + corrections :
- Aux épreuves écrites et orales de culture générale
- Au grand oral (type CRFPA)
LANGUES – 48 h
- Anglais
Programme Master 2
60 crédits ECTS – 484h
MODULE DROIT DE LA FAMILLE – 105 h
- Couples
- Filiation
- Autorité parentale
- Contrats de mariage et de PACS et protection de la famille
- Solidarités familiales
- Droit international privé de la famille
MODULE DROIT PENAL – 70 h
- Droit pénal de la famille
- Droit pénal des mineurs victimes
- Droit pénal des mineurs délinquants
- Exécution et application des peines aux mineurs délinquants
MODULE PROTECTION DES PERSONNES ET DROITS FONDAMENTAUX – 80h
- Protection de l’enfance
- Droit des mineurs et des majeurs protégés
- Familles et droits fondamentaux
- Enfants et droits fondamentaux
MODULE PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET INSTITUTIONNELLES – 94 h
- Juge aux affaires familiales
- Juge des enfants
- Parquet mineurs
- Avocat
- Aide sociale à l’enfance
- Protection maternelle et infantile
- Protection judiciaire de la jeunesse
- brigade de protection des mineurs
- « Droit en Action » : Contentieux pénal et familial
- « Droit en Action » : Protection de l’enfance
MODULE D’OUVERTURE – 95 h
- Psychologie de l’enfant et de l’adolescent
- Psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent
- Dysfonctionnements de la fonction parentale
- Sociologie de la famille
- Approche éthique de l’enfance et des familles
- Enfance, famille et bioéthique
- Conférences « Enfance et famille »
MODULE D’INITIATION A LA RECHERCHE – 40 h
- Séminaire de recherche « Enfance, familles et vulnérabilités »
MODULE DE FIN D’ETUDES – 40 h
- Option 1 : Mémoire + stage de 2 à 5 mois
- Option 2 : Mémoire de recherche
Les intervenants
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Blandine MALLEVAEY
Professeur HDR, Titulaire de la Chaire Enfance et familles, Directrice du Master 2 Droit de l’enfance et de la famille et du Diplôme universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant, Assesseur Recherche et politique doctorale

Blandine MALLEVAEY
Professeur HDR, Titulaire de la Chaire Enfance et familles, Directrice du Master 2 Droit de l’enfance et de la famille et du Diplôme universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant, Assesseur Recherche et politique doctorale
Blandine Mallevaey, Docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, est Professeur au sein de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, spécialisée en droit civil et pénal de la famille, des personnes et de l’enfant. Elle est membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit. Depuis 2016, elle est Titulaire de la Chaire de recherche Droits et intérêt supérieur de l’enfant, devenue Chaire Enfance et familles en 2019. Ses travaux portent essentiellement sur l’autorité parentale et sur l’enfant en justice. Elle a notamment soutenu sa thèse sur L’audition du mineur dans le procès civil (2015), dirigé la recherche pluridisciplinaire Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales (2019) et consacré ses travaux en vue de l’habilitation à diriger les recherches au thème Protection et autonomie : deux exigences au service de l’intérêt supérieur de l’enfant (2020). Elle dirige le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille et le Diplôme universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant. Depuis 2019, Elle est Assesseur auprès du Doyen de la Faculté de Droit, en charge de la recherche et de la politique doctorale.
Mail : blandine.mallevaey@univ-catholille.fr
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Alice FRETIN
Maître de Conférences en Droit privé & sciences criminelles. Directrice de la Prép'Avocats et de la PAC

Alice FRETIN
Maître de Conférences en Droit privé & sciences criminelles. Directrice de la Prép'Avocats et de la PAC
Après avoir étudié 4 ans à la Faculté de droit et intégré la 1ère promotion du M2 Droit de la santé et de la responsabilité médicale, Alice Fretin est devenue enseignante à la Faculté libre de droit, puis Maître de conférences en 2017 après avoir soutenu sa thèse sur la responsabilité des particuliers en matière de transmission de maladie.
Spécialisée en droit des personnes et en bioéthique, elle partage ses enseignements entre la Faculté de droit et la Faculté de médecine et maïeutique. Membre du C3RD depuis 2009 et de la Chaire Enfance et Familles depuis 2019, elle oriente ses recherches sur les interactions entre le droit et la santé. Après avoir dirigé pendant un an le M2 Droit de la matière pénale, elle dirige depuis 2020, la licence Droit et culture juridique – Accès santé et gère désormais la Prép’Avocats mais aussi le tout nouveau dispositif inédit de préparation aux concours : la PAC.
Mail : alice.fretin@univ-catholille.fr
Tel : 03.59.30.25.02
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Nadia BEDDIAR
Maître de conférences en droit public, titulaire de l'HDR

Nadia BEDDIAR
Maître de conférences en droit public, titulaire de l'HDR
Nadia Beddiar est maître de conférences en droit public, titulaire de l’HDR, à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille et chercheur associé au CERAPS-CNRS (Centre d’études et de recherche administratives politiques et sociales).
Sa thèse de doctorat, soutenue en 2011, porte sur le statut juridique du mineur détenu et son habilitation à diriger les recherches, soutenue en 2020, s’intitule « Les droits et libertés du mineur usager du service public ».
Ses travaux de recherche portent essentiellement sur le droit pénitentiaire, les droits de l’enfant et le droit administratif. Membre de la chaire « Enfance-familles », ses enseignements portent sur les droits de l’enfant et le droit pénal des mineurs.
Nadia Beddiar participe également aux travaux de l’Observatoire de la laïcité.
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Caroline VENDEVILLE
Enseignante - Responsable de la licence droit & culture juridique - campus Lille

Caroline VENDEVILLE
Enseignante - Responsable de la licence droit & culture juridique - campus Lille
Caroline VENDEVILLE est maître assistante à la Faculté depuis 2006, responsable pédagogique de la licence de droit et culture juridique, membre de la chaire Droit et Intérêt Supérieur de l’Enfant (DISE) et membre du C3RD.
Elle intervient, en enseigement et en recherche, dans les domaines de l’organisation de la justice, du droit institutionnel de la famille, des droits de l’enfant, de la bioéthique, de la vie privée, de l’identification et du régime de protection.
Campus Lille
Mail : caroline.vendeville@univ-catholille.fr
Tel 03.59.31.50.53
Perspectives professionnelles
Magistrat :
Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare plus spécialement les étudiants à l’exercice de 4 fonctions de magistrat de l’ordre judiciaire, notamment grâce aux séminaires « pratiques professionnelles » et « droit en action » :
- Juge des enfants: le juge des enfants est un magistrat spécialisé qui a la particularité d’avoir une « double casquette » : il intervient à la fois dans le cadre de la répression des mineurs délinquants (procédures pénales) et pour protéger les enfants en danger dans leur milieu familial (procédures d’assistance éducative).
- juge aux affaires familiales : le juge aux affaires familiales est un magistrat du tribunal judiciaire ; il a la charge des procédures de divorce et de séparation et intervient pour trancher les conflits relatifs à l’autorité parentale, tels que ceux portant sur la religion de l’enfant, sa santé, sa scolarité, ou sur sa résidence lorsque ses parents vivent séparément.
- juge du contentieux de la protection : le juge du contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) est compétent en matière de protection juridique des majeurs, notamment lorsqu’il s’agit de placer sous tutelle ou sous curatelle une personne souffrant d’une altération de ses facultés personnelles en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap.
- substitut du Procureur en charge des mineurs : il s’agit d’un magistrat du Parquet qui intervient pour représenter l’intérêt général dans le cadre de la protection de l’enfance et dans celui de la répression des mineurs ayant commis une infraction. Ainsi, il requiert l’application de la loi lors des audiences devant le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs.
Avocat
Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare les étudiants à l’exercice du métier d’avocat, qui fait l’objet d’un séminaire « pratiques professionnelles » et de travaux spécifiques dans le cadre des procès simulés du séminaire « droit en action ». Les étudiants seront plus particulièrement formés à l’exercice de la profession d’avocat auprès de personnes physiques, ce qui comporte une dimension humaine essentielle
- avocat en droit de la famille : il intervient en matière de divorce, de séparation et d’autorité parentale, lorsque les parents sont en conflit sur la résidence des enfants, sur le droit de visite et d’hébergement ou sur la pension alimentaire.
- avocat en droit pénal : il intervient notamment lorsque son client est poursuivi après avoir commis une infraction ou lorsqu’il a été victime d’une infraction (crime ou délit), pour défendre ses droits et l’accompagner dans les procédures judiciaires.
- avocat d’enfants : il intervient dans trois situations : lorsqu’un mineur est poursuivi pénalement devant le tribunal pour enfants ou la Cour d’assises des mineurs, lorsqu’un enfant est en danger dans son milieu familial et que le juge des enfants prononce une mesure d’assistance éducative pour assurer sa protection, et lorsque les parents d’un enfant sont en conflit et que cet enfant va être entendu par le juge aux affaires familiales.
Cadre de la protection de l’enfance
Le secteur de la protection de l’enfance regroupe les institutions, services et établissement dont l’objectif commun est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, de soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et de préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation. Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare les étudiants à l’exercice des fonctions de cadre dans le secteur de la protection de l’enfance, notamment grâce au cours et au séminaire « protection de l’enfance » et aux séminaires « pratiques institutionnelles ». Ces missions peuvent être exercées dans le cadre de la fonction publique ou du service associatif habilité :
- l’Aide sociale à l’enfance : l’ASE est un service du département chargé, par des actions de prévention et de protection, de venir en aide et d’accompagner les enfants et leurs familles, lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés susceptibles de les mettre en danger. L’ASE intervient notamment en cas de placement de l’enfant pour le protéger de sa famille, dans le cadre d’actions de soutien à la parentalité ou encore pour venir en aide aux mineurs non accompagnés.
- la Protection judiciaire de la jeunesse : la PJJ intervient dans le cadre de la justice des mineurs, dans ses volets civil et pénal. Elle participe à la préparation des décisions du juge des enfants en matière d’assistance éducative et d’enfance délinquante, et prend part à la mise en œuvre des décisions de justice concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants. Elle intervient aussi bien auprès des enfants qui bénéficient d’un accompagnement éducatif tout en restant au sein de leur famille, qu’auprès des enfants faisant l’objet d’une mesure de placement, ou encore des mineurs incarcérés par décision du tribunal pour enfants.
- le secteur associatif habilité désigne les structures gérées par des associations, qui sont habilitées à mettre en œuvre des décisions judiciaires, civiles et pénales, permettant d’assurer la protection des enfants en détresse ainsi que le relèvement éducatif des mineurs délinquants. Il s’agit par exemple des établissements de placement éducatif ou des centres éducatifs fermés.
Juriste expert au sein d’ONG ou d’institutions françaises ou internationales et européennes
- tels le Défenseur des droits (collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l’enfant), l’Organisation des Nations Unies (Comité des droits de l’enfant) ou le Conseil de l’Europe (Division des droits de l’enfant), etc.
L’expérience FLD
Nous avons souhaité compléter l’offre de formation au sein de la Faculté de Droit avec la création en 2020 d’un Master 2 spécialisé en Droit de l’enfance et de la famille, qui satisfait l’intérêt manifesté par les étudiants pour les enseignements en droit civil et pénal des personnes, de l’enfant et de la famille, ainsi que pour les nombreuses thématiques qui s’y rapportent. Ce Master 2 dépasse les clivages traditionnels entre droit privé et droit public et entre droit interne et droit international et européen, puisque l’approche des problématiques liées à l’enfance et aux familles est nécessairement transversale. Une ouverture aux disciplines non juridiques complète les enseignements en droit afin que les futurs professionnels de l’enfance et des familles soient en capacité d’appréhender de manière pluridisciplinaire les situations qu’ils rencontreront dans le cadre de leur pratique professionnelle. Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille a été conçu avec des praticiens, qui interviennent nombreux dans le cadre du Master, et avec les partenaires institutionnels de la Chaire Enfance et familles (ancienne Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant), parties prenantes au déroulement de la formation.
Blandine Mallevaey - Directrice du Master - Maître de conférence HDR
