Master Droit de l’Enfance et de la Famille

Le Master 2 Droit de l’Enfance et de la Famille vise à l’acquisition et à l’approfondissement des connaissances et des compétences relevant des différents champs disciplinaires susceptibles d’être mobilisés pour l’exercice des professions en lien avec les enfants et les familles. Le Master Droit de l’enfance et de la famille réunit en une seule formation les enseignements d’un master droit de la famille, d’un master en protection de l’enfant et d’un master droit pénal des personnes.

Diplôme reconnu par l’État en convention avec l’Université Toulouse Capitole – Master Droit, Économie, Gestion – mention Droit des personnes et de la famille.

  • Master 1 : Droit privé
  • Master 2 : Droit de l’Enfance et de la Famille

Lieu de formation

Campus Lille

Prérequis

  • Accessible aux étudiants ayant validé une Licence de Droit ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent.

Candidature

M1 > monmaster.gouv.fr
Référence 1601911H

M2 > espaceadmission.univ-catholille.fr

Les objectifs

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Se spécialiser en droit de l’enfance et en droit de la famille

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Envisager les problématiques liées à l’enfance et aux familles dans leurs multiples dimensions et sous l’angle des différentes disciplines

Préparer l’exercice des différentes professions en lien avec les enfants et les familles

Les plus de cette formation

La pédagogie

  • Programme pédagogique couvrant l’ensemble des thématiques relatives à l’enfance et à la famille, envisagées dans les différentes disciplines du droit privé et du droit public
  • Approfondissement des connaissances juridiques de l’étudiant sous l’angle spécifique de l’enfance et de la famille et acquisition des savoirs et de savoir-faire nouveaux
  • Equipe pédagogique composée à la fois d’universitaires et de professionnels de l’enfance et de la famille
  • Ouverture aux disciplines non juridiques indispensables à la compréhension des problématiques affectant les enfants et les familles : psychologie, éthique, sociologie ….
  • Enseignement et conférences pluridisciplinaires destinés à susciter l’éveil et la réflexion de l’étudiant sur des enjeux de société liés aux enfants et aux familles : déni de grossesse, vaccinations obligatoires, intersexualité, autisme, handicap..

La professionnalisation

  • Séminaires de professionnalisation portant sur les pratiques et la déontologie des professionnels et institutions de l’enfance et de la famille et sur une nécessité d’une approche partenariale
  • Mise en situations pratiques : jeux de rôle, simulations d’audiences devant le juge aux affaires, le juge des enfants, le tribunal pour enfants..
  • Travail sur des dossiers réels avec des Magistrats, des Avocats, des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance, de la Protection maternelle et infantile, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de la Brigade de protection de la famille, de l’Administration pénitentiaire..
  • Préparation (facultative) des concours et examens des professions en lien avec l’enfance et la famille, au travers de l’organisation d’épreuves écrites et orales « blanches »
  • Stage d’immersion avec accompagnement par le Career Center : ateliers CV/lettres de motivation, entretiens..

Programme Master 1

60 crédits ECTS – 556h

UNITÉ FONDAMENTALE – 270H

+ Droit civil – Régimes matrimoniaux (cours + TE)
+ Droit pénal spécial des biens (cours + TE)
+ Droit civil – Successions et libéralités (cours + TE)
+ Droit pénal spécial des personnes (cours + TE)
+ Droit civil (si non choisi en OWOC) OU Droit pénal spécial des personnes (si non choisi en OWOC)
+ Droit des entreprises en difficultés
+ Droit international privé
+ Procédure pénale approfondie OU Droit de la rupture du contrat de travail
+ Droit civil (si non choisi en OWOC) OU Droit pénal spécial des biens (si non choisi en OWOC)
+ Droit des instruments de paiement et de crédit
+ Droit international privé
+ Droit pénal des affaires OU Droit des relations collectives du travail

UNITÉ COMPLÉMENTAIRE – 144H

+ Droit et bioéthique
+ Droit de la santé au travail
+ Protection internationale des Droits de l’Homme OU Droit de la consommation
+ Droit de la propriété intellectuelle OU Criminologie
+ Droit médical
+ Droit des étrangers
+ Droit de l’immobilier OU Droit pénal des mineurs
+ Droit et politiques de sécurité sociale OU Droit pénal européen

EXPLOITATION DES SAVOIRS – 94H

+ Clinique du Droit – Mises en situation pratique
• S1 : Droit des entreprises en difficultés OU Droit international privé OU Procédure pénale OU Droit du travail (S1)
• S2 : Droit des instruments de paiement et de crédit OU Droit pénal des affaires OU Droit international privé OU Droit du travail
+ Séminaire de recherche appliquée (sur la matière choisie en TE)
+ Séminaire de recherche thématique personnelle
+ Préparation et entraînements à la note de synthèse et corrections

LANGUES – 48H

+ Anglais

Programme Master 2

60 crédits ECTS – 527h

MODULE DROIT DE LA FAMILLE – 105H

+ Couples
+ Filiations
+ Autorité parentale
+ Contrats de mariage et de PACS et protection de la famille
+ Solidarités familiales
+ Droit international privé de la famille

MODULE DROIT PÉNAL – 70H

+ Droit pénal de la famille
+ Droit pénal des mineurs victimes
+ Droit pénal des mineurs délinquants
+ Exécution et application des peines aux mineurs délinquants

MODULE PROTECTION DES PERSONNES & DROITS FONDAMENTAUX – 80H

+ Protection de l’enfance
+ Droit des mineurs et des majeurs protégés
+ Familles et droits fondamentaux
+ Enfants et droits fondamentaux

MODULE D’INITIATION À LA RECHERCHE – 40H

+ Séminaire de recherche “Enfance, familles et vulnérabilités”

MODULES PRATIQUES PROFESSIONNELLES & INSTITUTIONNELLES – 92H

+ Juge aux affaires familiales
+ Juge des enfants
+ Parquet mineurs
+ Avocat
+ Aide social à l’enfance
+ Protection maternelle et infantile
+ Protection judiciaire de la jeunesse
+ Brigade de protection des mineurs
+ Médiation familiale
+ “Droit en Action” : Contentieux pénal et familial
+ “Droit en Action” : Protection de l’enfance

MODULE D’OUVERTURE – 100H

+ Psychologie de l’enfant et de l’adolescent
+ Psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent
+ Dysfonctionnements de la fonction parentale
+ Sociologie de la famille
+ Approche éthique de l’enfance et des familles
+ Enfance, familles et bioéthique
+ Conférences “Enfance et familles”

MODULE FIN D’ÉTUDES – 40H

+ Mémoire + Stage de 2 à 5 mois OU Mémoire de recherche

Les intervenants

Perspectives professionnelles

Magistrat :

Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare plus spécialement les étudiants à l’exercice de 4 fonctions de magistrat de l’ordre judiciaire, notamment grâce aux séminaires « pratiques professionnelles » et « droit en action » :

  • Juge des enfants:  le juge des enfants est un magistrat spécialisé qui a la particularité d’avoir une « double casquette » : il intervient à la fois dans le cadre de la répression des mineurs délinquants (procédures pénales) et pour protéger les enfants en danger dans leur milieu familial (procédures d’assistance éducative).
  • juge aux affaires familiales : le juge aux affaires familiales est un magistrat du tribunal judiciaire ; il a la charge des procédures de divorce et de séparation et intervient pour trancher les conflits relatifs à l’autorité parentale, tels que ceux portant sur la religion de l’enfant, sa santé, sa scolarité, ou sur sa résidence lorsque ses parents vivent séparément.
  • juge du contentieux de la protection : le juge du contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) est compétent en matière de protection juridique des majeurs, notamment lorsqu’il s’agit de placer sous tutelle ou sous curatelle une personne souffrant d’une altération de ses facultés personnelles en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap.
  • substitut du Procureur en charge des mineurs : il s’agit d’un magistrat du Parquet qui intervient pour représenter l’intérêt général dans le cadre de la protection de l’enfance et dans celui de la répression des mineurs ayant commis une infraction. Ainsi, il requiert l’application de la loi lors des audiences devant le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs.

Avocat

Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare les étudiants à l’exercice du métier d’avocat, qui fait l’objet d’un séminaire « pratiques professionnelles » et de travaux spécifiques dans le cadre des procès simulés du séminaire « droit en action ». Les étudiants seront plus particulièrement formés à l’exercice de la profession d’avocat auprès de personnes physiques, ce qui comporte une dimension humaine essentielle

  • avocat en droit de la famille : il intervient en matière de divorce, de séparation et d’autorité parentale, lorsque les parents sont en conflit sur la résidence des enfants, sur le droit de visite et d’hébergement ou sur la pension alimentaire.
  • avocat en droit pénal : il intervient notamment lorsque son client est poursuivi après avoir commis une infraction ou lorsqu’il a été victime d’une infraction (crime ou délit), pour défendre ses droits et l’accompagner dans les procédures judiciaires.
  • avocat d’enfants : il intervient dans trois situations : lorsqu’un mineur est poursuivi pénalement devant le tribunal pour enfants ou la Cour d’assises des mineurs, lorsqu’un enfant est en danger dans son milieu familial et que le juge des enfants prononce une mesure d’assistance éducative pour assurer sa protection, et lorsque les parents d’un enfant sont en conflit et que cet enfant va être entendu par le juge aux affaires familiales.

Cadre de la protection de l’enfance

Le secteur de la protection de l’enfance regroupe les institutions, services et établissement dont l’objectif commun est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, de soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et de préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation. Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare les étudiants à l’exercice des fonctions de cadre dans le secteur de la protection de l’enfance, notamment grâce au cours et au séminaire « protection de l’enfance » et aux séminaires « pratiques institutionnelles ». Ces missions peuvent être exercées dans le cadre de la fonction publique ou du service associatif habilité :

  •  l’Aide sociale à l’enfance : l’ASE est un service du département chargé, par des actions de prévention et de protection, de venir en aide et d’accompagner les enfants et leurs familles, lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés susceptibles de les mettre en danger. L’ASE intervient notamment en cas de placement de l’enfant pour le protéger de sa famille, dans le cadre d’actions de soutien à la parentalité ou encore pour venir en aide aux mineurs non accompagnés.
  • la Protection judiciaire de la jeunesse : la PJJ intervient dans le cadre de la justice des mineurs, dans ses volets civil et pénal. Elle participe à la préparation des décisions du juge des enfants en matière d’assistance éducative et d’enfance délinquante, et prend part à la mise en œuvre des décisions de justice concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants. Elle intervient aussi bien auprès des enfants qui bénéficient d’un accompagnement éducatif tout en restant au sein de leur famille, qu’auprès des enfants faisant l’objet d’une mesure de placement, ou encore des mineurs incarcérés par décision du tribunal pour enfants.
  • le secteur associatif habilité désigne les structures gérées par des associations, qui sont habilitées à mettre en œuvre des décisions judiciaires, civiles et pénales, permettant d’assurer la protection des enfants en détresse ainsi que le relèvement éducatif des mineurs délinquants. Il s’agit par exemple des établissements de placement éducatif ou des centres éducatifs fermés.

Juriste expert au sein d’ONG ou d’institutions françaises ou internationales et européennes

  • tels le Défenseur des droits (collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l’enfant), l’Organisation des Nations Unies (Comité des droits de l’enfant) ou le Conseil de l’Europe (Division des droits de l’enfant), etc.

L’expérience FLD

“Le Master 2 Droit de l’Enfance & de la Famille n’est pas une simple formation en droit, il est bien plus complet et apporte une vision tout à fait pluridisciplinaire de ces notions. Par ses ouvertures en psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent, en éthique,
en bioéthique ou encore sur les dysfonctionnements parentaux, cette formation apporte une expertise indispensable et unique en son genre qui permet de répondre aux besoins des institutions en charge de la protection de l’enfance. Surtout, cette formation fournit aux étudiants des outils nécessaires en vue de comprendre les enjeux liés à la protection des enfants. Les interventions de qualité (tant sur le plan national qu’international) des professionnels de terrain comme celles des enseignants-chercheurs sont particulièrement enrichissantes et assurent une vision plus globale de la protection de l’enfance.“

Quentin Promotion 2020-21

Quelques publications des intervenants du Master 2

  • L’enfant et le sexe aux éditions Dalloz sous la direction de Blandine Mallevaey et Alice Fretin. Plus d’informations sur le livre en cliquant ici, pour acheter le livre cliquez ici
  • Aliénation parentale : Regards croisés aux éditions Mare & Martin sous la direction de Blandine Mallevaey
  • Enfance placée et service public : Les droits des mineurs à la Protection judiciaire de la jeunesse aux Presses Universitaires du Septentrion, Nadia Beddiar, Préface de Christine Lazerges
  • Le régime de détention des mineurs, Droit et pratique pénitentiaire aux éditions Berger-Levrault, Nadia Beddiar

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