Master Droit de l’Enfance et de la Famille

Master 1 : Droit privé & sciences criminelles
Master 2 : Droit de l’Enfance et de la Famille

Le Master 2 Droit de l’Enfance et de la Famille vise à l’acquisition et à l’approfondissement des connaissances et des compétences relevant des différents champs disciplinaires susceptibles d’être mobilisés pour l’exercice des professions en lien avec les enfants et les familles. Le Master Droit de l’enfance et de la famille réunit en une seule formation les enseignements d’un master droit de la famille, d’un master en protection de l’enfant et d’un master droit pénal des personnes.

Diplôme reconnu par l’Etat en convention avec l’Université Toulouse 1 Capitole – Master Droit, Economie, Gestion – mention Droit des personnes et de la famille.

Lieu de formation : campus Lille

Prérequis

Accessible aux étudiant ayant validé une Licence de Droit ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent.

Les objectifs

Se spécialiser en droit de l’enfance et en droit de la famille

Envisager les problématiques liées à l’enfance et aux familles dans leurs multiples dimensions et sous l’angle des différentes disciplines

Préparer l’exercice des différentes professions en lien avec les enfants et les familles

Les plus de cette formation

La pédagogie

Programme pédagogique couvrant l’ensemble des thématiques relatives à l’enfance et à la famille, envisagées dans les différentes disciplines du droit privé et du droit public
Approfondissement des connaissances juridiques de l’étudiant sous l’angle spécifique de l’enfance et de la famille et acquisition des savoirs et de savoir-faire nouveaux
Equipe pédagogique composée à la fois d’universitaires et de professionnels de l’enfance et de la famille
Ouverture aux disciplines non juridiques indispensables à la compréhension des problématiques affectant les enfants et les familles : psychologie, éthique, sociologie ….
Enseignement et conférences pluridisciplinaires destinés à susciter l’éveil et la réflexion de l’étudiant sur des enjeux de société liés aux enfants et aux familles : déni de grossesse, vaccinations obligatoires, intersexualité, autisme, handicap..

Le projet professionnel

Séminaires de professionnalisation portant sur les pratiques et la déontologie des professionnels et institutions de l’enfance et de la famille et sur une nécessité d’une approche partenariale
Mise en situations pratiques : jeux de rôle, simulations d’audiences devant le juge aux affaires, le juge des enfants, le tribunal pour enfants..
Travail sur des dossiers réels avec des Magistrats, des Avocats, des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance, de la Protection maternelle et infantile, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de la Brigade de protection de la famille, de l’Administration pénitentiaire..
Préparation (facultative) des concours et examens des professions en lien avec l’enfance et la famille, au travers de l’organisation d’épreuves écrites et orales « blanches »
Stage d’immersion avec accompagnement par le Career Center : ateliers CV/lettres de motivation, entretiens..

Programme Master 1

60 crédits ECTS – 556h

MODULE FONDAMENTAL – 270 h

Cours + travaux encadrés (OWOC) – au choix 1 sur 2 /semestre :
- Droit civil ou Droit pénal spécial des personnes (S1)
- Droit civil ou Droit pénal spécial des biens (S2)
Cours – au choix 3 sur 6 selon semestre :
- Droit pénal spécial des personnes ou Droit civil (si non choisi en OWOC) (S1/S2)
- Droit des entreprises en difficulté (S1)
- Droit international privé (S1)
- Procédure pénale approfondie ou Droit de la rupture du contrat de travail (S1)
- Droit pénal spécial des biens ou Droit civil (si non choisi en OWOC) (S2)
- Droit pénal des affaires ou Droit des relations collectives du travail (S2)
- Droit des instruments de paiement et de crédit (S2)

MODULE COMPLÉMENTAIRE – 144 h

Cours (S1 : au choix 3 sur 8 – S2 au choix 3 sur 7)
- Droit processuel ou Droit & bioéthique (S1)
- Droit de la santé au travail ou Histoire de la justice et des institutions pénales (S1)
- Protection internationale des droits de l’Homme ou Droit de la consommation (S1)
- Droit de la propriété intellectuelle ou criminologie (S1)
- Droit médical ou Philosophie du Droit (S2)
- Droit des étrangers
- Droit de l’immobilier ou Droit pénal des mineurs (S2)
- Droit et politiques de sécurité sociale ou Droit pénal européen (S2)

MODULE EXPLOITATION DES SAVOIRS – 94 h

Séminaire de recherche appliquée sur la matière choisie en OWOC
Clinique du Droit – mises en situation pratique (1 au choix / semestre) :
- Droit des entreprises en difficulté ou Droit international privé ou Procédure pénale ou Droit du travail
- Droit des instruments de paiement et de crédit ou Droit pénal des affaires ou Droit international privé ou Droit du travail
Séminaire approfondissements et confrontations du droit
Préparation et entraînements à la note de synthèse + corrections
Facultatif : Préparations, entraînements + corrections :
- Aux épreuves écrites et orales de culture générale
- Au grand oral (type CRFPA)

LANGUES – 48 h

Anglais

Programme Master 2

60 crédits ECTS – 484h

MODULE DROIT DE LA FAMILLE – 105 h

Couples
Filiation
Autorité parentale
Contrats de mariage et de PACS et protection de la famille
Solidarités familiales
Droit international privé de la famille

MODULE DROIT PENAL – 70 h

Droit pénal de la famille
Droit pénal des mineurs victimes
Droit pénal des mineurs délinquants
Exécution et application des peines aux mineurs délinquants

MODULE PROTECTION DES PERSONNES ET DROITS FONDAMENTAUX – 80h

Protection de l’enfance
Droit des mineurs et des majeurs protégés
Familles et droits fondamentaux
Enfants et droits fondamentaux

MODULE PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET INSTITUTIONNELLES – 94 h

Juge aux affaires familiales
Juge des enfants
Parquet mineurs
Avocat
Aide sociale à l’enfance
Protection maternelle et infantile
Protection judiciaire de la jeunesse
brigade de protection des mineurs
« Droit en Action » : Contentieux pénal et familial
« Droit en Action » : Protection de l’enfance
Séminaire Médiation familiale

MODULE D’OUVERTURE – 95 h

Psychologie de l’enfant et de l’adolescent
Psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent
Dysfonctionnements de la fonction parentale
Sociologie de la famille
Approche éthique de l’enfance et des familles
Enfance, famille et bioéthique
Conférences « Enfance et famille »

MODULE D’INITIATION A LA RECHERCHE – 40 h

Séminaire de recherche « Enfance, familles et vulnérabilités »

MODULE DE FIN D’ETUDES – 40 h

Option 1 : Mémoire + stage de 2 à 5 mois
Option 2 : Mémoire de recherche

Le programme détaillé du Master

Les intervenants

Perspectives professionnelles

Magistrat :

Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare plus spécialement les étudiants à l’exercice de 4 fonctions de magistrat de l’ordre judiciaire, notamment grâce aux séminaires « pratiques professionnelles » et « droit en action » :

Juge des enfants: le juge des enfants est un magistrat spécialisé qui a la particularité d’avoir une « double casquette » : il intervient à la fois dans le cadre de la répression des mineurs délinquants (procédures pénales) et pour protéger les enfants en danger dans leur milieu familial (procédures d’assistance éducative).
juge aux affaires familiales : le juge aux affaires familiales est un magistrat du tribunal judiciaire ; il a la charge des procédures de divorce et de séparation et intervient pour trancher les conflits relatifs à l’autorité parentale, tels que ceux portant sur la religion de l’enfant, sa santé, sa scolarité, ou sur sa résidence lorsque ses parents vivent séparément.
juge du contentieux de la protection : le juge du contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) est compétent en matière de protection juridique des majeurs, notamment lorsqu’il s’agit de placer sous tutelle ou sous curatelle une personne souffrant d’une altération de ses facultés personnelles en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap.
substitut du Procureur en charge des mineurs : il s’agit d’un magistrat du Parquet qui intervient pour représenter l’intérêt général dans le cadre de la protection de l’enfance et dans celui de la répression des mineurs ayant commis une infraction. Ainsi, il requiert l’application de la loi lors des audiences devant le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs.

Avocat

Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare les étudiants à l’exercice du métier d’avocat, qui fait l’objet d’un séminaire « pratiques professionnelles » et de travaux spécifiques dans le cadre des procès simulés du séminaire « droit en action ». Les étudiants seront plus particulièrement formés à l’exercice de la profession d’avocat auprès de personnes physiques, ce qui comporte une dimension humaine essentielle

avocat en droit de la famille : il intervient en matière de divorce, de séparation et d’autorité parentale, lorsque les parents sont en conflit sur la résidence des enfants, sur le droit de visite et d’hébergement ou sur la pension alimentaire.
avocat en droit pénal : il intervient notamment lorsque son client est poursuivi après avoir commis une infraction ou lorsqu’il a été victime d’une infraction (crime ou délit), pour défendre ses droits et l’accompagner dans les procédures judiciaires.
avocat d’enfants : il intervient dans trois situations : lorsqu’un mineur est poursuivi pénalement devant le tribunal pour enfants ou la Cour d’assises des mineurs, lorsqu’un enfant est en danger dans son milieu familial et que le juge des enfants prononce une mesure d’assistance éducative pour assurer sa protection, et lorsque les parents d’un enfant sont en conflit et que cet enfant va être entendu par le juge aux affaires familiales.

Cadre de la protection de l’enfance

Le secteur de la protection de l’enfance regroupe les institutions, services et établissement dont l’objectif commun est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, de soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et de préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation. Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare les étudiants à l’exercice des fonctions de cadre dans le secteur de la protection de l’enfance, notamment grâce au cours et au séminaire « protection de l’enfance » et aux séminaires « pratiques institutionnelles ». Ces missions peuvent être exercées dans le cadre de la fonction publique ou du service associatif habilité :

l’Aide sociale à l’enfance : l’ASE est un service du département chargé, par des actions de prévention et de protection, de venir en aide et d’accompagner les enfants et leurs familles, lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés susceptibles de les mettre en danger. L’ASE intervient notamment en cas de placement de l’enfant pour le protéger de sa famille, dans le cadre d’actions de soutien à la parentalité ou encore pour venir en aide aux mineurs non accompagnés.
la Protection judiciaire de la jeunesse : la PJJ intervient dans le cadre de la justice des mineurs, dans ses volets civil et pénal. Elle participe à la préparation des décisions du juge des enfants en matière d’assistance éducative et d’enfance délinquante, et prend part à la mise en œuvre des décisions de justice concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants. Elle intervient aussi bien auprès des enfants qui bénéficient d’un accompagnement éducatif tout en restant au sein de leur famille, qu’auprès des enfants faisant l’objet d’une mesure de placement, ou encore des mineurs incarcérés par décision du tribunal pour enfants.
le secteur associatif habilité désigne les structures gérées par des associations, qui sont habilitées à mettre en œuvre des décisions judiciaires, civiles et pénales, permettant d’assurer la protection des enfants en détresse ainsi que le relèvement éducatif des mineurs délinquants. Il s’agit par exemple des établissements de placement éducatif ou des centres éducatifs fermés.

Juriste expert au sein d’ONG ou d’institutions françaises ou internationales et européennes

tels le Défenseur des droits (collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l’enfant), l’Organisation des Nations Unies (Comité des droits de l’enfant) ou le Conseil de l’Europe (Division des droits de l’enfant), etc.

L’expérience FLD

Nous avons souhaité compléter l’offre de formation au sein de la Faculté de Droit avec la création en 2020 d’un Master 2 spécialisé en Droit de l’enfance et de la famille, qui satisfait l’intérêt manifesté par les étudiants pour les enseignements en droit civil et pénal des personnes, de l’enfant et de la famille, ainsi que pour les nombreuses thématiques qui s’y rapportent. Ce Master 2 dépasse les clivages traditionnels entre droit privé et droit public et entre droit interne et droit international et européen, puisque l’approche des problématiques liées à l’enfance et aux familles est nécessairement transversale. Une ouverture aux disciplines non juridiques complète les enseignements en droit afin que les futurs professionnels de l’enfance et des familles soient en capacité d’appréhender de manière pluridisciplinaire les situations qu’ils rencontreront dans le cadre de leur pratique professionnelle. Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille a été conçu avec des praticiens, qui interviennent nombreux dans le cadre du Master, et avec les partenaires institutionnels de la Chaire Enfance et familles (ancienne Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant), parties prenantes au déroulement de la formation.

Blandine Mallevaey - Directrice du Master - Professeur HDR - Titulaire de la Chaire Enfance et Familles

Quelques publications des intervenants du Master 2

L’enfant et le sexe aux éditions Dalloz sous la direction de Blandine Mallevaey et Alice Fretin

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