Master Droit de la Responsabilité Médicale

Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou publics ainsi qu’aux directeurs d’établissements (privés ou publics)

Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé

La pédagogie

• Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de Master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur-mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel. Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie.
• Le caractère exhaustif de la 2ème année de Master participe à former des juristes capables de répondre tant aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public (droit pénal, droit social, droit privé… ) qu’aux directeurs d’établissements publics comme privés
• Un corps professoral composé de 70 % de praticiens (directeurs d’établissement, médecins, experts médicaux, avocats, magistrats, professeurs des universités, …)
• Rencontre et visite des locaux avec les principaux acteurs des établissements de soins : directeurs d’établissement, personnel soignant.
• Visite sur site : Cour de justice de l’union européenne, EHPAD
• Rencontre avec les professionnels de l’urgence : visite du SAMU 59 et mises en situation réelles

Le projet professionnel

• Le « Droit en action » : Résolution par équipe de cas réels proposés par des partenaires : GH ICL, Espace de réflexion éthique régional, EPHAD, CHRU de Lille

• Participation au concours international des « 24h du Droit de la santé » : compétition d’équipes francophones face à un jury composé de professionnels et d’universitaires sur un cas de responsabilité médicale

• Le réseau professionnel : GH ICL, CHRU, la Médicale de France, Ordre des médecins, Avocats et Magistrats spécialisés en droit médical, experts médicaux, CPAM, ARS, ONIAM, CCI, CNIL, Industrie pharmaceutique, Compagnies d’assurances, EHPAD …

• Accompagnement par le Career Center : Ateliers CV + lettre de motivation, affinement du projet professionnel, jobdating, …etc

UNITÉ FONDAMENTALE – 270H

1 au choix semestre 1
+ Droit civil – Régimes matrimoniaux (cours + TE)
+ Droit pénal spécial des biens (cours + TE)

1 au choix semestre 2
+ Droit civil – Successions et libéralités (cours + TE)
+ Droit pénal spécial des personnes (cours + TE)

3 au choix semestre 1
+ Droit civil (si non choisi en OWOC) OU Droit pénal spécial des personnes (si non choisi en OWOC)
+ Droit des entreprises en difficultés
+ Droit international privé
+ Procédure pénale approfondie OU Droit de la rupture du contrat de travail

3 au choix semestre 2
+ Droit civil (si non choisi en OWOC) OU Droit pénal spécial des biens (si non choisi en OWOC)
+ Droit des instruments de paiement et de crédit
+ Droit international privé
+ Droit pénal des affaires OU Droit des relations collectives du travail

LANGUES – 48H

+ Anglais

UNITÉ COMPLÉMENTAIRE – 144H

+ Droit et bioéthique
+ Droit de la santé au travail
+ Droit médical

1 au choix semestre 1
+ Protection internationale des Droits de l’Homme OU Droit de la consommation
+ Droit de la propriété intellectuelle OU Criminologie

1 au choix semestre 2
+ Droit des étrangers
+ Droit de l’immobilier OU Droit pénal des mineurs
+ Droit et politiques de sécurité sociale OU Droit pénal européen

EXPLOITATION DES SAVOIRS – 94H

+ Clinique du Droit – Mises en situation pratique
• S1 : Droit des entreprises en difficultés OU Droit international privé OU Procédure pénale OU Droit du travail
• S2 : Droit des instruments de paiement et de crédit OU Droit pénal des affaires OU Droit international privé OU Droit du travail
+ Séminaire de recherche appliquée (sur la matière choisie en TE)
+ Séminaire de recherche thématique personnelle
+ Préparation et entraînements à la note de synthèse et corrections

ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX – 135H

+ Éthique et droit médical
+ Responsabilité juridique des professionnels de santé
+ Droit international et européen de la santé
+ Droit pharmaceutique
+ Droit du patient

APPROFONDISSEMENT DU SAVOIR – 211H

+ Droit de l’assurance
+ Droit de la santé en milieu du travail
+ Droit pénal de la santé
+ Rôle et missions de l’ONIAM
+ Rôle et missions du juriste en droit de la santé
+ Pratique médicale et droit de la famille
+ Encadrement de la recherche biomédicale
+ Responsabilité et produits de santé
+ Fonctions publiques hospitalières
+ Évaluation financière des préjudices

PRATIQUE PROFESSIONNELLE ET CONTENTIEUSE – 171H

+ Système de santé français
+ Contentieux médical
+ Séminaire d’actualité
+ Responsabilité et déontologie médicale
+ Droit du patient (“Droit en Action”)
+ Pratique de l’expertise médicale
+ Démarche qualité au sein des établissements de santé
+ Informatisation des données de santé
+ Les établissements sociaux et médico-sociaux
+ Relation médecin CPAM
+ Contentieux soins psychiatriques
+ Contentieux de la tarification

INTÉGRATION PROFESSIONNELLE – 47H

+ Anglais
+ Clinique du Droit : le “Droit en Action” (3 semaines)
+ Séminaire intégration professionnelle – Coeur de cible
+ Atelier d’expression orale
+ Stage (3 mois minimum) + Mémoire