Master Droit de la Responsabilité Médicale

  • Master 1 : Droit privé ou sciences criminelles
  • Master 2 : Droit de la responsabilité médicale

Le Master Droit de la santé et de la responsabilité médicale répond aux besoins manifestés par les acteurs de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques juridiques. Les étudiants sont ainsi formés à la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé.

Ce diplôme est reconnu par l’état en convention avec Toulouse1 Capitole – Master droit, Mention droit privé

Lieu de formation : campus Lille

Prérequis

  • Accessible aux étudiants ayant validé une Licence de Droit, ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent

Zoom sur

  • Nos taux de placements

94.5% des étudiants trouvent un emploi ou poursuivent une formation dans les 6 mois qui suivent le diplôme (promotion 2016)

Les objectifs

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Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou publics ainsi qu’aux directeurs d’établissements (privés ou publics)

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Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé

Les + de cette formation

La pédagogie

  • Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de Master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur-mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel. Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en Droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie.
  • Le caractère exhaustif de la 2eme année participe à former des juristes capables de répondre tant aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public (droit pénal, droit social, droit privé…)ainsi qu’aux directeurs d’établissements publics comme privés
  • Un corps professoral composé de 70 % de praticiens (directeurs d’établissement, médecins, experts médicaux, avocats, magistrats, professeurs des universités, …)
  • Rencontre et visite des locaux avec les principaux acteurs des établissements de soins : directeurs d’établissement, personnel soignant. Visite sur site : GH ICL, Centre Hospitalier de Valenciennes
  • Rencontre avec les professionnels de l’urgence : visite du SAMU 59 et mises en situation réelles
  • Suivi d’expertises médicales (en présence des victimes, de l’expert médical et des avocats).

Le projet professionnel

• Le Droit en action : Résolution par équipe de cas réels proposés par des partenaires : GH ICL, Haute Autorité de Santé, Centre Hospitalier de Béthune, Espace de réflexion éthique régional

• En 2ème année, les étudiants du master participent au concours international des 24h du Droit de la santé qui met en compétition des équipes francophones face à un jury composé de professionnels et d’universitaires sur un cas de responsabilité médicale

• Le réseau professionnel : GH ICL, CHRU, La générale de santé, la Médicale de France, Ordre des médecins, Avocats et Magistrats spécialisés en droit médical, experts médicaux, CPAM, ARS, ONIAM, CCI, CNIL, Industrie pharmaceutique, Compagnies d’assurances, EPHAD …

• Accompagnement par le Career Centre : Ateliers CV + lettre de motivation, affinement du projet professionnel, jobdating, …etc

• Formation par le SAMU 59 à l’utilisation du défibrillateur cardiaque et au massage cardiaque.

Programme Master 1

  • 60 crédits ECTS / 575 h

Module fondamental / 270 h

Cours + travaux encadrés (OWOC) – au choix 1 sur 2 par semestre :

  • Droit civil ou Droit pénal spécial des personnes
  • Droit civil ou Droit pénal spécial des biens

Cours – au choix 3 sur 4 selon semestre :

  • Droit pénal spécial des personnes ou Droit civil (si non choisi en OWOC)
  • Droit commercial
  • Droit international privé
  • Procédure pénale approfondie ou Droit de la rupture du contrat de travail
  • Droit pénal spécial des biens ou Droit civil (si non choisi en OWOC)
  • Droit pénal des affaires ou Droit des relations collectives du travail

Module complémentaire / 144 h

Cours – au choix 3 sur 4 selon semestre :

  • Droit processuel ou Droit & bioéthique
  • Droit de la santé au travail ou Histoire de la justice et des institutions pénales
  • Protection internationale des droits de l’Homme ou Droit de la consommation
  • Droit de la propriété intellectuelle ou criminologie
  • Droit médical ou Philosophie du Droit
  • Droit des étrangers
  • Droit de l’immobilier ou Droit pénal des mineurs
  • Droit et politiques de sécurité sociale ou Droit pénal européen

Module exploitation des savoirs / 113 h

  •  Séminaire de recherche appliquée sur la matière choisie en OWOC
  • Séminaire approfondissements et confrontations du droit
  • Préparation et entraînements à la note de synthèse + corrections
  • Facultatif : Préparations, entraînements + corrections :
    • Aux épreuves écrites et orales de culture générale
    • Au grand oral

Clinique du Droit – mises en situation pratique – 1 au choix par semestre :

  • Droit fiscal commercial, Droit international privé,
    Procédure pénale ou Droit du travail
  • Droit commercial, Droit international privé, Droit pénal des affaires ou Droit du travail

Langues / 48 h

  • Anglais

Programme Master 2

  • 60 crédits ECTS / 574 h

Module fondamental / 140 h

  • Politique et économie de la santé
  • Responsabilité juridique des professionnels de santé
  • Droit international et européen de la santé
  • Droit pharmaceutique
  • Droit du patient

Module pratique professionnelle et contentieuse / 156 h

  • Système de santé français
  • Contentieux médical
  • Séminaire d’actualité
  • Responsabilité et déontologie médicale
  • Pratique de l’expertise médicale
  • Démarche qualité au sein des établissements de santé
  • Informatisation des données de santé
  • Les établissements sociaux et médico-sociaux
  • Relation médecin CPAM
  • Contentieux soins psychiatriques
  • Contentieux de la tarification

Module exploitation des savoirs / 231 h

  • Droit de l’assurance
  • Droit de la santé en milieu du travail
  • Droit pénal de la santé
  • Rôle et missions de l’ONIAM
  • Rôle et missions du juriste en droit de la santé
  • Ethique et droit médical
  • Pratique médicale et droit de la famille
  • Encadrement de la recherche biomédicale
  • Responsabilité et produits de santé
  • Fonctions publiques hospitalières
  • Evaluation financière des préjudices

Module intégration professionnelle / 47 h

  • Anglais – dérogation pour d’autres langues vivantes possible
  • Clinique du Droit : Le Droit en action (3 semaines)
  • Séminaire intégration professionnelle – Cœur de cible
  • Atelier d’expression orale
  • Stage de 3 mois à 6 mois
  • Mémoire

Ils interviennent

Lina WILLIATTE

Professeur HDR - Directrice du master droit de la responsabilité médicale Avocat au Barreau de Lille

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Lina WILLIATTE

Professeur HDR - Directrice du master droit de la responsabilité médicale Avocat au Barreau de Lille

Lina WILLIATTE-PELLITTERI est docteur en droit privé depuis 2007. Son sujet de thèse est : «  »Contribution à l’élaboration d’un droit civil des événements aléatoires dommageables » ». Elle a obtenu sont Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2004 et exerce au barreau de Lille.
Elle est permanente à la faculté depuis 2005, professeur des universités catholiques depuis 2010, directrice du Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale et membre du C3RD.
Elle dispense des enseignements en droit civil (des personnes), en droit du patient, en responsabilité des professionnels de santé, en droit pénal spécial des personnes. Elle encadre le droit en action des étudiants du Master 2 DRM.
Ses domaines de recherche sont le droit de la santé, droit de la responsabilité médicale, le droit et la santé numérique (Data Santé), le Big DATA, le droit de la famille et des personnes.

Mail : lina.williatte@univ-catholille.fr

Tel : 03.20.13.40.69

Perspectives professionnelles

Avocat(e)

Chargé d’affaires juridiques

Juriste en droit de la santé

responsable juridique junior

94.5%

Taux de placement à 6 mois (Moyenne des 2 dernières années)

L’expérience FLD

Le master 2 DRM combine à la fois la théorie et la pratique et apporte donc une réelle plus-value au CV. Cette formation est dispensée par des intervenants issus du milieu du droit de la santé mais également par des professionnels de santé et des universitaires spécialistes des questions de responsabilité médicale. Tous concourent à faire bénéficier aux étudiants d’un enseignement de qualité afin de les préparer au mieux l’entrée dans la vie professionnelle. Le choix du stage et le mémoire de fin d’études sont également les étapes clés qui contribuent à renforcer l’expérience professionnelle de l’étudiant dans ce domaine.

Anne-Sophie - Avocat collaborateur (promotion 2013)

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