Master Droit de la Responsabilité Médicale

  • Master 1 : Droit privé ou sciences criminelles
  • Master 2 : Droit de la responsabilité médicale

Le Master Droit de la santé et de la responsabilité médicale répond aux besoins manifestés par les acteurs de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques juridiques. Les étudiants sont ainsi formés à la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé.

Ce diplôme est reconnu par l’état en convention avec Toulouse1 Capitole – Master droit, économie, gestion –  Mention droit privé

Lieu de formation : campus Lille

Prérequis

  • Accessible aux étudiants ayant validé une Licence de Droit, ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent

Zoom sur

  • Nos taux de placements

91.7% des étudiants trouvent un emploi ou poursuivent une formation dans les 6 mois qui suivent le diplôme (promotion 2018)

Les objectifs

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Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou publics ainsi qu’aux directeurs d’établissements (privés ou publics)

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Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé

Les + de cette formation

La pédagogie

  • Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de Master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur-mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel. Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie.
  • Le caractère exhaustif de la 2ème année de Master participe à former des juristes capables de répondre tant aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public (droit pénal, droit social, droit privé… ) qu’aux directeurs d’établissements publics comme privés
  • Un corps professoral composé de 70 % de praticiens (directeurs d’établissement, médecins, experts médicaux, avocats, magistrats, professeurs des universités, …)
  • Rencontre et visite des locaux avec les principaux acteurs des établissements de soins : directeurs d’établissement, personnel soignant.
  • Visite sur site : Cour de justice de l’union européenne, EHPAD
  • Rencontre avec les professionnels de l’urgence : visite du SAMU 59 et mises en situation réelles

Le projet professionnel

Le « Droit en action » : Résolution par équipe de cas réels proposés par des partenaires : GH ICL, Espace de réflexion éthique régional, EPHAD, CHRU de Lille

Participation au concours international des « 24h du Droit de la santé » : compétition d’équipes francophones face à un jury composé de professionnels et d’universitaires sur un cas de responsabilité médicale

Le réseau professionnel : GH ICL, CHRU, la Médicale de France, Ordre des médecins, Avocats et Magistrats spécialisés en droit médical, experts médicaux, CPAM, ARS, ONIAM, CCI, CNIL, Industrie pharmaceutique, Compagnies d’assurances, EHPAD …

Accompagnement par le Career Center : Ateliers CV + lettre de motivation, affinement du projet professionnel, jobdating, …etc

Programme Master 1

Droit Privé & Sciences Criminelles – 60 crédits ECTS / 575 h

Module fondamental – 270 h

Cours + travaux encadrés (OWOC) – au choix 1 sur 2 par semestre :

  • Droit civil ou Droit pénal spécial des personnes
  • Droit civil ou Droit pénal spécial des biens

Cours – au choix 3 sur 4 selon semestre :

  • Droit pénal spécial des personnes ou Droit civil (si non choisi en OWOC)
  • Droit commercial
  • Droit international privé
  • Procédure pénale approfondie ou Droit de la rupture du contrat de travail
  • Droit pénal spécial des biens ou Droit civil (si non choisi en OWOC)
  • Droit pénal des affaires ou Droit des relations collectives du travail

Module complémentaire – 144 h

  • Cours (S1 : au choix 3 sur 8 – S2 au choix 3 sur 7)
    • Droit processuel ou Droit & bioéthique (S1)
    • Droit de la santé au travail ou Histoire de la justice et des institutions pénales (S1)
    • Protection internationale des droits de l’Homme ou Droit de la consommation (S1)
    • Droit de la propriété intellectuelle ou criminologie (S1)
    • Droit médical ou Philosophie du Droit (S2)
    • Droit des étrangers
    • Droit de l’immobilier ou Droit pénal des mineurs (S2)
    • Droit et politiques de sécurité sociale ou Droit pénal européen (S2)

Module exploitation des savoirs – 94 h

  • Séminaire de recherche appliquée sur la matière choisie en OWOC
  • Clinique du Droit – mises en situation pratique (1 au choix / semestre) :
    • Droit des entreprises en difficulté ou Droit international privé ou Procédure pénale ou Droit du travail
    • Droit des instruments de paiement et de crédit ou Droit pénal des affaires ou Droit international privé ou Droit du travail
  • Séminaire approfondissements et confrontations du droit
  • Préparation et entraînements à la note de synthèse + corrections
  • Facultatif : Préparations, entraînements + corrections :
    • Aux épreuves écrites et orales de culture générale
    • Au grand oral (type CRFPA)

Langues – 48 h

  • Anglais

Programme Master 2

  • 60 crédits ECTS / 574 h

Module fondamental – 135 h

  • Ethique et droit médical
  • Responsabilité juridique des professionnels de santé
  • Droit international et européen de la santé
  • Droit pharmaceutique
  • Droit du patient

Module approfondissement du savoir – 211 h

  • Droit de l’assurance
  • Droit de la santé en milieu du travail
  • Droit pénal de la santé
  • Rôle et mission de l’ONIAM
  • Rôle et missions du juriste en droit de la santé
  • Ethique et droit médical
  • Pratique médicale et droit de la famille
  • Encadrement de la recherche sur la personne humaine
  • Responsabilité et produits de santé
  • Fonctions publiques hospitalières
  • Evaluation financière des préjudices

Module pratique professionnelle et contentieuse –  175 h

  • Système de santé français
  • Contentieux médical
  • Séminaire d’actualité
  • Responsabilité et déontologie médicale
  • Droit du patient (« Droit en action »)
  • Pratique de l’expertise médicale
  • Démarche qualité au sein des établissements de santé
  • Informatisation des données de santé
  • Les établissements sociaux et médico-sociaux
  • Relation médecin – CPAM
  • Contentieux soins psychiatriques
  • Contentieux de la tarification

Module intégration professionnelle – 47 h

  • Anglais – dérogation pour d’autres langues vivantes possible
  • Clinique du Droit : Le « Droit en action » (3 semaines)
  • Séminaire intégration professionnelle – Cœur de cible
  • Atelier d’expression orale
  • Stage de 3 mois à 6 mois + Mémoire

Ils interviennent

Perspectives professionnelles

  • Secteurs : Service juridique des établissements de soins publics comme privés, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, cabinet d’avocats, ONIAM/compagnie d’assurance spécialisée, EHPAD, direction d’établissement…
  • Carrières : Juriste en droit de la santé, Avocat, Responsable juridique junior, Chargé d’affaires juridiques…

94.5%

Taux de placement à 6 mois (Moyenne des 2 dernières années)

L’expérience FLD

Le master 2 DRM combine à la fois la théorie et la pratique et apporte donc une réelle plus-value au CV. Cette formation est dispensée par des intervenants issus du milieu du droit de la santé mais également par des professionnels de santé et des universitaires spécialistes des questions de responsabilité médicale. Tous concourent à faire bénéficier aux étudiants d’un enseignement de qualité afin de les préparer au mieux l’entrée dans la vie professionnelle. Le choix du stage et le mémoire de fin d’études sont également les étapes clés qui contribuent à renforcer l’expérience professionnelle de l’étudiant dans ce domaine.

Anne-Sophie - Avocat collaborateur (promotion 2013)

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