Master Droit de la Responsabilité Médicale

  • Master 1 : Droit privé ou sciences criminelles
  • Master 2 : Droit de la responsabilité médicale

Ce diplôme est reconnu par l’état en convention avec Toulouse1 Capitole
Master I droit, économie, gestion –  Mention droit privé
Master II droit, économie, gestion –  Mention droit de la santé


Le Master Droit de la santé et de la responsabilité médicale répond aux besoins manifestés par les acteurs de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques juridiques. Les étudiants sont ainsi formés à la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé.

 

Lieu de formation : campus Lille

Zoom sur

  • Nos taux de placements : 91.7% des étudiants trouvent un emploi ou poursuivent une formation dans les 6 mois qui suivent le diplôme (promotion 2018)

Prérequis

  • Accessible aux étudiants ayant validé une Licence de Droit, ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent

Les objectifs

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Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou publics ainsi qu’aux directeurs d’établissements (privés ou publics)

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Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé

Les + de cette formation

La pédagogie

  • Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de Master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur-mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel. Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie.
  • Le caractère exhaustif de la 2ème année de Master participe à former des juristes capables de répondre tant aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public (droit pénal, droit social, droit privé… ) qu’aux directeurs d’établissements publics comme privés
  • Un corps professoral composé de 70 % de praticiens (directeurs d’établissement, médecins, experts médicaux, avocats, magistrats, professeurs des universités, …)
  • Rencontre et visite des locaux avec les principaux acteurs des établissements de soins : directeurs d’établissement, personnel soignant.
  • Visite sur site : Cour de justice de l’union européenne, EHPAD
  • Rencontre avec les professionnels de l’urgence : visite du SAMU 59 et mises en situation réelles

Le projet professionnel

Le « Droit en action » : Résolution par équipe de cas réels proposés par des partenaires : GH ICL, Espace de réflexion éthique régional, EPHAD, CHRU de Lille

Participation au concours international des « 24h du Droit de la santé » : compétition d’équipes francophones face à un jury composé de professionnels et d’universitaires sur un cas de responsabilité médicale

Le réseau professionnel : GH ICL, CHRU, la Médicale de France, Ordre des médecins, Avocats et Magistrats spécialisés en droit médical, experts médicaux, CPAM, ARS, ONIAM, CCI, CNIL, Industrie pharmaceutique, Compagnies d’assurances, EHPAD …

Accompagnement par le Career Center : Ateliers CV + lettre de motivation, affinement du projet professionnel, jobdating, …etc

Programme Master 1

Droit Privé & Sciences Criminelles – 60 crédits ECTS / 556 h

UNITÉ FONDAMENTALE – 270H

1 au choix semestre 1
+ Droit civil – Régimes matrimoniaux (cours + TE)
+ Droit pénal spécial des biens (cours + TE)

1 au choix semestre 2
+ Droit civil – Successions et libéralités (cours + TE)
+ Droit pénal spécial des personnes (cours + TE)

3 au choix semestre 1
+ Droit civil (si non choisi en OWOC) OU Droit pénal spécial des personnes (si non choisi en OWOC)
+ Droit des entreprises en difficultés
+ Droit international privé
+ Procédure pénale approfondie OU Droit de la rupture du contrat de travail

3 au choix semestre 2
+ Droit civil (si non choisi en OWOC) OU Droit pénal spécial des biens (si non choisi en OWOC)
+ Droit des instruments de paiement et de crédit
+ Droit international privé
+ Droit pénal des affaires OU Droit des relations collectives du travail

LANGUES – 48H

+ Anglais

UNITÉ COMPLÉMENTAIRE – 144H

+ Droit et bioéthique
+ Droit de la santé au travail
+ Droit médical

1 au choix semestre 1
+ Protection internationale des Droits de l’Homme OU Droit de la consommation
+ Droit de la propriété intellectuelle OU Criminologie

1 au choix semestre 2
+ Droit des étrangers
+ Droit de l’immobilier OU Droit pénal des mineurs
+ Droit et politiques de sécurité sociale OU Droit pénal européen

EXPLOITATION DES SAVOIRS – 94H

+ Clinique du Droit – Mises en situation pratique
• S1 : Droit des entreprises en difficultés OU Droit international privé OU Procédure pénale OU Droit du travail
• S2 : Droit des instruments de paiement et de crédit OU Droit pénal des affaires OU Droit international privé OU Droit du travail
+ Séminaire de recherche appliquée (sur la matière choisie en TE)
+ Séminaire de recherche thématique personnelle
+ Préparation et entraînements à la note de synthèse et corrections

Programme Master 2

  • 60 crédits ECTS / 574 h

ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX – 135H

+ Éthique et droit médical
+ Responsabilité juridique des professionnels de santé
+ Droit international et européen de la santé
+ Droit pharmaceutique
+ Droit du patient

APPROFONDISSEMENT DU SAVOIR – 211H

+ Droit de l’assurance
+ Droit de la santé en milieu du travail
+ Droit pénal de la santé
+ Rôle et missions de l’ONIAM
+ Rôle et missions du juriste en droit de la santé
+ Pratique médicale et droit de la famille
+ Encadrement de la recherche biomédicale
+ Responsabilité et produits de santé
+ Fonctions publiques hospitalières
+ Évaluation financière des préjudices

PRATIQUE PROFESSIONNELLE ET CONTENTIEUSE – 171H

+ Système de santé français
+ Contentieux médical
+ Séminaire d’actualité
+ Responsabilité et déontologie médicale
+ Droit du patient (“Droit en Action”)
+ Pratique de l’expertise médicale
+ Démarche qualité au sein des établissements de santé
+ Informatisation des données de santé
+ Les établissements sociaux et médico-sociaux
+ Relation médecin CPAM
+ Contentieux soins psychiatriques
+ Contentieux de la tarification

INTÉGRATION PROFESSIONNELLE – 47H

+ Anglais
+ Clinique du Droit : le “Droit en Action” (3 semaines)
+ Séminaire intégration professionnelle – Coeur de cible
+ Atelier d’expression orale
+ Stage (3 mois minimum) + Mémoire

Ils interviennent

Perspectives professionnelles

  • Secteurs : Service juridique des établissements de soins publics comme privés, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, cabinet d’avocats, ONIAM/compagnie d’assurance spécialisée, EHPAD, direction d’établissement…
  • Carrières : Juriste en droit de la santé, Avocat, Responsable juridique junior, Chargé d’affaires juridiques…

94.5%

Taux de placement à 6 mois (Moyenne des 2 dernières années)

L’expérience FLD

“Sensibilisée aux questions soulevées par le droit de la santé depuis le début de mes études supérieures, le Master DRM était une évidence pour moi. Notamment parce qu’intégrer ce Master, c’est avoir l’assurance de recevoir une formation généraliste
en droit de la santé et de rejoindre une communauté soudée de professionnels du droit de la santé. Ceux-ci, qu’ils soient anciens étudiants ou intervenants au sein du Master, permettent aux étudiants de découvrir un panorama très large des professions auxquelles il est possible d’accéder à l’issue de cette formation. C’est là, à mon sens, que se situe la véritable force du Master DRM : pouvoir toujours compter sur cette communauté pour dispenser un enseignement bienveillant, à jour des dernières mutations d’une matière en constante évolution, et apporter aux étudiants les clés indispensables pour rejoindre le monde professionnel.“

Anne-Florence Promotion 2017-18 Avocat collaborateur

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