BUS DE L’ACCÈS AU DROIT

Mieux comprendre ses droits, être informé et trouver des réponses à ses questions : le Bus de l’accès au droit va à la rencontre des personnes pour faciliter leur accès à l’information juridique.

Le droit fait partie de notre quotidien. Travail, logement, famille, santé, consommation ou démarches administratives : de nombreuses situations soulèvent des questions juridiques auxquelles il n’est pas toujours facile de répondre seul.

Pourtant, connaître ses droits et savoir comment les faire valoir est essentiel. Le manque d’information, la complexité des démarches ou l’éloignement des services compétents peuvent constituer des obstacles importants, notamment pour les personnes les plus vulnérables.

C’est pour répondre à ces difficultés que la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et l’Ordre des avocats du Barreau de Lille ont créé le Bus de l’accès au droit. Ce dispositif itinérant propose des permanences juridiques gratuites, au plus près des habitants et des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder aux services juridiques.

En se déplaçant dans les communes de la métropole lilloise, du Nord et du Pas-de-Calais, le Bus de l’accès au droit contribue à rendre le droit plus accessible, plus compréhensible et plus proche des besoins de chacun.

Planning des permanences novembre

Le Bus de l’accès au droit, qu’est-ce que c’est ?

Le Bus de l’accès au droit est un dispositif mobile qui permet à toute personne de bénéficier d’informations et de conseils juridiques gratuits.

Son principe est simple : plutôt que d’attendre que les personnes confrontées à une difficulté juridique puissent se déplacer vers les structures compétentes, le Bus vient directement à leur rencontre.

Les permanences se déroulent à bord d’un bus aménagé pour accueillir les personnes et leur permettre d’exposer leur situation dans un cadre adapté. Elles sont assurées par des professionnels du droit et des étudiants bénévoles, dans le cadre du partenariat entre la Faculté de Droit et le Barreau de Lille.

Le dispositif poursuit deux objectifs complémentaires :

• Faciliter l’accès au droit pour tous, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité ou éloignées des services juridiques.
• Aller à la rencontre des publics qui en ont le plus besoin, notamment dans les territoires où les possibilités d’obtenir une information juridique sont limitées.

Le Bus de l’accès au droit est ainsi un service de proximité qui permet de mieux comprendre une situation, de connaître les droits concernés et d’identifier les démarches envisageables.

À qui s’adresse le Bus de l’accès au droit ?

Le Bus de l’accès au droit s’adresse à toute personne qui souhaite obtenir une information ou un conseil juridique.

Il n’est pas nécessaire de connaître le vocabulaire du droit ni de savoir précisément à quel domaine juridique sa question se rattache. Il suffit de rencontrer une difficulté, de se poser une question ou de vouloir mieux comprendre ses droits.

Le dispositif accorde une attention particulière aux personnes qui rencontrent des obstacles dans leurs démarches, notamment en raison de difficultés économiques, sociales ou géographiques.

Il peut notamment être utile :

• aux personnes qui ne savent pas vers quel interlocuteur se tourner
• aux personnes qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches administratives ou juridiques
• aux personnes qui souhaitent comprendre un courrier, une décision ou un document
• aux personnes qui ont besoin d’informations pour connaître leurs droits et les possibilités qui s’offrent à elles
• aux personnes qui vivent dans des territoires où les services juridiques sont moins accessibles

Le Bus intervient également auprès de publics particulièrement vulnérables, notamment des personnes en situation de précarité et des personnes déplacées ou confrontées à des difficultés liées à leur situation migratoire.

Aucune connaissance juridique préalable n’est nécessaire. Le dispositif est précisément conçu pour rendre les informations juridiques accessibles aux personnes qui en ont besoin.

Quelles questions peut-on poser au Bus de l’accès au droit ?

Les questions juridiques peuvent concerner de nombreux aspects de la vie quotidienne. Le Bus de l’accès au droit permet d’aborder des situations variées et d’obtenir des informations adaptées à sa demande.

• Le travail

Une difficulté avec son employeur, une question concernant un contrat de travail ou une interrogation sur ses droits en tant que salarié peuvent susciter de nombreuses questions.

• La famille

Les questions familiales peuvent concerner les relations entre les membres d’une famille, une séparation ou d’autres situations personnelles soulevant des interrogations juridiques.

• Le logement et l’immobilier

Le logement est un domaine dans lequel les difficultés juridiques peuvent avoir des conséquences importantes au quotidien, notamment concernant les relations entre locataires et propriétaires, les difficultés liées à un logement ou des interrogations relatives à un bien immobilier.

• La consommation

Un achat, un contrat ou un désaccord avec un professionnel peuvent être à l’origine d’un litige.

• Le surendettement

Lorsque les dettes s’accumulent et que leur remboursement devient difficile, le Bus permet d’aborder les questions juridiques liées au surendettement et d’obtenir des informations sur les démarches susceptibles d’être entreprises.

• Le handicap et la santé

Les situations de handicap ou les difficultés liées à la santé peuvent soulever des questions concernant les droits des personnes, leur accompagnement ou leurs démarches.

• Le droit au séjour et le droit des étrangers

Les personnes étrangères ou en situation de précarité migratoire peuvent être confrontées à des démarches particulièrement complexes, le Bus de l’accès au droit intervient notamment à Calais et à Dunkerque pour informer les personnes déplacées de leurs droits et les accompagner dans leurs démarches.

• D’autres questions juridiques

Cette liste n’est pas exhaustive. Le Bus de l’accès au droit permet d’aborder des questions relevant de différentes branches du droit, en fonction des besoins des personnes accueillies.

Si vous ne savez pas précisément dans quel domaine se situe votre difficulté, vous pouvez tout de même présenter votre situation. L’objectif est de vous aider à mieux comprendre votre demande et à identifier les informations ou les interlocuteurs susceptibles de vous être utiles.

Comment se déroule une permanence ?

Une question juridique peut parfois sembler difficile à formuler. Il n’est pas toujours facile de savoir quelles informations sont importantes, quels documents consulter ou quelles démarches entreprendre.

Le Bus de l’accès au droit a pour vocation de faciliter cette première étape.

1. Vous présentez votre situation

Lors de la permanence, vous pouvez expliquer la difficulté que vous rencontrez ou poser directement votre question. Il n’est pas nécessaire de connaître les termes juridiques exacts, vous pouvez décrire les faits avec vos propres mots et préciser ce que vous souhaitez comprendre.

2. Votre situation est examinée

Les avocats qui assurent la permanence prennent connaissance des éléments que vous leur présentez afin de mieux comprendre votre demande. Cette étape permet de préciser la question juridique et de déterminer les informations utiles à votre situation.

3. Vous recevez des informations

La permanence vous permet d’obtenir des explications sur les règles de droit applicables à votre situation, de mieux comprendre vos droits et d’identifier les démarches qui peuvent être envisagées. L’objectif est de rendre l’information compréhensible et de vous aider à mieux appréhender votre situation.

4. Vous identifiez les démarches possibles

À l’issue de l’échange, vous pouvez disposer de repères plus clairs pour la suite de vos démarches. Selon la nature de votre demande, il peut être utile de rassembler des documents complémentaires, de contacter un avocat ou de vous orienter vers un service adapté.

Le Bus de l’accès au droit permet ainsi de franchir une première étape essentielle : mieux comprendre sa situation pour pouvoir agir de manière éclairée.

Comment bénéficier du Bus de l’accès au droit ?

Les permanences du Bus de l’accès au Droit sont gratuites et ouvertes à tous. Elles sont organisées dans différentes communes et auprès de structures accueillant des personnes qui peuvent rencontrer des difficultés d’accès à l’information juridique.

Le Bus se déplace notamment dans la métropole lilloise et dans le département du Nord.

Planning des permanences novembre

Où retrouver le Bus ?

Les lieux de permanence varient selon les dates et les partenariats locaux. Le Bus peut notamment être accueilli dans des communes, sur des places publiques ou auprès de structures associatives.

Des interventions sont également organisées auprès de publics spécifiques, notamment dans le cadre de partenariats avec les Restos du Cœur et des structures accompagnant des personnes en situation de précarité.

Pour connaître les prochaines permanences, les lieux d’accueil et les horaires, consultez le calendrier actualisé

Faut-il prendre rendez-vous ?

Le Bus de l’accès au droit propose des permanences gratuites et, selon les modalités annoncées pour les lieux concernés, accessibles sans rendez-vous.

Il est conseillé de consulter le calendrier avant de se déplacer afin de vérifier les informations pratiques relatives à la permanence souhaitée.

Comment contacter le Bus de l’accès au droit ?

Pour obtenir des renseignements sur le dispositif et ses permanences, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : busdelaccesaudroit@univ-catholille.fr

Quels documents apporter ?

Si votre question concerne une situation précise, il peut être utile d’apporter les documents qui permettent de mieux la comprendre : courrier reçu, contrat, décision administrative, document relatif à votre logement ou tout autre élément pertinent.

Ces documents ne sont pas une condition générale pour demander une information. Ils peuvent toutefois faciliter l’échange lorsque votre question porte sur un dossier particulier.

Si vous ne disposez pas de tous les documents nécessaires, vous pouvez malgré tout vous renseigner sur les possibilités qui s’offrent à vous.

Vous souhaitez soutenir le Bus de l’accès au Droit.

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