Master Franco-Allemand & Européen de Droit des Affaires

Diplôme reconnu par l’État en convention avec Toulouse 1 Capitole – Master Droit, Économie, Gestion –
mention Droit international et européen, parcours type Juriste européen – Programme Droit Européen Général


En partenariat avec l’Université de Passau en Allemagne

Master 1 en inital
Master 2 alternance en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation


Lieu de formation

Allemagne, Campus Universität Passau     France, Campus FLD Issy-les-Moulineaux

Le Master franco-allemand et européen de droit des affaires est enseigné en français, en allemand et en anglais. Au cours des deux années de formation – la première sur le campus de la Faculté de droit de l’Université de Passau en Allemagne et la seconde sur le campus d’Issy-les-Moulineaux de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille –, les étudiants pourront ainsi se spécialiser dans les différentes matières du droit des affaires dans les univers juridiques français, allemand et européen.

Prérequis

Candidature

M1 > https://www.monmaster.gouv.fr/
Référence 1801140Q

M2 > espaceadmission.univ-catholille.fr

Les objectifs

Master recouvrant l’ensemble des disciplines du droit des affaires en France, en Allemagne et au niveau européen (droit commercial, droit antitrust européen, droit des sociétés, droit européen de la concurrence, droit des sûretés, droit des obligations, droit international et européen des fusions-acquisitions…).

Complément de la formation théorique par une pratique en entreprise faisant partie de l’évaluation (alternance).

objectif1-detail

Préparation à l’activité juridique des grandes entreprises, des institutions publiques et des cabinets franco-allemands et européens.

Atouts

Pédagogie

  • Une année de formation juridique dans chaque pays (Faculté de droit de Passau en Allemagne puis Faculté de droit de l’UCL, campus d’Issy-les-Moulineaux proche de Paris en France)
  • Des cours de perfectionnement linguistique et de culture juridique.
  • Délivrance d’un certificat de reconnaissance d’étude („Leistungsanerkennung“) par la Faculté de droit de Passau au terme de la première année du master.
  • Une formation théorique complétée par une expérience professionnelle en entreprise ou en cabinet d’avocat (alternance)
  • Des cours dispensés en français, en allemand et en anglais par des enseignants de la faculté ou des visiting professors.

Professionnalisation

  • Internationalisation de l’alternance (l’activité en entreprise a lieu dans le pays où se déroule l’année d’étude) soutenue par l’École de l’alternance du droit et par les Career Center des deux facultés de droit.
  • Une activité professionnelle qui prépare au mieux les étudiants à leur insertion dans le monde professionnel international et accroissant d’autant leur taux de placement
  • Rencontres avec des praticiens du droit, certains enseignements particulièrement techniques seront également enseignés par des praticiens.
  • Rencontre avec des professionnels du droit en deuxième année de master dans le cadre du Job Dating & Careers international organisé par l’IELS.
  • Aide individuelle pour vos projets professionnels et vos études.

Programme du Master 1 en initial

Les interventions sont assurées par des universitaires, des Visiting Professors et des professionnels des secteurs visés en français, en allemand ou en anglais.
*** : choix de matières devant impérativement être suivies au second semestre
Maquette non contractuelle pouvant être soumise à modification

MODULE ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX – 36H

+ Europe et relations franco-allemandes
+ Droit européen des affaires

MODULE DROIT EUROPÉEN & DROIT INTERNATIONAL – 96H

2 au choix semestre 1
+ VHB: European trade and investment policy & external trade law
+ Europäisches Wirtschaftsrecht (droit européen des affaires)
+ EU Anti-Trust Law and International monetary law
+ Recht der internationalen Handelsgeschäfte : Kollisionsrechtliche Grundlagen und CISG (droit des transactions internationales : principes des conflits de loi et CVIM)

2 au choix semestre 2
+ Vertiefung des Rechts der Personen und Kapitalgesellschaften mit europarechtlichen Bezügen (Étude approfondie du droit des sociétés + règlementation européenne)
+ EU State aid law OU Recht der internationalen Handelsgeschäfte : Besondere Geschftstypen (droit des transactions internationales: entreprises particulières) OU Internationales privates Wirtschaftsrecht (droit  international privé des affaires)
+ Europäisches und internationales Arbeitsrecht (droit du travail européen et international)
+ World trade law – Welthandelsrecht
+ Internationales und Europäisches Steuerrecht (droit fiscal international & européen)
+ European and international monetary law

LANGUES – 64H

+ Allemand juridique et expression orale (langue étrangère)
+ Français juridique et expression orale (langue étrangère)
+ Anglais juridique

INTÉGRATION PROFESSIONNELLE

+ Évaluation / professionnalisation

MODULES OPTIONNELS – 120H

3 choix au semestre 1
MODULE DROITS NATIONAUX

+ Droit des contrats
+ Handelsrecht (droit commercial)
+ Arbeitsrecht (Individualarbeitsrecht) (droit du travail – individuel) OU Personengesellschaftrecht und Grundzüge des GmbHRechts (droit des sociétés de personnes et grands principes des SA) OU Kapitalmarktrecht (droit des marchés de capitaux)

MODULE DROIT DU NUMÉRIQUE

+ Medienrecht (droit des médias)
+ Grundlagen des Telekommunikationsrechts (principes du droit des télécommunications)
+ Einführung in das Internetrecht (introduction au droit de l’Internet)
+ Grundlagen des Rechts der elektronischen Verwaltung (grands principes du droit de l’administration numérique)
+ Grundzüge des Datenschutzrechts (grands principes de la protection des données)
+ E-Commercerecht (droit du commerce électronique)
+ Introduction au droit du numérique
+ VHB : Urheberstrafrecht und Strafrecht der gewerblichen Schutzrechte (droit pénal du copyright et de la propriété industrielle)

2 au choix semestre 2

MODULE DROITS NATIONAUX

+ Lauterkeitsrecht (droit de la concurrence)
+ Kartellrecht (droit des monopoles / droit antitrust) OU Algorithmen und Recht (algorithmes et droit)
+ Wirtschaftsstrafrecht (criminalité col blanc)

MODULE DROIT DU NUMÉRIQUE

+ Rechtsinformatik (informatique juridique)
+ Urheberrecht (droit d’auteur)
+ Einführung in das Internetrecht (intro au droit de l’Internet)
+ Algorithmen und Recht (algorithmes et droit) OU Kartellrecht (droit des monopoles / droit antitrust)
+ Grundzüge des IT- und Datenrechts (grands principes du droit des technologies d’information et des données)
+ VHB : Urheberstrafrecht und Strafrecht der gewerblichen Schutzrechte (droit pénal du copyright et de la propriété industrielle)

Programme du Master 2 en alternance

Les interventions sont assurées par des universitaires, des Visiting Professors et des professionnels des secteurs visés en français, en allemand ou en anglais.
* : choix de matières devant impérativement être suivies au second semestre
Maquette non contractuelle pouvant être soumise à modification

LANGUES – MISE À JOUR – 32H

2 au choix
+ Allemand et culture juridique
+ Français et culture juridique
+ Anglais et culture juridique

MODULE ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX – 134H

+ Droit européen de la concurrence
+ Droit des sûretés français
+ Régime général des obligations
+ Europe et relations franco-allemandes
+ Schuldrecht (droit des obligations allemand)

MODULE DROIT EUROPÉEN – 72H

+ Contentieux européen des affaires
+ Droit social européen
+ Droit européen des affaires
+ Droit international et européen des fusions-acquisitions

MODULE DROIT COMPARÉ / FRANCE-ALLEMAGNE – 108H

3 au choix semestre 1
+ Droit pénal des affaires comparé
+ Contentieux des affaires
+ Comparative contract law
+ International arbitration

3 au choix semestre 2
+ Propriété intellectuelle comparée
+ Droit fiscal des affaires comparé
+ Comparative contract law
+ International arbitration

MODULES OPTIONNELS – 80H

MODULE DROITS NATIONAUX

2 au choix semestre 1
+ Sozialrecht (droit des relations collectives) OU droit de la consommation
+ Droit de la concurrence
+ Droit international privé
+ Gesellschaftsrecht (droit des sociétés français)

2 au choix semestre 2
+ Droit social français
+ Bürgschaftsrecht (droit des sûretés allemand)
+ Droit des affaires français
+ Procédures collectives

MODULE DROIT DU NUMÉRIQUE

+ Law & IA (S1)
+ Droit en action / Projet numérique (S2)
+ Digital justice (S2)

LANGUES – 64H

2 au choix
+ Allemand juridique et expression orale
+ Français juridique et expression orale
+ Anglais juridique

MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE

+ Évaluation période en entreprise
+ Mémoire de recherche juridique Franco-Allemand

Métiers et carrières / poursuites d’études

  • Une formation en alternance permettant de bénéficier d’un salaire et du financement du coût de la formation.
  • Une activité professionnelle qui prépare au mieux les étudiants à leur insertion dans le monde professionnel international et accroissant d’autant leur taux de placement.
  • Possibilité pour les étudiants allemands ayant obtenu le premier examen d’Etat („Erste juristische Staatsprüfung“) en droit d’intégrer directement la deuxième année de master sur le campus de la Faculté de droit d’Issy-les-Moulineaux.
  • Accès à l’examen du barreau français au terme du Master.
  • Une formation préparant aux métiers de juriste d’entreprise, d’avocat, d’employé d’institutions franco-allemandes, européennes ou internationales…

Les intervenants

Le mot des responsables

L’expérience FLD

L’Allemagne et la France constituent les premiers partenaires économiques en Europe. Cela explique que le marché de l’emploi franco-allemand est particulièrement dynamique. Les statistiques révèlent que plusieurs milliers d’emplois sont créés chaque année par les entreprises du pays partenaire. L’offre d’emplois qualifiés assure donc de très nombreux débouchés dans le domaine juridique, surtout pour des étudiants formés à la maîtrise autant les deux cultures juridiques que les deux univers linguistiques…

Procédure d’inscription & coûts

Procédure d’inscription

  • Les procédures de candidature sont disponibles ici

Coût

  • Estimez vos frais de scolarité en lançant notre simulateur ici
  • Des aides financières sont possibles  ici

Retour au catalogue de formations

Ces formations peuvent vous interesser