Diplôme Universitaire Droit de l’Environnement
Prochaine session en septembre 2024
Les nombreux enjeux environnementaux qui touchent durement et quotidiennement notre planète (changement climatique, perte de biodiversité, pollutions, santé environnementale, protection de l’eau, gestion des sols, transition énergétique, criminalité environnementale, etc.), connaissent une prise en charge juridique émergente ou renouvelée.
La compréhension de ces évolutions et de leurs enjeux juridiques constituent la colonne vertébrale du Diplôme Universitaire de Droit de l’environnement. L’objectif de ce diplôme universitaire vise par conséquent à apporter une compétence complémentaire aux parcours universitaires ou professionnels. A ce titre, les étudiants juristes ou les étudiants d’autres parcours pourront compléter leurs connaissances. De même, les professionnels du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, etc.) ou de la gestion environnementale (agents du service public, secteurs privés, consultants, milieu associatif, etc.) trouveront les éléments attendus d’une formation en droit de l’environnement.
Cette formation s’articule autour de la compréhension des éléments fondamentaux et des grands enjeux du droit de l’environnement ; le but étant d’assimiler et de mettre en pratique les leviers d’action juridiques afin de permettre aux apprenants de devenir des professionnels aguerris aux enjeux et instruments du droit de l’environnement.
De format hybride, cette formation est adaptée à la poursuite d’une activité professionnelle éloignée de nos locaux à Lille.
La formation se divise en 2 Certificats universitaires, d’une durée de 72H heures chacun, pour un total minimal de 144h.
La formation se déroulera en 48 séances de 3H, en distanciel ou sur le campus de Lille.

Public et prérequis
- En formation initiale: Les étudiants en droit ou issus d’autres spécialités, ainsi que les étudiants en école d’ingénieurs qui souhaitent activement développer une spécialisation complémentaire à leur cursus universitaire
- En formation continue: Les professionnels du secteur juridique, associatif, institutionnel ou environnemental
Les objectifs

Maîtriser les différentes composantes et les différents enjeux environnementaux et comprendre leurs répercussions juridiques

Comprendre l’évolution du droit de l’environnement au regard des connaissances scientifiques

Connaître les garanties constitutionnelles et européennes permettant de protéger l’environnement

Anticiper les risques environnementaux d’un point de vue juridique et en identifier les enjeux

Mettre en pratique les connaissances juridiques théoriques par l’intermédiaire d’études de cas

Maîtriser l’application des règles relatives à la protection de l’environnement et le contentieux environnemental
Programme
C.U. 1 : Fondamentaux du droit de l’environnement (72h)
Principes du droit de l’environnement – 6h
Histoire du droit de l’environnement – 6h
Droit pénal de l’environnement – 12h
Droit de l’entreprise et environnement – 12h
Droit public de l’environnement – 12h
Droit international et européen de l’environnement – 12h
Droit de l’urbanisme – 12h
C.U. 2 : Grands enjeux du droit de l’environnement (72h)
Droit et contentieux de la pollution de l’air et de l’atmosphère – 6h
Droit et contentieux de la pollution des sols – 6h
Droit et contentieux de l’action climatique – 6h
Droit et contentieux de la protection de la biodiversité – 6h
Droit et transition énergétique – 6h
Droit et contentieux de la santé environnementale – 6h
Droit de l’environnement et gestion des déchets – 6h
Droit de l’environnement et gestion de l’eau – 6h
Contentieux et préjudice écologique – 6h
Droit des ICPE – 6h
Droits de la nature et personnalité juridique – 6h
Criminologie environnementale – 6h
Clinique du droit de l’environnement : 24h
Modules optionnels
S1 Introduction au droit – 12h (obligatoire pour les apprenants non juristes)
S1 Vulgarisation scientifique des enjeux environnementaux – 12h (obligatoire pour les apprenants non scientifiques)
Responsable de la formation
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Matthieu MEERPOEL
Maître de conférences et responsable du DU Droit de l'environnement

Matthieu MEERPOEL
Maître de conférences et responsable du DU Droit de l'environnement
Matthieu Meerpoël est docteur en droit public depuis 2013, enseignant-chercheur permanent à la Faculté. Il est membre du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) au sein duquel il anime la thématique « Vulnérabilité des territoires ». Sa thèse de doctorat visait à apporter un regard critique sur la gestion juridique des risques naturels et technologiques en France. Matthieu Meerpoël dispense des enseignements en droit de l’environnement et en développement durable et ses domaines de recherche s’articulent principalement autour des enjeux du droit de l’environnement, (pollution de l’air, résilience des territoires, changement climatique, etc.) et la prospective juridique applicable dans ces domaines.
Campus Lille
Mail : matthieu.meerpoel@univ-catholille.fr
Tel : 03.59.30.25.04
Procédure d’inscription & coût
Inscription
Possibilité de financement de la formation pour les professionnels : departemententreprises@univ-catholille.fr
Inscription sur espaceadmission.univ-catholille.fr
Pour toute question pédagogique: matthieu.meerpoel@univ-catholille.fr
Pour tout autre question: lucy.spacey@univ-catholille.fr
Coût
- 3 500 € pour les professionnels financés
- 3 000 € pour les professionnels qui financent eux-mêmes leur formation
- 1 990 € pour les étudiants
- 1 590 € pour les étudiants ICL
Les intervenants
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Anne-Claire GRANDJEAN
Maître de Conférences en Droit Public à l'Université Catholique de Lille (France) Déléguée du Défenseur des Droits, Paris (France)

Anne-Claire GRANDJEAN
Maître de Conférences en Droit Public à l'Université Catholique de Lille (France)
Déléguée du Défenseur des Droits, Paris (France)
Anne-Claire Grandjean est Maître de Conférence en droit public à l’Université Catholique de Lille. Titulaire d’un Doctorat sur la protection des tiers dans le contentieux des marchés publics, de l’Université Lille II (2016), elle consacre désormais ses recherches à l’égalité et à la protection des droits de l’homme à l’interne et l’international.
Depuis 2013, elle est Déléguée du Défenseur des Droits, où elle défend les droits et libertés des personnes dans le cadre des relations avec les pouvoirs publics et promeut l’intérêt supérieur et les droits des enfants en France.
Elle est par ailleurs la fondatrice de LORD OF LAW, une plateforme numérique qui propose de nombreux cours de droit aux étudiants.
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Romain LAULIER
Maître de conférences - Directeur du Master Professions juridiques & judiciaires

Romain LAULIER
Maître de conférences - Directeur du Master Professions juridiques & judiciaires
Romain LAULIER est docteur en droit privé depuis 2009. Il a obtenu son certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) en 2011. Il est maître de conférences à la Faculté depuis 2011 d’abord sur le campus d’Issy-les-Moulineaux puis sur Lille, permanent à la faculté et membre du C3RD depuis 2015. Il est responsable du Master Professions Juridiques et judiciaires. Il enseigne le droit commercial, le droit des contrats spéciaux, le droit processuel, les voies d’exécution. Ses domaines de recherche en droit privé sont la responsabilité civile (notamment des professionnels et professions judiciaires) et le droit du procès équitable.
Campus Lille
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Franck LUDWICZAK
Maître de conférences, Co-directeur de l’École de Criminologie Inter-Culturelle Européenne (ECCE), Directeur du Master Droit de la matière pénale

Franck LUDWICZAK
Maître de conférences,
Co-directeur de l’École de Criminologie Inter-Culturelle Européenne (ECCE),
Directeur du Master Droit de la matière pénale
Franck LUDWICZAK est docteur en droit privé et sciences criminelles. Il a soutenu une thèse en 2006 portant sur : « Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale ». Depuis 2009, il est maître de conférences et membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD) à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille. Il dirige le master 2 Droit de la Matière Pénale ainsi que le Diplôme universitaire en prévention de la récidive. Depuis 2018, il est également codirecteur de l’Ecole de criminologie critique européenne – ECCE. Il enseigne le droit pénal général et la procédure pénale en licence et en master ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges pénaux. Au sein du master 2 droit de la matière pénale, il encadre le séminaire « société et risque pénal », la journée d’étude annuelle animée par les étudiants du master ainsi que le droit en action consistant en des simulations de procès et de médiations pénales. Ses domaines de recherche portent sur la procédure pénale, les modes alternatifs aux poursuites et plus généralement sur les risques d’insécurité juridique en matière pénale.
Campus Lille
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Jean MOTTE dit FALISSE
Maître de conférences en criminologie, Co-directeur de l’Ecole de Criminologie Critique Européenne – (ECCE) Directeur du Master interdisciplinaire en criminologie critique et du Diplôme Universitaire (DU) de Criminologie interculturelle

Jean MOTTE dit FALISSE
Maître de conférences en criminologie,
Co-directeur de l’Ecole de Criminologie Critique Européenne – (ECCE)
Directeur du Master interdisciplinaire en criminologie critique et du Diplôme Universitaire (DU) de Criminologie interculturelle
Jean Motte dit Falisse, Docteur en criminologie de l’UCLouvain (B), psycho-criminologue (Master de psychologie en cliniques criminologiques de l’Université de Rennes), est Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille au sein de laquelle il a co-initié la création de l’Ecole de Criminologie Critique Européenne en janvier 2019.
Une expérience professionnelle diversifiée dans les champs du travail éducatif et social, de l’expertise psychologique en justice, du traitement en milieu carcéral et de la formation professionnelle relative aux auteurs d’agression sexuelle, a alimenté ses travaux de recherche et son enseignement universitaire. Ses publications et son enseignement portent sur de larges thématiques criminologiques et pluridisciplinaires : conscience sociale et conscience morale, pulsion et structuration de la personnalité, responsabilité, sens de la parole, délinquance et interculturalité … Il est directeur de trois ouvrages parus aux éditions L’Harmattan : De la Faute et du Crime, natures et cultures ; Du Sens de la Peine ; De la Récidive et du Pardon.
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Delphine POLLET-PANOUSSIS
Professeur des Universités Catholiques - Responsable du master Professions juridiques et administratives

Delphine POLLET-PANOUSSIS
Professeur des Universités Catholiques - Responsable du master Professions juridiques et administratives
Delphine POLLET-PANOUSSIS est Professeur des Universités catholiques en droit public. Elle intègre la faculté de droit en 2006. Elle y enseigne notamment le Droit administratif, le Droit des services publics, les Libertés fondamentales et la Procédure administrative contentieuse. Elle dirige, depuis 2015, le Master Professions juridiques et administratives, master de droit public général professionnalisant.
Elle inscrit ses recherches principalement en Droit et contentieux administratifs et en Libertés fondamentales. Elle a ainsi consacré sa thèse aux « Actes inattaquables devant le juge administratif » (2006) et son sujet d’HDR portait sur « Le droit et le contentieux administratifs à l’épreuve du risque et de la subjectivisation » (2019). Elle consacre de nombreux travaux à la question de la gestion du risque par le droit administratif, aux droits des détenus ou encore à la protection des lanceurs d’alerte. Elle est d’ailleurs responsable du groupe de recherche « Alerte » au sein du C3RD – le centre de recherches de la faculté.
Campus de Lille
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Samantha PRATALI
Maître de conférences en histoire du droit et des institutions

Samantha PRATALI
Maître de conférences en histoire du droit et des institutions
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Aurélien RACCAH
Maître de conférences, Directeur de l'International & European Law School (IELS), Responsable de la licence européenne de droit campus Lille, Directeur du master de droit international et européen 100% en anglais.

Aurélien RACCAH
Maître de conférences,
Directeur de l'International & European Law School (IELS),
Responsable de la licence européenne de droit campus Lille,
Directeur du master de droit international et européen 100% en anglais.
Aurélien RACCAH est docteur en droit public comparé depuis 2009. Son sujet de thèse est : « L’application directe du droit de l’Union européenne par les entités décentralisées. Approche comparative en Allemagne, au Royaume-Uni et en France ». Il a obtenu son certificat d’Aptitute à la profession d’avocat en 2009 et excerce au cabinet ELEA (Paris).
Il est maître de conférences permanent à la faculté depuis 2009, assesseur au doyen en charge du développement international, responsable pédagogique de la licence européenne de droit, co-directeur de l’International and European Law School (IELS), responsable de la PrepAvocat et membre du C3RD.
Il enseigne en European Legal Proccedings, European Integration, en droit public allemand. Il encadre un séminaire de recherche en droit international et européen
Son domaine de recherche est le droit de l’Union Européenne.
Il est membre fondateur du Global Legal Network (GLN).
Campus Lille
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Agathe VOILLEMET
Chercheure post-doctorante

Agathe VOILLEMET
Chercheure post-doctorante
Campus Lille
L’expérience FLD
Ce D.U. offre l’opportunité d’acquérir des compétences nouvelles et approfondies à celles et ceux désireux d’approfondir leurs connaissances en droit de l’environnement. Cette formation repose sur les méthodes pédagogiques et les savoir-faire de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille qui ont su démontrer leur expérience et leur plus-value
Matthieu Meerpoël, Responsable du D.U Droit de l'environnement
