Diplôme Universitaire Droit de l’Environnement
Prochaine session en septembre 2024
Les nombreux enjeux environnementaux qui touchent durement et quotidiennement notre planète (changement climatique, perte de biodiversité, pollutions, santé environnementale, protection de l’eau, gestion des sols, transition énergétique, criminalité environnementale, etc.), connaissent une prise en charge juridique émergente ou renouvelée.
La compréhension de ces évolutions et de leurs enjeux juridiques constituent la colonne vertébrale du Diplôme Universitaire de Droit de l’environnement. L’objectif de ce diplôme universitaire vise par conséquent à apporter une compétence complémentaire aux parcours universitaires ou professionnels. A ce titre, les étudiants juristes ou les étudiants d’autres parcours pourront compléter leurs connaissances. De même, les professionnels du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, etc.) ou de la gestion environnementale (agents du service public, secteurs privés, consultants, milieu associatif, etc.) trouveront les éléments attendus d’une formation en droit de l’environnement.
Cette formation s’articule autour de la compréhension des éléments fondamentaux et des grands enjeux du droit de l’environnement ; le but étant d’assimiler et de mettre en pratique les leviers d’action juridiques afin de permettre aux apprenants de devenir des professionnels aguerris aux enjeux et instruments du droit de l’environnement.
De format hybride, cette formation est adaptée à la poursuite d’une activité professionnelle éloignée de nos locaux à Lille.
La formation se divise en 2 modules de formation, d’une durée de 72H heures chacun, pour un total minimal de 144h.
La formation se déroulera en 48 séances de 3H, en distanciel ou sur le campus de Lille le vendredi soir (17h/20h) et le samedi matin (9h/12h)
Public et prérequis
- En formation initiale: Les étudiants en droit ou issus d’autres spécialités, ainsi que les étudiants en école d’ingénieurs qui souhaitent activement développer une spécialisation complémentaire à leur cursus universitaire
- En formation continue: Les professionnels du secteur juridique, associatif, institutionnel ou environnemental
Les objectifs
Maîtriser les différentes composantes et les différents enjeux environnementaux et comprendre leurs répercussions juridiques
Comprendre l’évolution du droit de l’environnement au regard des connaissances scientifiques
Connaître les garanties constitutionnelles et européennes permettant de protéger l’environnement
Anticiper les risques environnementaux d’un point de vue juridique et en identifier les enjeux
Mettre en pratique les connaissances juridiques théoriques par l’intermédiaire d’études de cas
Maîtriser l’application des règles relatives à la protection de l’environnement et le contentieux environnemental
Programme
Module 1 : Fondamentaux du droit de l’environnement (72h)
Principes du droit de l’environnement – 6h
Histoire du droit de l’environnement – 6h
Droit pénal de l’environnement – 12h
Droit de l’entreprise et environnement – 12h
Droit public de l’environnement – 12h
Droit international et européen de l’environnement – 12h
Droit de l’urbanisme – 12h
Module 2 : Grands enjeux du droit de l’environnement (72h)
Droit et contentieux de la pollution de l’air et de l’atmosphère – 6h
Droit et contentieux de la pollution des sols – 6h
Droit et contentieux de l’action climatique – 6h
Droit et contentieux de la protection de la biodiversité – 6h
Droit et transition énergétique – 6h
Droit et contentieux de la santé environnementale – 6h
Droit de l’environnement et gestion des déchets – 6h
Droit de l’environnement et gestion de l’eau – 6h
Contentieux et préjudice écologique – 6h
Droit des ICPE – 6h
Droits de la nature et personnalité juridique – 6h
Criminologie environnementale – 6h
Clinique du droit de l’environnement : 24h
Modules optionnels
S1 Introduction au droit – 12h (obligatoire pour les apprenants non juristes)
S1 Vulgarisation scientifique des enjeux environnementaux – 12h (obligatoire pour les apprenants non scientifiques)
Responsable de la formation
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Matthieu MEERPOEL
Maître de conférences, responsable du DU Droit de l'environnement & du DU droit animalier
Matthieu MEERPOEL
Maître de conférences, responsable du DU Droit de l'environnement & du DU droit animalier
Matthieu Meerpoël est docteur en droit public depuis 2013, enseignant-chercheur permanent à la Faculté. Il est membre du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) au sein duquel il anime la thématique « Vulnérabilité des territoires ». Sa thèse de doctorat visait à apporter un regard critique sur la gestion juridique des risques naturels et technologiques en France. Matthieu Meerpoël dispense des enseignements en droit de l’environnement et en développement durable et ses domaines de recherche s’articulent principalement autour des enjeux du droit de l’environnement, (pollution de l’air, résilience des territoires, changement climatique, etc.) et la prospective juridique applicable dans ces domaines.
Campus Lille
Mail : matthieu.meerpoel@univ-catholille.fr
Tel : 03.59.30.25.04
Procédure d’inscription & coût
Inscription
Possibilité de financement de la formation pour les professionnels : departemententreprises@univ-catholille.fr
Inscription sur espaceadmission.univ-catholille.fr
Pour toute question pédagogique: matthieu.meerpoel@univ-catholille.fr
Pour tout autre question: armelle.leroy@univ-catholille.fr
Coût
- 3 500 € pour les professionnels financés
- 3 000 € pour les professionnels qui financent eux-mêmes leur formation
- 1 990 € pour les étudiants
- 1 590 € pour les étudiants ICL
Les intervenants
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Agathe VOILLEMET
Chercheure post-doctorante
Agathe VOILLEMET
Chercheure post-doctorante
Campus Lille
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Jean-Benoist BELDA
Maître de conférences en droit privé
Jean-Benoist BELDA
Maître de conférences en droit privé
Jean-Benoist Belda est enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles à l’Université catholique de Lille. Il est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université de Montpellier avec mention très honorable et félicitations du jury. Cette thèse, soutenue le 25 novembre 2016, a pour objet d’étude l’office de la Cour de cassation et les discours qui portent sur ce dernier. Ce travail mobilise des concepts de théorie et philosophie du droit (plus couramment rencontrés en droit public ou droit constitutionnel) en s’intéressant à l’interprétation judiciaire de la Cour de cassation, à l’aune de la réforme initiée par le Premier président Bertrand Louvel en 2014. Cette thèse a remporté le 1er prix du Collectif pour l’Unité du Droit et est publiée aux éditions L’épitoge-Lextenso sous cet intitulé : « Du discours sur l’office de la Cour de cassation: contribution à l’analyse réaliste de la justice française ».Avant d’intégrer l’Université en 2019, Jean-Benoist Belda a travaillé à la Cour de cassation, au bureau des publications du Service de Documentation des Etudes et du Rapport (SDER). Les recherches de Jean-Benoist Belda portent donc principalement sur l’office du juge mais également en droit des contrats et en droit animalier.
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Samantha PRATALI
Maître de conférences en histoire du droit et des institutions
Samantha PRATALI
Maître de conférences en histoire du droit et des institutions
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Chloé SCHMIDT-SARELS
Chloé SCHMIDT-SARELS
L’expérience FLD
Ce D.U. offre l’opportunité d’acquérir des compétences nouvelles et approfondies à celles et ceux désireux d’approfondir leurs connaissances en droit de l’environnement. Cette formation repose sur les méthodes pédagogiques et les savoir-faire de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille qui ont su démontrer leur expérience et leur plus-value
Matthieu Meerpoël, Responsable du D.U Droit de l'environnement