Master Droit & Ingénierie Fiscale

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Former des futurs juristes en droit et ingénierie fiscale

Acquérir les connaissances et compétences dans l’expertise financière associée à la pratique du Droit des affaires et du Droit fiscal

Répondre aux exigences de progression, de transversalité et de complémentarité entre les disciplines juridiques et financières

Les « plus » pédagogiques

• 1ère année : approfondissement des connaissances afin de répondre aux besoins des entreprises
• 2ème année : maîtrise des connaissances et pratique du Droit des affaires associée à une expertise financière et fiscale
• Enseignements ciblés et intervention de nombreux praticiens du domaine fiscal répondant aux exigences multiples de progression, de transversalité et de complémentarité entre les disciplines purement juridiques et les disciplines financières.
• Méthodes pédagogiques innovantes participant à la projection professionnelle des étudiants : « Droit en Action » (Ernst & Young), immersion au sein de l’Administration fiscale, Business game (jeu de simulation de gestion de l’entreprise).
• Délivrance d’un Certificat d’Aptitude au Management d’Entreprise (CAME) par l’EDHEC Business School (si validation du module « Management de l’entreprise »)

La professionnalisation

• Partenariat avec l’AFJE (Association française des juristes d’entreprise) avec la possibilité d’adhérer à l’association dès le Master 1 et de bénéficier de l’ensemble des manifestations
• Module “Immersion au sein de l’Administration fiscale”
• Dispositif “Cellule fiscale“ : Permanence téléphonique de 3 jours pour accompagner les contribuables en période de déclaration fiscale.
• “Droit en Action” : séminaire de 5 semaines confrontant les étudiants de Master 2 à des situations réelles, soumises par les entreprises  partenaires qui sollicitent ainsi leurs connaissances et compétences transversales, au plus proche des problématiques qu’ils devront gérer dans leur vie professionnelle.
• Accompagnement par le Career Center : ateliers CV + lettre de motivation, affinement du projet professionnel, jobdating….

UNITÉ FONDAMENTALE

+ Droit fiscal des particuliers (CM + TE)
+ Procédures fiscales
+ Droit spécial des sociétés
+ Droit fiscal des entreprises
+ Droit fiscal international
+ Contentieux fiscal
+ Droit de la propriété intellectuelle OU Responsabilité civile et pénale dans l’entreprise
+ Droit de la concurrence OU Responsabilité sociétale des entreprises

ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE L’ENTREPRISE

+ Transformation numérique de l’entreprise, culture numérique
de l’entreprise, éthique, sécurité

FISCALITE & GESTION DE L’ENTREPRISE

3 sur 4 au choix (S1)
+ Economie des finances publiques et de l’impôt
+ Administration fiscale
+ Analyse financière
+ Marketing

3 sur 4 au choix (S2)
+ Ethique fiscale des entreprises
+ Introduction à l’ingénierie fiscale
+ Analyse financière (Si cours choisi au S1)
+ Stratégie de l’entreprise

EXPLOITATION DES SAVOIRS

SEMINAIRE DE RECHERCHE APPLIQUEE

+ Droit fiscal des particuliers (S1)
+ Droit fiscal des entreprises (S2)

SEMINAIRE DE MISE EN SITUATION PRATIQUE (PROCES SIMULES, JEUX DE RÔLES, AUDIT…) :

+ Droit fiscal des particuliers (S1)
+ Droit fiscal des entreprises (S2)

PREPARATION, ENTRAINEMENTS A LA NOTE DE SYNTHESE ET CORRECTION

LANGUE

+ Anglais (S1)
+ Anglais juridique (S2)

MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE (en partenariat avec l’Edhec)

+ Management juridique de l’entreprise
+ Management stratégique des hommes et des organisations
+ Business Ethics and Human Rights
+ Management interculturel
+ Business Games

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES JURIDIQUES

+ Droit des sociétés approfondi (Commun M2 PDA)
+ Droit des Fusions/Acquisitions
+ Droit des marchés financiers
+ Droit et Gestion des transmissions familiales
+ Droit des entreprises en difficulté

DROIT FISCAL DE L’ENTREPRISE

+ Droit et Fiscalité des nouvelles technologies
+ Fiscalité et comptabilité des sociétés
+ Droit et Fiscalité des cessions
+ Anglais juridique et fiscal

INGENIERIE FISCALE

+ Ingénierie fiscale
+ Stratégie fiscale d’implantation des entreprises
+ Droit fiscal international
+ Ingénierie fiscale approfondie
+ Fiscalité des personnes publiques
+ Droit et Fiscalité du patrimoine

INTEGRATION PROFESSIONNELLE

+ Anglais juridique et fiscal
+ Pratique du Lobbying
+ Immersion au sein de l’Administration fiscale *
+ Clinique du droit*
+ Séminaire de recherche intégré
+ Intégration professionnelle – Coeur de Cible
+ Atelier d’expression orale
+ Stage de 3 à 6 mois + mémoire