Master Droit et Ingénierie fiscale
Master 1 – Droit fiscal & Vie de l’entreprise – 597 H
Master 2 – Droit et Ingénierie fiscale – 518 H
Le Master Droit et Ingénierie fiscale est une formation juridique et fiscale proposant une réelle complémentarité entre le droit fiscal et le droit des affaires. La comptabilité et la finance y sont également abordées.
Diplôme reconnu par l’Etat en convention avec Toulouse 1 capitole – Master Droit, Economie, Gestion – Mention Droit des affaires (année 2020-2021)
Lieu de formation : campus Lille
Prérequis
- Accessible aux étudiant ayant validé une Licence de droit ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent
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93 % des étudiants trouvent un emploi ou poursuivent une formation dans les 6 mois qui suivent le diplôme (promotion 2018).
Les objectifs
Former des futurs juristes en droit et ingénierie fiscale
Acquérir les connaissances et compétences dans la pratique du Droit fiscal et du monde des affaires
Répondre aux exigences de progression, de transversalité et de complémentarité entre les disciplines juridiques et financières
Les plus de cette formation
La pédagogie
- 1ère année : approfondissement des connaissances afin de répondre aux besoins des entreprises
- 2ème année : maîtrise des connaissances et pratique du Droit des affaires associée à une experte financière et fiscale
- Enseignements ciblés et intervention de nombreux praticiens du droit des affaires et du domaine fiscal répondant aux exigences multiples de progression, de transversalité et de complémentarité entre les disciplines purement juridiques et les disciplines financières.
- Méthodes pédagogiques innovantes participant à la projection professionnelle des étudiants :
- Pradteam
- Droit en Action
- Immersion au sein de l’Administration fiscale
- Business game : jeu de simulation de gestion de l’entreprise
- Le droit en action
- Séminaire « risk management »
- Cours assurés chez AG2R-La Mondiale (entreprise partenaire
- Délivrance d’un Certificat d’Aptitude au Management d’Entreprise(CAME) par l’EDHEC Business School (si validation du module « Management de l’entreprise »)
Le projet professionnel
- Partenariat avec l’AFJE (Association française des juristes d’entreprise) avec la possibilité d’adhérer à l’association dès le Master 1 et de bénéficier de l’ensemble des manifestations.
- Module Immersion au sein de l’Administration fiscale
- « Droit en action » : séminaire de 5 semaines confrontant les étudiants de Master 2 à des situations réelles, soumises par les entreprises partenaires qui sollicitent ainsi leurs connaissances et compétences transversales, au plus proche des problématiques qu’ils devront gérer dans leur vie professionnelle
- Accompagnement par le Career Center : ateliers CV + lettre de motivation, affinement du projet professionnel, jobdating, etc.
Retrouvez la chronique fiscale des étudiants du master
Programme Master 1
60 crédits ECTS – 597 H
UNITE FONDAMENTALE – 270 H
- Droit fiscal des particuliers (cours + TE)
- Droit fiscal des entreprises (cours + TE)
- Procédures fiscales
- Droit spécial des sociétés
- Droit de la propriété intellectuelle ou Responsabilité civile et pénale dans l’entreprise
- Droit fiscal international
- Contentieux fiscal
- Droit de la concurrence ou Responsabilité sociétale des entreprises
MODULE ENVIRONNEMENT NUMERIQUE
DE L’ENTREPRISE – 40 H
- Transformation numérique de l’entreprise, culture numérique de l’entreprise, éthique, sécurité
MODULE FISCALITE ET GESTION DE
L’ENTREPRISE – 144 H
(Au choix : 3 cours sur 4/semestre)
Semestre 1 :
- Economie des finances publiques et de l’impôt
- Administration fiscale
- Analyse financière
- Marketing
Semestre 2 :
- Ethique fiscale des entreprises
- Introduction à l’ingénierie fiscale
- Analyse financière (si choisi au S1)
- Stratégie de l’entreprise
MODULE EXPLOITATION DES SAVOIRS – 95 H
- Séminaires de recherche appliquée : Droit fiscal des particuliers (S1) et Droit fiscal des entreprises (S2)
- Séminaires de mise en situation pratique (procès simulés, jeux de rôle, audit…) : Droit fiscal des particuliers (S1) et Droit fiscal des entreprises (S2)
- Préparation et entraînements à la note de synthèse et corrections
- Facultatif :
- Préparation à l’épreuve écrite de culture générale, entraînement et corrections
- Préparation au grand oral , simulations et analyses post-simulation
- Préparation à l’épreuve orale de culture générale, simulations et analyses.
LANGUES – 48 H
- Anglais (S1)
- Anglais juridique (S2)
Programme Master 2
60 crédits ECTS – 518h
MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE – 80 H
- Management juridique de l’entreprise
- Management stratégique des hommes et des organisations
- Business Ethics and Human Rights
- Business games
- Management interculturel
MODULE D’APPROFONDISSEMENT – 200 h
- Droit des sociétés approfondi
- Droit des Fusions acquisitions
- Droit et Fiscalité des nouvelles technologies
- Fiscalité et comptabilité des sociétés
- Droit et fiscalité des cessions
- Droit des marchés financiers
- Droit et gestion des transmissions familiales
- Droit des entreprises en difficulté
MODULE INGENIERIE FISCALE – 180 h
- ingénierie fiscale
- Stratégie fiscale d’implantation des entreprises
- Droit fiscal international
- ingénierie fiscale approfondie
- Fiscalité des personnes publiques
- Droit et fiscalité du patrimoine
MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE – 57 h
- Anglais juridique
- Clinique du droit :
- Immersion au sein de l’Administration fiscale
- Le Droit en action
- Pratique du lobbying
- Coeur de cible (Séminaire intégration professionnelle)
- Atelier d’expression orale
- Stage de 3 mois à 6 mois + mémoire
Responsables du parcours
Voir la bio de l'intervenant
Eric OLSZAK
Professeur HDR, Co - Directeur du master Droit et Ingénierie fiscale, Responsable de la licence Droit comptable et Financier
Eric OLSZAK
Professeur HDR,
Co - Directeur du master Droit et Ingénierie fiscale,
Responsable de la licence Droit comptable et Financier
Eric OLSZAK est docteur en sciences économiques depuis 1996. Sa thèse porte sur : « Stratégies des chaînes de télévision et intervention publique: l’impact sur l’offre de programmes de fictions en Europe ». Il est permanent à la Faculté depuis 2007, professeur des universités catholiques depuis 2013, responsable pédagogique de la licence droit comptable et financier, co-directeur du master 2 Droit Comptable et Ingéniérie fiscale et membre du C3RD. Il dispense des enseignements dans le séminaire de sciences économiques en licences (les grands problèmes économiques contemporains, politiques économiques) mais aussi en pratique du lobbying, en management de l’entreprise et en marketing. Ses domaines de recherche en économie sont, entre autres, l’économie de l’environnement et du développement durable, l’attractivité du territoire, les nouveaux modèles économiques, l’économie de la proximité.
Campus Lille
Voir la bio de l'intervenant
Simon DARAGON
Maître de conférences en Droit fiscal, Co -Directeur du master Droit et Ingénierie fiscale et responsable du Diplôme Universitaire Éducation fiscale & financière
Simon DARAGON
Maître de conférences en Droit fiscal,
Co -Directeur du master Droit et Ingénierie fiscale et responsable du Diplôme Universitaire Éducation fiscale & financière
Maître de conférences en Droit fiscal,
Co -Directeur du master Droit et Ingénierie fiscale et responsable du Diplôme Universitaire Éducation fiscale et financière
Campus Lille
Perspectives professionnelles
Secteurs
Service juridique d’une entreprise, cabinets d’Avocats, cabinet d’audit, de conseil et d’expertise, secteur associatif, etc.
Carrières
Juriste d’entreprise, Avocat en droit des affaires, Juriste en droit fiscal, Juriste de banque et gestionnaire de patrimoine, Responsable administratif et financier junior, Auditeur, Conseiller juridique fiscal, Mandataire liquidateur, Administrateur judiciaire…
Fiscaliste en entreprise
Deux missions principales sont au programme du fiscaliste en entreprise. En premier lieu, il s’assure que sa société respecte ses obligations légales et maîtrise sa charge fiscale. Par ailleurs, il accompagne l’entreprise dans ses affaires courantes, exceptionnelles et lors des contrôles fiscaux. Il travaille avec les opérationnels de sa structure, des intervenants extérieurs (avocats, auditeurs…) et l’administration fiscale. Sa fonction lui permet de suivre ses dossiers dans le temps et surtout l’impact de ses décisions. Il va au fond des choses. Les banques sont dotées de départements fiscaux importants tout comme les grandes entreprises à dimension internationale. Il faut noter que ses dossiers seront moins variés que si il travaillait en cabinet.
Ingénieur patrimonial
Il conseille les clients des banques privées en matière fiscale et juridique. Il met en place des solutions sur mesure en fonction des profils de ces derniers en tenant compte de leurs exigences financières et de leurs besoins familiaux et entrepreneuriaux. il doit être continuellement à l’écoute. Les solutions proposées peuvent parfois toucher des domaines qui ne sont pas abordés dans les offres de l’établissement où travaille l l’ingénieur patrimonial. Il ne pourra pas toujours mettre en œuvre lui-même ses recommandations.
Fiscaliste en cabinet d’audit
L’auditeur doit identifier les éventuels risques fiscaux encourus par une entreprise. Il aide ensuite cette dernière à les gérer. Il intervient lors de contrôles périodiques, d’un contrôle fiscal, d’un contrôle d’opérations ( acquisitions…). Ses missions sont variées. Très formateur, c’est un métier qui recrute beaucoup de jeunes diplômés.Flexibilité et goût des chiffres sont deux qualités essentielles pour pratiquer ce métier.
Avocat fiscaliste en cabinet
Il accompagne les particuliers comme les entreprises soit pour les conseiller soit pour les défendre. Spécialistes de la fiscalité, il doit aussi être doté de compétences en droit civil, commercial, communautaire, comptable, etc… La variété des dossiers, des rencontres, des expériences rendent ce métier passionnant.
L’expérience FLD
Le master 1 Droit fiscal et vie de l' entreprise et le master 2 Droit et Ingénierie fiscale se substituent à l' ancienne filière DCF. L' orientation vers les postes en lien avec la fiscalité au cours des dernières années d' une part, les besoins de plus en plus spécifiques des entreprises dans ce domaine nous ont conduit à proposer ce nouveau master
Eric Olszak - Directeur du master Droit et ingénierie fiscale
