Master Droit et Ingénierie fiscale

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93.7 % des étudiants trouvent un emploi ou poursuivent une formation dans les 6 mois qui suivent le diplôme (promotion 2018).

Former des futurs juristes en droit et ingénierie fiscale

Acquérir les connaissances et compétences dans la pratique du Droit des affaires associée à une expertise financière

Répondre aux exigences de progression, de transversalité et de complémentarité entre les disciplines juridiques et financières

La pédagogie

• 1ère année : approfondissement des connaissances afin de répondre aux besoins des entreprises
• 2ème année : maîtrise des connaissances et pratique du Droit des affaires associée à une experte financière et fiscale
• Enseignements ciblés et intervention de nombreux praticiens du droit des affaires et du domaine fiscal répondant aux exigences multiples de progression, de transversalité et de complémentarité entre les disciplines purement juridiques et les disciplines financières.
• Méthodes pédagogiques innovantes participant à la projection professionnelle des étudiants :
  • Pradteam
  • Droit en Action
  • Immersion au sein de l’Administration fiscale
  • Business game : jeu de simulation de gestion de l’entreprise
  • Le droit en action
  • Séminaire « risk management »
  • Cours assurés chez AG2R-La Mondiale (entreprise partenaire
• Délivrance d’un Certificat d’Aptitude au Management d’Entreprise(CAME) par l’EDHEC Business School (si validation du module « Management de l’entreprise »)

Le projet professionnel

• Partenariat avec l’AFJE (Association française des juristes d’entreprise) avec la possibilité d’adhérer à l’association dès le Master 1 et de bénéficier de l’ensemble des manifestations.
• Module Immersion au sein de l’Administration fiscale
• « Droit en action » : séminaire de 5 semaines confrontant les étudiants de Master 2 à des situations réelles, soumises par les entreprises partenaires qui sollicitent ainsi leurs connaissances et compétences transversales, au plus proche des problématiques qu’ils devront gérer dans leur vie professionnelle
• Accompagnement par le Career Center : ateliers CV + lettre de motivation, affinement du projet professionnel, jobdating, etc.

UNITE FONDAMENTALE – 270 H

• Droit fiscal des particuliers (cours + TE)
• Droit fiscal des entreprises (cours + TE)
• Procédures fiscales
• Droit spécial des sociétés
• Droit de la propriété intellectuelle ou Responsabilité civile et pénale dans l’entreprise
• Droit fiscal international
• Contentieux fiscal
• Droit de la concurrence ou Responsabilité sociétale des entreprises

MODULE ENVIRONNEMENT NUMERIQUE
DE L’ENTREPRISE – 40 H

• Transformation numérique de l’entreprise, culture numérique de l’entreprise, éthique, sécurité

MODULE FISCALITE ET GESTION DE
L’ENTREPRISE – 144 H
(Au choix : 3 cours sur 4/semestre)

Semestre 1 : 

• Economie des finances publiques et de l’impôt
• Administration fiscale
• Analyse financière
• Marketing

Semestre 2 : 

• Ethique fiscale des entreprises
• Introduction à l’ingénierie fiscale
• Analyse financière (si choisi au S1)
• Stratégie de l’entreprise

MODULE EXPLOITATION DES SAVOIRS – 95 H

• Séminaires de recherche appliquée : Droit fiscal des particuliers (S1) et Droit fiscal des entreprises (S2)
• Séminaires de mise en situation pratique (procès simulés, jeux de rôle, audit…) : Droit fiscal des particuliers (S1) et Droit fiscal des entreprises (S2)
• Préparation et entraînements à la note de synthèse et corrections
• Facultatif :
  • Préparation à l’épreuve écrite de culture générale, entraînement et corrections
  • Préparation au grand oral , simulations et analyses post-simulation
  • Préparation à l’épreuve orale de culture générale, simulations et analyses.

LANGUES – 48 H

• Anglais (S1)
• Anglais juridique (S2)

MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE – 80 H

• Management juridique de l’entreprise
• Management stratégique des hommes et des organisations
• Business Ethics and Human Rights
• Business games
• Management interculturel

MODULE D’APPROFONDISSEMENT – 200 h

• Droit des sociétés approfondi
• Droit des Fusions acquisitions
• Droit et Fiscalité des nouvelles technologies
• Fiscalité et comptabilité des sociétés
• Droit et fiscalité des cessions
• Droit des marchés financiers
  • Droit et gestion des transmissions familiales
  • Droit des entreprises en difficulté

MODULE INGENIERIE FISCALE – 180 h

• ingénierie fiscale
• Stratégie fiscale d’implantation des entreprises
• Droit fiscal  international
• ingénierie fiscale approfondie
• Fiscalité des personnes publiques
• Droit et fiscalité du patrimoine

MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE – 57 h

• Anglais juridique
• Clinique du droit :
  • Immersion au sein de l’Administration fiscale
  • Le Droit en action
• Pratique du lobbying
• Coeur de cible (Séminaire intégration professionnelle)
• Atelier d’expression orale
• Stage de 3 mois à 6 mois + mémoire

Master 1

Semestre 1
Unité fondamentale

• Eric GARDIN : Fiscalité des particuliers
• Christine BRIDGE : Droit international privé
• Carole BLARINGHEM : Droit civil
• Nathalie LAUGIER : Droit des entreprises en difficulté

Unité complémentaire

• Philippe HOMMERIN : Gestion budgétaire
• Christian NICHOLLS : Comptabilité des sociétés
• Jean-Claude PLANTEFEVE : Introductions aux fusions et acquisitions
• Laurent DRAI : Droit de la propriété intellectuelle
• Gilles COLEY : Analyse financière

Module exploitation des savoirs

• Eric GARDIN : Mises en situation pratique + Séminaire de recherche appliquée
• Christian Marie WALLON-LEDUCQ : Séminaire approfondissements et confrontations du droit

Semestre 2

Unité fondamentale

• Jean-Claude PLANQUE : Droit pénal des affaires
• Isabelle DHAINAUT : Droit du commerce international
• Frank BARAT : Droit bancaire
• Carole BLARINGHEM : Droit civil
• Eric GARDIN : Droit fiscal de l’entreprise
• Matthew ROBERTS : LV1 Anglais

Unité complémentaire

• Gilles COLEY : Gestion de la trésorerie
• Andra RACCAH : Droit de la concurrence
• Denis PRUDHOMME : Introduction à la finance de marché

Module exploitation des savoirs

• Eric GARDIN : Mise en situation : pratique droit fiscal de l’entreprise + Séminaire de recherche appliquée en droit fiscal
• Fanny GOBE : Préparation à l’épreuve du grand oral, simulation et analyse post-simulation + Préparation à l’épreuve orale de culture générale, simulation et analyse post-simulation
• Ali HAROUNE : Préparation, entraînements à la note de synthèse et corrections
• Christian Marie WALLON-LEDUCQ : Séminaire approfondissements et confrontations du droit

Master 2

Semestre 3
Module Financement de l’entreprise

• Jean Claude PLANTEFEVE : Introduction à l’ingénierie financière
• Nathalie LAUGIER : Pradteam
• Guillaume LEFEBVRE : Ingénierie Fiscale
• Jean-Pierre KRAWIEC : Droit comptable comparé
• Pierre LOYER : Réglementation de la consolidation

Module Management de l’entreprise (partenariat avec EDHEC)

• Christian LEROY : Fonction des ressources humaines
• Christophe COLLARD : Management juridique de l’entreprise
• Patrick SIMONNIN : Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise
• Georgios MAKEDONIS : Grands problèmes économiques internationaux
• Agnès HAULON : Stratégie de communication en entreprise
• Eric OLSZAK : Pratique du lobbying
• Pierre Yves NERON : Ethique économique

Module approfondissement

• Gauthier BAILLEUL : Droit économique
• Cedric DUCHATELLE : Risque et assurance
• Bruno CONTESTIN : Droit des sociétés approfondi
• Jean-Paul LOUISOT : Risk management
• Alain CADET : Pratique des relations de travail
• Philippe CANIVEZ : Fonds de commerce (cessions et baux)

Semestre 4

Module Droit comptable et financier

• Rémy AINE : Environnement légal du contrôle des comptes
• Jean Claude PLANTEFEVE : Ingénierie financière approfondie
• Jean-Pierre KRAWIEC : Droit comptable international
• Guillaume LEFEBVRE : Ingénierie fiscale approfondie
• Patrick GOREZ : Introduction à la gestion du patrimoine

Module approfondissement

• Frank BARAT : Droit des entreprises en difficulté
• Damien LAUGIER : Technique contractuelle
• Benoit LOSFELD : Fusions/Acquisitions