Master Droit & pratique du Notariat

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Diplôme reconnu par l’État en convention avec Toulouse capitole 1 – Master droit, économie, gestion – mention droit privé


Le master Droit & Pratique du Notariat propose un programme adapté aux modalités d’accès à l’Institut National des Formations Notariales grâce à l’intégration d’enseignements ciblés et à la pratique professionnelle sans exclure une voie recherche optionnelle en Master 2.

Lieu de formation

Campus Lille

Prérequis

  • Accessible aux étudiant ayant validé une Licence de Droit ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent.

Candidature

M1 > monmaster.gouv.fr
Inscrire la référence 1601911H dans la zone de recherche.

M2 > espaceadmission.univ-catholille.fr

Les objectifs

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Développer les compétences spécifiques au métier du Notariat tout en intégrant la dimension internationale

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Se préparer à une pratique éthique et responsable grâce à des modules transdisciplinaires, faisant appel à des intervenants dans le domaine de la santé, de l’éthique et de la déontologie professionnelle

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Se préparer aux modalités d’accès à l’Institut National des Formations Notariales (INFN)

Les + de cette formation

La pédagogie

  • Des enseignements spécialisés, dispensés par des universitaires et des professionnels dans les domaines du droit de la famille, du droit de l’immobilier, du droit fiscal, du droit des sociétés et de la gestion de patrimoine.
  • Des modules de pratique notariale faisant intervenir des professionnels pour s’exercer à la rédaction d’actes, de traitement de dossiers pour mieux se préparer au monde professionnel (Droit en Action et séminaires de pratique notariale).
  • Un module transdisciplinaire permettant de développer des compétences d’accompagnement et de médiation faisant intervenir des professionnels de la santé et de la médiation.

 

  • Un master 2 qui offre une option “voie recherche“ permettant à l’étudiant qui souhaite poursuivre l’étude du droit notarial dans une voie recherche et s’orienter vers une thèse, d’opter pour un mémoire de recherche au lieu du stage. Il bénéficie dans ce cas d’un programme d’accompagnement à la recherche dédié.

Le projet professionnel

Le « Droit en Action »

  • Chaque semestre, les étudiants travaillent pendant plusieurs jours sur des études de cas liées à la pratique notariale

Des séminaires encadrés par des praticiens

  • Séminaire de déontologie professionnelle
  • Séminaire de pratique professionnelle  (Pratique du Notariat)

La professionnalisation

  • Programme de formation développé en partenariat avec des professionnels du Notariat
  • Intervention de professionnels du Notariat
  • Des modules de pratique notariale et d’exploitation des savoirs pour permettre à l’étudiant de passer des connaissances théoriques à l’application pratique du Droit
  • Un module de professionnalisation permettant à l’étudiant de se préparer au monde professionnel et d’appréhender la déontologie de la profession, la responsabilité du Notaire et de développer des compétences de gestion de son entreprise et de sa clientèle
  • Accompagnement par le Career Center : atelier CV + lettre de motivation, affinement du projet professionnel…

Programme Master 1 Droit & pratique du Notariat

60 crédits ECTS – 590h

ACCOMPAGNER LA FAMILLE – 240H

+ Droit civil – Régimes matrimoniaux (CM + TE)
+ Droit civil – Successions et libéralités (CM + TE)
+ Droit du couple (patenariats et familles recomposées)
+ Droit de la personne protégée
+ Fiscalité des droits de mutation à titre gratuit (donations – successions)
+ Droit du divorce

ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEUR – 96H

+ Droit des sociétés
+ Droit des entreprises individuelles
+ Droit des entreprises en difficultés
+ Droit des sûretés

MAÎTRISER L’ENVIRONNEMENT – 48H

+ Droit des collectivités territoriales et urbanisme
+ Droit rural

ACCOMPAGNER LE PROJET IMMOBILIER – 96H

+ Vente immobilière – Préparer la vente
+ Fiscalité immobilière et enregistrement
+ Droit des biens
+ La vente en l’état futur d’achèvement et vente d’immeuble à rénover

MAITRISER LES CONTRAINTES GÉOGRAPHIQUES – 48H

+ Droit de la construction et de l’urbanisme
+ Droit international privé général

MODULE D’EXPLOITATION DES SAVOIRS – 64H

+ SRA (thématiques portant sur le module “Accompagner la famille“)
+ SME (thématique portant sur le module “Accompagner l’entrepreneur“
et la fiscalité immobilière sur les plus-values)

PRATIQUE NOTARIALE – 40H

+ La méthodologie de la liquidation
+ La rédaction d’acte (RM)
+ Le divorce
+ La vente

LANGUES / 48 h

  • Anglais

Programme Master 2 Droit & pratique du Notariat

60 crédits ECTS – 597h

ACCOMPAGNER LA GESTION DE L’IMMOBILIER – 81H

+ Droit de la SCI
+ Droit des baux civils et commerciaux
+ Droit de la copropriété et division en volumes

CONSEILLER SUR LA GESTION DU PATRIMOINE – 96H

+ Initiation à la gestion de patrimoine
+ Fiscalité des sociétés et optimisation fiscale
+ Fiscalité des entreprises individuelles
+ Assurance vie – Stratégie patrimoniale des assurances

ACCOMPAGNER L’ENTREPRISE – 48H

+ Droit de l’immobilier d’entreprise
+ Transmission d’entreprise

ACCOMPAGNER LA FAMILLE – 48H

+ Droit des régimes matrimoniaux approfondi
+ Droit des successions approfondi

MAITRISER L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL – 48H

+ Droit international privé des personnes
+ Droit international privé patrimonial

DÉVELOPPER UN AGIR ÉTHIQUE ET RESPONSABLE – 96H

+ Le notaire et la personne vulnérable
• aspects juridiques
• aspects médicaux psychologiques
+ Le notaire pacificateur
+ Le notaire et la protection de l’environnement

MODULE EXPLOITATION DES SAVOIRS – SÉMINAIRES PRATIQUES – 40H

+ Droit des sociétés
+ Droit de l’immobilier
+ Droit international privé
+ Droit des sûretés

MODULE PRATIQUE PROFESSIONNELLE – 34H

+ Déontologie du notaire et responsabilité professionnelle
+ Gestion du client

SE PRÉPARER AU MONDE PROFESSIONNEL – 70H

+ Le “Droit en Action“
+ Stage
+ Accompagnement mémoire
+ Mémoire OU Mémoire de Recherche

LANGUE – 36H

+ Anglais

Les intervenants

Perspectives professionnelles

Insertion professionnelle par voie de concours : Notaire

Insertion professionnelle hors voie de concours : Juriste spécialisé en droit civil

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