Diplôme Universitaire Droit animalier


Prochaine session en septembre 2024


La place de l’animal dans notre société constitue un enjeu important, que ce soit d’un point de vue philosophique, éthique, économique, sociologique, politique mais aussi juridique. Dans ce dernier domaine, l’animal ne connaît pas un statut mais plusieurs, dépendant notamment du type de relation qu’il entretient avec les humains. De l’animal d’élevage à l’animal de compagnie, une multitude de situations existent ayant chacune des conséquences considérables sur le statut et le degré de protection de l’animal.

La compréhension de ces différences, la maîtrise des divers statuts, leur analyse théorique, leur mise en pratique et leur mise en perspective constituent l’essence du Diplôme Universitaire de droit animalier. De nombreux acteurs publics (étatiques ou territoriaux) ou privés (entreprises, professions libérales ou associatifs) pratiquent quotidiennement ces éléments juridiques et ont besoin d’une connaissance experte de ces éléments. Ce DU offre une formation pédagogique complète sur la question du droit animalier, alliant modules théoriques et pratiques, donnant ainsi aux avocats, aux agents du ministère de la justice ou de la préfecture, aux agents de la fonction publique territoriales, aux policiers nationaux, aux gendarmes, aux douaniers, aux agents des services vétérinaires, une formation experte sur ces questions.

Nous vous donnons rendez-vous le 25 mai à 10h30 pour le webinaire en ligne sur la formation du DU Droit Animalier, et avoir les réponses à toutes vos questions : Cliquez ici pour vous inscrire !

Les objectifs

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Maîtriser le droit animalier dans ses diverses branches juridiques

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Pratiquer le droit animalier dans le cadre de mises en situation

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Spécialiser son parcours en fonction de ses objectifs professionnels ou ses envies personnelles

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Comprendre les éléments historiques, éthiques et institutionnels relatifs au droit animalier

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Être en mesure de proposer des changements dans le corpus juridique relatif au droit animalier

Public et pré-requis

Public et prérequis

Les professionnels du secteur juridique, institutionnel ou associatif. Au regard de leur parcours et de leur projet professionnels, des modules optionnels organiseront leur éventuelle mise à niveau afin de leur permettre de suivre dans les meilleures conditions les enseignements plus spécifiquement juridiques. Dans cette hypothèse, le diplôme de Licence constituera le prérequis pour candidater au DU. Il est également possible pour le professionnel de candidater s’il dispose du diplôme du baccalauréat assorti d’une expérience soit juridique, soit en matière de protection animale, d’une durée de 5 ans. Cette candidature s’appuiera également sur un projet professionnel démontrant l’intérêt de suivre cette formation et exprimé dans le cadre d’une lettre de motivation.

Les étudiants en droit ou issus d’autres spécialités, qui souhaitent activement développer une spécialisation complémentaire à leur cursus universitaire et préparer leur pratique professionnelle.
Des enseignements optionnels permettront les mises à niveau nécessaires en amont des cours juridiques dispensés dans le cadre de cette formation. Le DU peut être suivi dès la première année de Master en parallèle de la poursuite de leur formation initiale ou par des étudiants diplômés d’un Master 2 et préparant un concours.

Dans tous les cas, une lettre de motivation viendra exposer l’intérêt professionnel et /ou personnel à suivre cette formation. De même, un document présentant l’expérience juridique du candidat (cours de droits suivis durant le parcours universitaire ; missions professionnelles nécessitant des compétences juridiques ; etc.) sera déposé dans le dossier de candidature.

Organisation de la formation

144 heures de formation réparties de septembre 2024 à juillet 2025.
Format hybride (en présentiel sur le campus de Lille ou en distanciel)

L’évaluation de l’acquisition des connaissances et compétences acquises pendant la formation aura lieu sur la base d’un dossier écrit (50%) et d’une mise en situation pratique (50%).

Le dossier écrit prendra la forme d’un rapport de 20 à 25 pages, à remettre en fin d’année universitaire, et portant sur un sujet d’actualité en droit animalier et préalablement validé par le responsable pédagogique et un membre du corps enseignant.

Programme

UA1 : Module introductif (12h)

Introduction au droit – 12h
Vulgarisation scientifique sur l’animal

UA 2 : Module « Fondamentaux du droit animalier »

2-1 Bases de compréhension
Histoire du droit animalier 6h
Etique animale 6h
Présentation des acteurs 6h

2-2 L’animal et son essence juridique
Droit civil 6h
Droit international et européen 6h
Droit pénal 12h
Droit rural 6h
Droit public 3h
Droit de l’environnement 3h
Droit comparé 6h

2-3 L’animal et son environnement
L’animal utilisé (loisirs : cirque, chasse, etc./industrie-élevage/expérimentation/etc)
L’animal protégé (compagnie, espèces protégées, etc)
L’animal indésiré (ESOD)

UA3 : Module « Approfondissement du droit animalier » (4 cours sur 8)

Personnalité juridique des animaux 6h
Concepts émergents du droit animalier 6h
Droit équin 6h
Droit du vivant 6h
Droit vétérinaire 6h
Droit animalier des affaires 6h
Criminologie animale 6h
Economie du vivant 6h

UA4 : Module « Pratique du droit animalier »

Clinique juridique 18h
Fabrique du droit animalier 18h

Total : Heures obligatoire pour valider le DU : 144h
Heures de cours présentées dans le DU : 192h

Responsable de la formation

Procédure d’inscription & coût

Inscription

Possibilité de financement de la formation pour les professionnels : departemententreprises@univ-catholille.fr

Inscription sur espaceadmission.univ-catholille.fr

Pour toute question pédagogique: matthieu.meerpoel@univ-catholille.fr
Pour toute autre question: armelle.leroy@univ-catholille.fr

Coût

  • 3 500€ pour les professionnels financés
  • 3 000€ pour les professionnels qui financent eux-mêmes leur formation
  • 1 990€ pour les étudiants
  • 1 590€ pour les étudiants ICL

Les intervenants

L’expérience FLD

Ce D.U. offre aux étudiants l’opportunité d'obtenir des connaissances solides dans le domaine du droit applicable à l’animal. Cette formation repose sur les méthodes pédagogiques et les savoir-faire de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille qui ont su démontrer leur expérience et leur plus-value à travers leurs formations multiples.

Matthieu Meerpoël, Responsable du D.U Droit animalier

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