Diplôme Universitaire Droit des étrangers


Démarrage des cours en septembre 2023
La formation est dispensée en présentiel sur le campus de Lille ou en distanciel


Les politiques publiques relatives à l’immigration ont mis en place un cadre juridique complexe dénommé le « droit des étrangers ». La thématique migratoire, en tant qu’enjeu social et sociétal, s’est ainsi largement juridicisée : la mise en place en 2004 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la part exponentielle du contentieux des étrangers devant les tribunaux sont les marques probantes de cette juridicisation. Ce cadre juridique comporte plusieurs caractéristiques qui justifient le besoin constant de formations des acteurs du droit des étrangers: complexité du droit applicable, mouvance des règles juridiques, importance du nombre de dossiers à traiter sont autant d’éléments qui amènent à suivre la formation.

 

L’expertise de la Faculté en droit des étrangers:

Le Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD) de la FLD comporte deux axes de recherche – la sécurité et la vulnérabilité – dont l’objet a conduit plusieurs chercheurs à s’intéresser à la thématique du droit des étrangers. C’est ainsi sous l’angle des droits de l’homme, du droit public, du droit de l’enfance et du droit pénal que de nombreux travaux sont menés en droit des étrangers. Cette expertise scientifique permettra de procéder à des enseignements de qualité en parfaite cohérence avec les résultats des recherches conduites.

Le pôle Solidarités de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille a mis en place une aide juridique gratuite à destination des migrants, en partenariat avec une association spécialisée dans la défense des droits des étrangers, la Cimade. En pratique, le Bus de l’Accès au Droit effectue des permanences dédiées aux migrants des campements de Grande Synthe afin de les informer et de les aider en ce qui concerne la procédure de demande d’asile en France et en Angleterre ainsi que les aides au retour volontaire.


La formation se divise en 2 Certificats universitaires, d’une durée de 60 heures chacun.
La formation se déroulera en 40 séances de 3H, en format hybride


Public et prérequis

  • En formation initiale :
    Etudiants en sciences humaines ou sociales (droit, sciences politiques, sociologie ou en sciences sociales et médico-sociales) manifestant un intérêt pour l’immigration, l’asile et le droit des étrangers, qui souhaitent activement développer une spécialisation complémentaire à leur cursus universitaire et préparer leur pratique professionnelle.
    Le DU est également ouvert aux étudiants diplômés d’un Master 2 et préparant un concours d’accès à une école (CRFPA, ENM, ENA, IRA…).
  • En formation continue :
    Professionnels du secteur juridique (avocats, magistrats, médiateurs délégués du Défenseur des droits, juristes…), les agents du service public et les professionnels du secteur social et médico-social (assistants sociaux, éducateurs spécialisés…)
  • Prérequis : Baccalauréat et faire état d’une expérience dans le secteur du droit des étrangers ou de l’aide humanitaire

Les objectifs

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Connaître les autorités administratives compétentes pour édicter une décision administrative à l’égard d’un étranger

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Maîtriser les procédures auxquelles un étranger peut être confronté de l’entrée sur le territoire jusqu’au retour à la frontière

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Identifier et appliquer les bons réflexes juridiques en droit des étrangers

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Apprendre humainement et juridiquement à agir en urgence face à une situation de danger

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Disposer des outils administratifs et juridiques pour rédiger un recours administratif et/ou contentieux

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Anticiper les risques de mise en danger d’un étranger et le conseiller en cas de réalisation de ces derniers

Programme

C.U. 1 : L’entrée et la sortie du territoire français (60H)

Introduction à l’entrée sur territoire : histoire des migrations, catégories juridiques d’étrangers, les sources juridiques de l’entrée (3h)
Etude et compréhension des flux migratoires (9h)
Les conditions d’admission sur le territoire français et européen : documents nécessaires à l’entrée, catégories de visas, contentieux du refus de visa (9h)
Le contrôle à l’entrée sur le territoire : contrôle aux frontières, refus d’entrée et placement en zone d’attente (9h)

Les décisions d’éloignement :
– L’obligation de quitter le territoire (notion, procédure d’édiction, contestation) (6h)
– L’expulsion (3h)
– L’interdiction du territoire français (3h)

L’exécution de l’éloignement : l’exécution volontaire et l’exécution par l’autorité administrative
– Le placement en rétention administrative (9h)
– L’assignation à résidence (3h)
– Contester une mesure de retour (module pratique) (3h)
– Conduire un entretien avec un étranger faisant face une mesure d’éloignement (3h)

C.U. 2 : Le séjour en France (60H)

Le séjour fondé sur le travail (3h)
Le séjour fondé sur les études (3h)
Le séjour fondé sur la vie privée et familiale (9h)
Le séjour fondé sur les motifs humanitaires (victime de traite des êtres humains, état de santé, ordonnance de protection) (6h)
Le séjour fondé sur la perception d’une rente ou d’une pension (2h)
Le séjour temporaire (1h)
Le séjour des enfants étrangers (3h)
La procédure administrative de délivrance du titre de séjour (3h)

Contentieux de l’asile (15h)
La protection temporaire (3h)
La reconnaissance du statut d’apatride (3h)
Persécutions et traumatismes (3h)
Conduire un entretien avec un demandeur d’asile (6h)

Responsable de formation

Procédure d’inscription & coût

Inscription

Possibilité de financement de la formation pour les professionnels : contacter Ludivine LAURENT (ludivine.laurent@univ-catholille.fr)

Inscription sur espaceadmission.univ-catholille.fr

Coût

  • 2700 euros pour les professionnels
  • 1800 euros pour les étudiants

Chaque Certificat universitaire peut être suivi pour un montant de 750 euros.

L’expérience FLD

Si le projet de Diplôme universitaire de droit des étrangers est justifié par un besoin réel des acteurs du terrain, il est légitimé par l’expertise de la Faculté de droit en droit des étrangers, tant d’un point de vue de la recherche que du service à la société.

Le Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD) comporte deux axes de recherche - la sécurité et la vulnérabilité - dont l’objet a conduit plusieurs chercheurs à s’intéresser à la thématique du droit des étrangers. Cette expertise scientifique permettra de procéder à des enseignements de qualité en parfaite cohérence avec les résultats des recherches conduites.

Le pôle Solidarités a mis en place une aide juridique gratuite à destination des migrants, en partenariat avec une association spécialisée dans la défense des droits des étrangers, la Cimade. En pratique, le Bus de l’Accès au Droit effectue des permanences dédiées aux migrants des campements de Grande Synthe afin de les informer et de les aider en ce qui concerne la procédure de demande d’asile en France et en Angleterre ainsi que les aides au retour volontaire.

Anne-Claire Grandjean, Responsable de la formation

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