Diplôme Universitaire compliance internationale et éthique des affaires


INFO – INFO – INFO

Les inscriptions sont ouvertes : espaceadmission.univ-catholille.fr
Démarrage des cours le 01/09/2021
La formation est dispensée exclusivement en ligne. Toutefois, en fonction des évolutions du contexte sanitaire et des demandes des étudiants les cours pourront être suivis en hybride (online et présentiel simultanément)

Les cours ont lieu le jeudi et vendredi soir à partir de 18h et le samedi après-midi


Dans la perspective de l’ouverture du DU International compliance and business ethics, la Faculté de droit vous invite à suivre trois webinars qui auront lieu dans les prochaines semaines sur les thèmes suivants :

  1. « Devoir de vigilance et droits de l’Homme : approche comparative et point de vue de l’entreprise » / « Duty of care and human rights : comparative approach and business perspectives »
  2. « Lutte anti-corruption, blanchiment d’argent et financement du terrorisme : quels enjeux pour les entreprises ? » / « Anticorruption, anti-money laundering and counter-terrorist financing: what’s at stake for corporations?
  3. « Numérique et concurrence, les outils d’une compliance européenne » / « The Digital Services Act and the Digital Markets Act, the latest tools toward the Europe of compliance »

Les modalités d’inscription relatives à ces webinars seront prochainement publiés sur le site.


Le développement normatif de l’éthique des affaires et de la compliance intervient dans un contexte de globalisation des échanges commerciaux internationaux et de concurrence, non seulement entre les entreprises qui convoitent l’accès à de nouveaux marchés, qu’entre les États souhaitant renforcer leur attractivité à l’égard des investisseurs étrangers.

D’origine anglo-saxonne, la démarche de compliance a été d’abord adoptée par les pays européens en réponse à l’extraterritorialité du droit américain et utilisée dans un contexte d’intelligence économique. Puis l’Europe s’est emparée des notions d’éthique des affaires et de compliance afin de promouvoir des valeurs fondamentales.

En résultent ainsi l’adoption d’une règlementation européenne sur la protection des données personnelles (le règlement RGPD), le développement des législations nationales en matière de lutte anti-corruption, de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (RSE), voire d’une responsabilité sociale internationale des entreprises mères pour violation des droits du fait de leurs activités délocalisées.

Ce changement de paradigme a pour conséquence de mettre à la charge des entreprises plusieurs obligations, dont celles:

  • de s’approprier la réglementation applicable et de mettre en œuvre en leur sein un programme de compliance,
  • de documenter leur compliance,
  • en cas de contrôle, de rapporter en tant qu’entreprise la preuve de leur compliance.

La démarche compliance devient un outil de régulation du comportement des entreprises qu’il convient de maîtriser afin d’anticiper les risques d’un contrôle a posteriori par les autorités régulatrices et des sanctions dissuasives.


Le DU comporte deux blocs de compétences principaux qui peuvent faire l’objet, chacun, d’un certificat universitaire. Cette sous-division permet à l’apprenant de suivre de manière continue l’ensemble des unités du DU ou de suivre uniquement un bloc de compétences faisant l’objet d’un certificat universitaire. Ainsi, un apprenant pourra obtenir le DU en deux étapes, acquérant un par un les deux certificats universitaires constitutifs du DU.


Public et prérequis

  • Le DU sera accessible en formation initiale et en formation continue.
    • En formation initiale, le DU est accessible aux étudiants attestant d’un diplôme de Master 1 dans les domaines suivants : droit, IEP, écoles de commerce, sciences économiques.
    • En formation continue, le DU sera accessible aux professionnels de tous les secteurs.
  • Un prérequis de compétence linguistique est en principe exigé afin que l’apprenant puisse suivre les cours proposés en anglais, la formation étant en principe bilingue. Néanmoins, si au regard du profil des inscrits il apparaît que la formation doit être dispensée ponctuellement de préférence en français ou majoritairement en français, ou au contraire totalement ou majoritairement en anglais, ces alternatives seront suivies.

Frais d’inscription 

  • 1.500 euros pour les étudiants de la faculté de droit de l’Université Catholique de Lille
  • 2850 euros pour les étudiants extérieurs et pour les professionnels auto-financés.
  • 4500 euros pour les professionnels financés par une entreprise ou organisme professionnel.

Le CPF sera prochainement disponible.

Inscription : espaceadmission.univ-catholille.fr

Les objectifs

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Acquérir une compétence en compliance et éthique des affaires dans un contexte de démultiplication des sources nationales et internationales de régulation.

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Appréhender les notions d’éthique des affaires et de compliance dans leur globalité, tout en soulignant leurs spécificités culturelles en fonction des domaines, des pays, voire des continents concernés et permettre ainsi l’appropriation de ces outils par les entreprises en vue d’en faire un élément essentiel de leur compétitivité en Europe et à l’international.

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Maîtriser la distinction entre les comportements stratégiques d’entreprise permis et ceux induisant une violation et/ou une sanction tout en évitant la over compliance (super conformité)

Responsable de la formation

Organisation et modalités pédagogiques

Le DU est dirigé par Madame Andra COTIGA, Professeur de droit privé à l’Université Catholique de Lille et coordonné par un comité scientifique consultatif constitué de Madame Véronique Goncalves, avocat au barreau de Paris, Madame Giuliani-Viallard, avocat au barreau de Paris et Madame Chloé Saby, expert en conformité et éthique des affaires.

Les enseignements sont conçus et structurés sous une forme pratique et interactive. Ils sont dispensés par des professionnels et des universitaires  disposant d’une expertise solide en compliance et éthique des affaires au niveau international, en particulier en Europe, Etats Unis, Asie et Afrique. Les modules se déroulent en anglais et en français et pourront être suivis entièrement de manière dématérialisée. En fonction du contexte sanitaire et des demandes des étudiants, les cours pourront être suivis en hybride (online et présentiel simultanément).

L’évaluation des candidats sera réalisée de manière exclusivement pratique par la réalisation d’un projet personnel appliqué au domaine de la compliance choisi par le/la candidat(e).


Le DU comporte deux blocs de compétences principaux qui peuvent faire l’objet, chacun, d’un certificat universitaire. Cette sous-division permet à l’apprenant de suivre de manière continue l’ensemble des unités du DU ou de suivre uniquement un bloc de compétences faisant l’objet d’un certificat universitaire. Ainsi, un apprenant pourra obtenir le DU en deux étapes, acquérant un par un les deux certificats universitaires constitutifs du DU.


Programme DU International compliance and business ethics

150 heures – le jeudi soir, le vendredi soir et le samedi après-midi.

UE1 : BUSINESS ETHICS (multicultural ethics, business ethics and company codes), 5h

UE2 : ANTI-CORRUPTION RULES, 15h

  • International and European anti-corruption rules, 5h
  • American anti-corruption rules, 5h
  •  Mise en œuvre de la règlementation et coopération policière et judiciaire, 5h

UE3 : ANTI-MONEY LAUNDERING, COUNTER-TERRORISM AND FINANCIAL CRIME, 15h

  • Abuse of companies, 5h
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude financière et le financement du terrorisme, 5h
  • Lutte contre l’évasion fiscale, 5h

UE4 : DATA PROTECTION, 20h

  • RGPD, 10h
  • Cyber Security, 10h

UE5 : RSE (RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE), 20h

  • Introduction à la RSE et sources internationales, 8h
  • RSE et réformes récentes, 8h
  • Devoir de vigilance, 4h

UE6 : INTERNATIONAL TRADE AND ECONOMIC SANCTIONS, 20h

  • International and supranational norms applicable to companies (ITO, USA, EU), 10h
  • Extraterritoriality of US law, 10h

UE7 : FOREIGN INVESTMENT AND LOCAL COMPLIANCE, 20h

  • Investment and compliance in Africa 10h
  • Investment and compliance in Asia 10h

UE8 : COMPLIANCE OFFICER METHODOLOGY, 20h

  • Compliance and governance, 5h
  • Compliance management system, 5h
  • Procédures d’alerte, 5h
  • Méthodologie la cartographie des risques, 5h

UE9 : PERSONAL PROJECT PRACTICAL CASE EXPERIENCE, 10h

UE10 : INTERNATIONAL ECONOMIC LITIGATION PROCEEDINGS AND PRACTICAL CASE, 5h

Programme du Certificat Universitaire (CU1)
Corporate social responsibility, business ethics and data protection
(75 heures)

PROGRAMME DES UNITES 1, 2, 3, 4 et 5

  • UE 1 et 5 « Corporate social responsibility and business ethics », 25 h
    Identifier les obligations normatives de l’entreprise en termes de CSR/ RSE,
    – Mettre en place les procédures internes nécessaires pour assurer l’éthique ainsi que les engagements CSR/RSE,
    – Inscrire le programme de compliance dans les valeurs éthiques de l’entreprise,
    – Concevoir, rédiger, mettre œuvre un code de conduite/code d’éthique,
    – Minimiser et gérer le risque de responsabilité civile de l’entreprise et/ou des dirigeants, en particulier dans les groupes de sociétés.
  • UE 2 et 3 « Anti-corruption rules, anti-money laundering, counter terrorism and financial crime», 30h
    –  Décrypter les obligations imposées simultanément par différents niveaux normatifs d’application parallèle ou exclusive et/ou extraterritoriale,
    – Minimiser et gérer les risques d’engagement de la responsabilité pénale de la société personne morale et/ ou des dirigeants,
    – Sensibiliser aux risques tous les niveaux hiérarchiques propres aux entreprises internationales,  en particulier les groupes de sociétés.
  • UE 4  « Data protection », 20h
    – Initiation/Mise à niveau/Maîtrise technique de l’environnement numérique de l’entreprise,
    – Décrypter les obligations imposées par les différents niveaux normatifs (national, européen, international) dans l’utilisation de la technologie numérique au service de l’entreprise,
    – Les enjeux de la mise en conformité au RGPD,
    – Identifier les risques et opportunités résultant de l’application du RGPD,
    – Assurer la sécurité de l’information au sein de l’entreprise (cyber-sécurité).

Programme du Certificat Universitaire 2
International expansion, compliance and Compliance Officer methodology
(75 heures)

PROGRAMME DES UNITES 6,7, 8, 9 et 10

  • UE 6, 7, 10 – International trade and foreign investments, 45 h
    – Décrypter les sources internationales des sanctions économiques (OMC, UE, USA),
    – Protéger les activités commerciales de l’entreprise des sanctions économiques internationales,
    – Anticiper et gérer un contentieux économique international,
    – Intégrer la compliance dans la stratégie d’investissements en Afrique et en Asie.
  • UE 8 et 9 – Compliance officer methodology, 30 h
    – Comprendre la dynamique d’un dispositif de compliance selon le cycle Shewart (la roue de Deming),
    – Savoir mettre en place un dispositif de compliance PDSA (plan – do – study – act),
    – Savoir mettre en place les procédures d’alerte et identifier des référents dédiés selon la typologie de l’alerte,
    – Savoir élaborer une cartographie des risques préalable à l’élaboration d’un code de conduite/ code d’éthique.

L’expérience FLD

« Enjeux majeurs pour les entreprises qui doivent les intégrer dans leurs développements en Europe et à l’international, la compliance et l’éthique sont devenues des fondamentaux de la pratique des affaires.
Dans un contexte multiculturel globalisé et concurrentiel, ce Diplôme Universitaire a pour objectif de former des professionnels de tous horizons à ces fondamentaux.
Appropriation, adaptation et créativité permettront ainsi à ces professionnels d’intégrer puis de faire évoluer ensemble la compliance et l’éthique des affaires du monde de demain ».

Véronique Goncalves et Amélie Giuliani-Viallard, avocats au Barreau de Paris (Elysée Avocats) et chargées d’enseignement à la FLD (Campus Lille et Issy-les-Moulineaux)

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