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Journée d’études « audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales »

Vendredi 15 mars 2019
8h30 – 17h30
Amphitéâtre RS 30 – Faculté de Droit – 58 rue du Port – Lille

Grâce au soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, une équipe de chercheurs en droit, en psychologie, en éthique et en économie de la famille a réalisé, entre octobre 2016 et octobre 2018, une recherche intitulée « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales ». Cette recherche avait pour ambition de contribuer à l’amélioration de la participation de l’enfant aux décisions judiciaires prises par le juge aux affaires familiales et susceptibles d’avoir une incidence sur sa place au sein de sa famille et sur ses relations familiales. Cette ambition s’est déclinée autour de deux objectifs principaux, donnant chacun lieu à un axe de recherche : l’évaluation de la capacité de discernement de l’enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales et le déroulement de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales.

Le projet « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales » s’est déroulé en trois phases. La première a été consacrée au recueil et à la collecte des données. Une étude des textes et de la jurisprudence applicables à l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales a été réalisée. Afin de confronter ce cadre aux pratiques des magistrats en matière d’évaluation du discernement de l’enfant et dans la réalisation des auditions, ont d’abord été collectées les conventions sur l’audition de l’enfant rédigées conjointement, au sein de certains tribunaux de grande instance, par les juges aux affaires familiales et par les avocats d’enfants ; une enquête par entretiens structurés a ensuite été réalisée auprès de juges aux affaires familiales. La deuxième phase du projet de recherche a consisté dans l’analyse pluridisciplinaire des données recueillies. Il s’est agi, notamment, de s’interroger sur la conformité des pratiques des juges aux affaires familiales, d’une part au cadre défini par le législateur, d’autre part à l’intérêt de l’enfant. Le regard pluridisciplinaire porté sur les pratiques en matière d’audition de l’enfant a permis, dans la troisième phase, de formuler des propositions opérationnelles, destinées à favoriser le respect du droit de l’enfant de participer aux décisions judiciaires qui le concernent, dans le respect des textes internationaux et européens et des textes de droit interne. Cinquante-cinq recommandations ont ainsi été faites, portant aussi bien sur une réforme des dispositions législatives et réglementaires applicables à l’audition de l’enfant que sur les pratiques des juges aux affaires familiales et des avocats d’enfants. Ces recommandations résident notamment dans l’aménagement d’une présomption simple de discernement de l’enfant âgé de plus de dix ans, la mise en place d’une notification directe à l’enfant des droits dont il bénéficie, la désignation systématique d’un avocat spécialisé pour assister l’enfant dans la procédure qui le concerne ou encore dans la spécialisation des fonctions de juge aux affaires familiales. Un grille d’entretien à destination des juges aux affaires familiales a également été élaborée afin de les guider dans la réalisation de l’audition des enfants.

Au terme de deux ans de travaux, l’équipe de recherche « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales » a remis son rapport final au GIP Mission de recherche Droit et Justice le 1er octobre 2018. La journée d’étude organisée à Lille le 15 mars 2019 sera l’occasion, pour les membres de l’équipe de recherche, de présenter le résultat de leurs travaux ainsi que les recommandations qu’ils ont formulées à destination du législateur et des professionnels aux fins de renforcer l’association de l’enfant aux décisions judiciaires qui le concernent au sein de sa famille, dans le respect de sa parole et de son intérêt supérieur.

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Article édité le 31 janvier 2019