En ces temps si particuliers nous recherchons tous une information fiable et des analyses inspirantes ou pertinentes pour comprendre ce qui se passe et l’impact de ces événements sur nos vies privées mais aussi dans les différents domaines de recherches.

Nos enseignants chercheurs vous proposent donc cette revue pour mieux comprendre la situation.

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Voici de bonnes ressources (en anglais) sur le COVID-19 : une base de données sur les recherches en sciences sociales sur le viruscomprendre la pandémie de coronavirus (COVID-19) grâce aux données, et les meilleurs podcasts sur la crise du coronavirus. L’accent est mis sur les implications politiques, économiques et sociales du COVID-19.

  • Droit de la santé :

Lina Williatte a participé à un site sur la téléconsultation. Il vise à aider les professionnels à s’y retrouver parmi les multiples textes qui sont sortis dernièrement sur l’usage de la télémédecine.

Face au COVID-19 le Comité européen de la protection des données donne ses recommandations aux responsables de traitements. A lire ICI

  • Droit des entreprises :

Dans ce nouvel article qui vient compléter leur dossier sur les impacts du coronavirus sur les entreprises en difficulté, les auteurs (Alexandre Bastos, Guillaume Bouté, Clémentine Quintard) nous présentent les adaptations au droit des entreprises en difficultés par l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020.

Si le COVID-19 est avant tout une crise sanitaire, les mesures de lutte contre le virus (confinement, fermeture des entreprises, limitation des transports, chômage partiel…) affectent considérablement l’économie et les entreprises. Le gouvernement a très rapidement pris un certain nombre de mesures pour venir en aide aux entreprises, notamment des mesures fiscales, sociales, économiques.

Face au risque de multiplication des défaillances économiques des entreprises (l’entreprise de chaussures André, déjà en difficultés financières suite au mouvement des gilets jaunes, a été mise en redressement judiciaire le 31 mars 2020), la loi du 23 mars 2020 a autorisé le gouvernement à adapter par voie d’ordonnance les dispositions du livre VI du Code de commerce afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire pour les entreprises. L’ordonnance du 27 mars 2020 a modifié temporairement les règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux procédures en cours et ont deux objectifs principaux :

  • Favoriser le recours aux procédures préventives
  • Allonger les délais des procédures collectives

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-presentation-de-l-ordonnance-sur-difficultes-des-entreprises#.XocA-YgzbIU

  • Droit de l’environnement :

Brève analyse d’une décision de la Cour de Cassation sur cette arme pénale efficace de protection de l’environnement contre des pollutions : le référé pénal environnemental.

Voici un article sur le lien entre pollution de l’air et transmission du coronavirus. En effet, les épandages agricoles réalisés ont accru la pollution de l’air en particules fines, constituant un facteur aggravant sur les impacts sanitaires du COVID-19.

  • Droit pénal et Criminologie :

Si le confinement est une mesure prophylactique, l’enfermement est une menace pour la santé des détenus. Dans ces circonstances, quelles doivent être les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la détention provisoire des personnes mises en cause dans des procédures pénales ? A lire ici. Toujours sur le thème du lien entre confinement et enfermement carcéral, on lira : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/17/epidemie-due-au-coronavirus-les-prisons-coupees-du-monde-les-detenus-prives-de-parloirs_6033446_3224.html

« Comment faire respecter le confinement et les mesures de distanciation sociale en prison annoncées par le Président de la République et qui s’imposent à l’ensemble de la population ? Ont-ils même un sens, lorsque l’on sait que l’état de surpeuplement carcéral affectant particulièrement les maisons d’arrêt est tel que la France a récemment fait l’objet d’une condamnation sévère par la CEDH à raison de la promiscuité et des conditions matérielles indignes de détention », Muriel Giacopelli, Professeur de droit à l’Université Aix-Marseille propose quelques éléments de réponse ici.

  • Droit à l’asile:

Les mesures de l’état d’urgence sanitaire peuvent rendre l’accès au droit encore plus compliqué, par des mesures plus contraignantes, des services fermés ou tournant à faible régime… Ainsi, les mesures ont un impact considérable sur le droit à l’asile en France. Une analyse menée par la CIMADE.

La CEDH a enjoint à la France de protéger un jeune non accompagné mis à la rue courant mars par un département qui n’a pas reconnu sa minorité. A lire ici.

L’impact des restrictions sanitaires sur la situation des migrants et réfugiés doit être mis en lumière. Les restrictions sont inapplicables dans de nombreux lieux où ils se trouvent (centres d’accueil, centres de rétention administrative, etc.), ce qui les rend plus vulnérables au virus. L’article fait également le point sur la situation explosive à Lesbos après la réouverture de la frontière par la Turquie et la fermeture de toutes les frontières européennes ».

  • Droit international public et droit de l’homme :

Surveiller et punir les propagateurs du virus. Partout dans le monde des mesures d’urgences sont prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus limitant les libertés individuelles. Différentes applications et technologies de tracking surveillent les mouvements des individus et le risque de contagions via les téléphones portables ou reconnaissance faciale. Le point sur le cas israélien: ici

De nombreuses appli sont développées et adoptées par des gouvernements pour renforcer les mesures de contrôle et surveiller la propagation du virus. Un état des lieux des différentes applications développées dans le Monde.

Une situation sanitaire qui peut avoir des conséquences alarmantes sur d’autres aspects de la vie humaine, en particulier en favorisant des réseaux d’exploitation et d’esclavage moderne, en accroissant les populations vulnérables et en accroissant les gains d’une exploitation. A lire ici.

Fermetures des écoles, des commerces, couvre-feu, confinement: quelles mesures exceptionnelles sont adoptées et où? Un rapport très complet identifie les variations dans les mesures prises par les Etats à travers le monde en réponse à l’épidémie.

An interesting analysis concerning the possibility of suing China before an International Court/Tribunal over COVID-19 is available here

On the related issue of China’s potential responsibility for COVID-19 pandemic related harms see https://www.justsecurity.org/69394/covid-19-and-international-law-must-china-compensate-countries-for-the-damage-international-health-regulations/ and https://www.justsecurity.org/69398/

L’analogie guerrière est de plus en plus souvent mobilisée pour décrire  la crise pandémique. Comment le droit international participe-t-il de la construction de ce récit  et quelles en sont les implications? A lire ICI

Le Chine pourrait-elle être tenue pour responsable de violation de ses obligations internationales en matière de santé publique?  A lire ICI

Loi sur l’état d’urgence en Hongrie : quelle réaction de l’UE ? La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a appelé les Etats de l’UE à ne pas recourir à des mesures de crise disproportionnées. Des propos qui font suite au feu vert donné par le Parlement hongrois à la loi sur l’état d’urgence, qui permet au Premier ministre, Viktor Orbán, de légiférer par ordonnances pour une durée indéterminée. La presse européenne, qui craint notamment que ce modèle fasse école, appelle Bruxelles à réagir.

Europe : les ‘corona bonds’ de la discorde. Les 27 Etats membres de l’UE ne se sont pas prononcés pour l’instant sur la possibilité d’émettre des obligations communes pour lutter contre les effets économiques de la crise du coronavirus. Tandis que l’Italie et l’Espagne réclament les « corona bonds », l’Allemagne et l’Autriche, notamment, s’y opposent. Les éditorialistes analysent les causes et les implications de ce litige.

  • Droit de la famille :

Comment sont mis en œuvre les accords parentaux et les décisions de justice relatives à la résidence des enfants, dont les parents vivent séparément, durant le confinement ? Cet article concerne la situation des enfants vivant en résidence alternée, ainsi que celle des enfants résidant avec l’un de leurs parents, l’autre parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement. Comment respecter ces modalités de résidence dans le contexte actuel de confinement, notamment à l’approche des vacances scolaires, lesquelles donnent le plus souvent lieu à un partage égalitaire du temps de l’enfant chez chacun de ses parents séparés ? Les sorties pour assurer le transport des enfants entre les domiciles parentaux sont-elles autorisées ? Le contexte sanitaire et le confinement pourraient-ils constituer des faits justificatifs au manquement du parent résidant avec l’enfant, qui ne respecterait pas les droits de l’autre parent ? Ou ce parent pourrait-il être poursuivi pour non représentation d’enfant ? L’article présenté, auquel a contribué Blandine Mallevaey de la FLD, propose des pistes de réponse à ces différentes questions.

La crise sanitaire actuelle bouleverse l’ensemble de notre système judiciaire. Les audiences en assistance éducative n’en sont pas exemptées puisque leur déroulement ne peut plus être assuré conformément au droit. Pour pallier les problématiques que cela engendre, notamment du point de vue des libertés individuelles, le gouvernement a prévu, par voie d’ordonnance, des dispositions procédurales dérogatoires, applicables rétroactivement à compter du 12 mars 2020 et pouvant s’étendre jusqu’à plusieurs mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le juge des enfants Simon Champigny a décrypté les dispositions de cette ordonnance.

Comment s’organisent les travailleurs sociaux (en établissement ou en milieu ouvert) de protection de l’enfance en cette période de confinement ? Des témoignages à lire ici.

Face à la multiplication des enfants influenceurs sur les réseaux sociaux, une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des mineurs de seize ans a été déposée puis adoptée, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 12 février 2020. Les différentes dispositions que prévoit la proposition de loi sont ICI

  • Science politique :

L’Association Française de Science Politique propose une revue d’articles et de contributions publiés par des politistes et chercheurs en sciences sociales sur tous les aspects de la crise du COVID-19 (ICI).

Beaucoup de chercheurs s’interrogent sur le défi lancé à la démocratie par cette pandémie.  La pandémie de coronavirus offre l’opportunité à de nombreux régimes d’abuser de leur pouvoir. Assiste-t-on à une accélération du déclin des démocraties ? Quels sont les régimes qui gèrent le mieux les pandémies : les régimes autoritaires ou démocratiques ? Eléments de réponse ICI

Pour Elise Rousseau et Benjamin Puybareau « les choix opérés pour gérer la pandémie seront déterminants, y compris pour nos systèmes politiques ». Ils craignent la place prépondérante qu’à l’Etat dans la gestion de la crise : « (re)mettre l’État au centre dans le contexte actuel n’est pas sans risque : l’accumulation de « bio-pouvoir » – ce pouvoir qui s’exerce sur la vie des individus et des populations à travers des techniques de contrôle social – peut s’avérer dangereux. (…) Est-il pour autant possible de penser une réponse à la crise qui ne soit pas exclusivement étatique et attentatoire aux droits humains et aux libertés ? ».

Le philosophe Panayotis Sotiris suggère une autre voie : « la « biopolitique démocratique », entendue comme un ensemble de pratiques collectives résultant de décisions discutées démocratiquement, et contribuant à la santé des populations sans pour autant s’accompagner d’une expansion des formes de coercition et de surveillance. Dans cette logique, les mouvements sociaux doivent jouer un rôle de premier plan (comme ce fut le cas pour la lutte contre le VIH), notamment pour guider les actions et ressources de l’État dans la bonne direction (en particulier l’appui aux systèmes de santé publique) ainsi que pour mettre en avant la nécessité de la solidarité et de l’auto-organisation collective pour faire face au virus. Ainsi, « de la simple discipline, nous passons à la responsabilité, vis-à-vis des autres puis de nous-mêmes, et de la suspension de la socialité à sa transformation consciente ».

L’écrivain et avocat François Sureau s’inquiète que les mesures prises pour lutter contre la pandémie ne dure au-delà: « Historiquement, on voit bien que le fondement des états d’urgence, c’est le caractère exceptionnel des circonstances. Ce qui me trouble, c’est que dans tous les contentieux récents, on voit bien que le discours général consiste à dire qu’il faut se doter des moyens de faire face à des circonstances exceptionnelles qui pourraient se reproduire (…) Je suis inquiet sur le fait qu’un jour on nous dira : les pandémies peuvent revenir, il peut y avoir d’autres épidémies… Et donc qu’on conserve dans le droit commun ces dispositifs exceptionnels. »

Voici une passionnante base de données cartographiée de la perception par les populations des réponses de chaque gouvernement au COVID-19.

  • Histoire du Droit :

L’instauration d’un état d’urgence sanitaire est une situation juridique inédite. Denis Salas, président de l’Association française pour l’Histoire de la Justice, alerte sur les risques qui menacent les libertés publiques. Il reprend l’explication de Michel Foucault dans les Anormaux : « il y a eu dans l’histoire deux manières de lutter contre les épidémies. Le modèle de la lèpre, dominant pendant très longtemps, consistait à exclure les malades aux marges de la cité en les entassant dans des léproseries. Le modèle de la peste, qui s’est imposé à l’âge classique, consistait au contraire à confiner les pestiférés chez eux, à estampiller les maisons pour désigner les foyers infectés. Ce modèle d’inclusion permet d’investiguer scientifiquement sur la population afin de tenter de la guérir. Les mesures prises aujourd’hui s’inscrivent dans cette logique même si le contexte a évidemment changé. Ce qui est inédit – la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire ayant donné une base légale aux décisions gouvernementales -, c’est la combinaison du juridique et de l’anthropologique ».

  • Divers:

Qu’est-ce que COVID-19 et le coronavirus ? Quels sont les paramètres, les causes, les effets de cette maladie ? Quelles perspectives à court et à long terme ? Il faut regarder, écouter et lire la Conférence du Pr Philippe Sansonetti (titulaire de la chaire Microbiologie et maladies infectieuse au Collège de France) pour mieux comprendre la maladie : Covid-19 ou la chronique d’une émergence annoncée.

Une pandémie fait partie des catastrophes humanitaires et il est important de réfléchir aux phénomènes qui devraient nous alerter, de décortiquer les mécanismes afin d’en tirer des leçons pour l’avenir car on ne pourra pas empêcher un virus de revenir alors qu’il faudrait pouvoir maintenant l’anticiper. La revue Esprit recommande la lecture de La Peste de Camus, « une lecture passionnante pour la réflexion sur l’organisation en temps de crise, sur les prises de décision face aux catastrophes, sur l’importance d’une pensée libre en permanence associée à l’action ».

Il faut lire ce thread (Twitter) sur l’analyse féministe de la crise sanitaire en cours dans le monde.

Pourquoi ne pas (re)lire un texte un peu oublié d’André Siegfried « Itinéraires des contagions, épidémies et idéologies » paru en 1960 chez Armand Colin. Comme souvent dans les géographies d’André Siegfried il convient surtout d’en retenir, outre le style, les moments intuitifs et les propositions de réflexion. Ce texte tient compte de quelques données recueillies au moment de l’épidémie de grippe dite asiatique de 1957 qui avait touché la France. Le livre est consultable en ligne ICI.

Contributeurs :

Nadia BEDDIAR, Caroline CROCQ, Delphine DOGOT, Sarah DURELLE-MARC, Sylvie HUMBERT, Léa JARDIN, Aurélia LAMIROY, Nathalie LAUGIER, Sonia LE GOURIELLEC, Blandine MALLEVAEY, Marion ROUSSEAUX, Matthieu MEERPOEL, Jean MOTTE dit FALISSE, Valentina VOLPE, Christian-Marie WALLON-LEDUCQ, Lina WILLIATTE.

Article édité le 6 avril 2020

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