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Conférence : Le délaissement parental

visuel conf délaissement parental

Le Centre de recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et la Chaire Droits et Intérêt Supérieur de l’Enfant Organisent une conférence intitulée

LE DELAISSEMENT PARENTAL
Etude de la jurisprudence depuis la loi du 14 mars 2014 relative à la protection de l’enfant

 

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance a substitué la déclaration judiciaire d’abandon par la déclaration judiciaire de délaissement parental et a remplacé le critère du désintérêt des parents par celui du défaut d’entretien, avec l’enfant, des relations nécessaires à son éducation ou à son développement. Marie-Christine Le Boursicot, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et spécialiste de l’adoption, a réalisé une étude des arrêts rendus en matière de délaissement parental par les cours d’appels postérieurement à la loi du 14 mars 2016. La conférence organisée par la Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant le vendredi 1er juin 2018 sera l’occasion de présenter les résultats de cette étude et d’envisager les changements concrets introduits par la loi du 14 mars 2016 dans la jurisprudence relative à la déclaration judiciaire de délaissement parental.

Cette conférence sera assurée par

Marie-Christine Le Boursicot
Conseiller honoraire à la Cour de cassation

 Vendredi 1er juin / 14h00 – 16h00

Amphithéâtre RS 204 – 58 rue du Port – Lille

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Article édité le 25 mai 2018