Lille

Une très belle signature de convention de partenariat entre l’IDFP & la FLD dans le cadre du DU Auditeur d’enfants !

Ce 9 juin 2023, une convention de partenariat a été signée entre l’IDFP, représentée par sa Vice-Présidente Anne Marion de Cayeux, également avocate au barreau de Paris, médiateur familial, auditeur d’enfant et la Faculté de Droit de l’université Catholique de Lille, par son Doyen, Ioannis Panoussis. Une date particulièrement symbolique puisque c’était aussi celle de la cérémonie de remise des diplômes de la première promotion du D.U. Auditeur d’enfants (promo 2021-2022). Un nouveau partenariat qui se concrétise encore un peu plus, faisant la grande fierté de notre FLD !

L’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine (IDFP) est une association spécialisée dans la recherche et la création du droit et organise des formations à destination des professionnels.

Dans la suite de la réforme du divorce par consentement mutuel par la loi de 2016, l’IDFP a voulu promouvoir l’audition des enfants dans les dossiers réglés à l’amiable et a ainsi créé un cycle de formations de qualité destiné aux professionnels ayant déjà une pratique en droit de la famille. Soucieuse de donner une belle visibilité à ce dispositif qu’elle a conçu, c’est en s’associant à des formateurs experts dans leur domaine qu’elle a ainsi pu offrir un vrai diplôme délivré par Université à ses étudiants.

La première formation a donc eu lieu au sein de l’IDFP en 2017, en la présence de Blandine Mallevaey, Professeure HDR, Responsable du Master 2 Droit de l’enfance et de la Famille et du Diplôme Universitaire Auditeur d’enfants à l’Université Catholique de Lille, qui y est notamment intervenue après avoir dirigé la recherche « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales » (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/audition-et-discernement-de-lenfant-devant-le-juge-aux-affaires-familiales-2/ ). Face à ce besoin de définir, promouvoir et offrir une formation pluridisciplinaire solide aux professionnels, l’IDFP a naturellement proposé en 2020 à Blandine Mallevaey de développer un D.U. consacré au dispositif auditeur d’enfants avec pour but d’offrir aux professionnels une formation complète et pluridisciplinaire.

Une proposition qui a été accueillie avec enthousiasme par la FLD ! Ainsi est né le Diplôme universitaire Auditeur d’enfants (https://www.fld-lille.fr/formation/auditeur-d-enfants/) qui a ouvert sur le campus d’Issy-les-Moulineaux de la Faculté de Droit en octobre 2021. Le but de cette formation étant clairement de combler le manque de connaissances des professionnels amenés à recevoir la parole des enfants, une problématique soulignée à plusieurs reprises par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies ou encore par la Défenseure des droits dans son rapport 2020. En effet, le droit de l’enfant à être entendu et à participer aux décisions qui le concernent est un droit fondamental qui demeure encore insuffisamment appliqué ou mal mis en œuvre en France.

Le but de ce partenariat, qui portait en premier lieu sur la coordination du D.U., ne se limite pas à ce rôle, puisque FLD et IDFP agissent de concert pour promouvoir ce dispositif auprès des institutions et des professionnels. Le tout afin de garantir le recueil et la bonne prise en considération de la parole de l’enfant dans tous les contextes. Ainsi, la Chaire Enfance et familles, attachée au C3RD, a pris part à l’élaboration par l’IDFP de la Charte déontologique de l’auditeur d’enfants, dont la finalité est de préciser les règles régissant la mission d’audition d’enfants et d’en définir les valeurs. Également, le CR3D a pu organiser et participer à différents événements de promotion du dispositif auditeur d’enfants, tels qu’un webinaire en 2021 qui comptait le Défenseur des Enfants parmi ses invités, un atelier aux États Généraux du Droit de la Famille en 2022 (organisé par le Conseil National des Barreaux cette fois-ci), et inversement l’IDFP a pris part à plusieurs événements organisés par la FLD, tel que le dernier colloque de l’association HESTIA en 2023.

Ce 8 juin dernier, un webinaire était coorganisé sur la thématique : « L’auditeur d’enfants : un dispositif garant de l’exercice des droits de l’enfant ». Une très belle occasion de présenter la Charte déontologique de l’auditeur d’enfants, rédigée en 2023 par l’IDFP avec le concours de la Chaire Enfance et familles. Cette Charte a été présentée au Conseil National des Barreaux le 7 juin 2023 et le sera également au Défenseur des enfants auprès du Défenseur des droits, qui soutient le D.U. Auditeur d’enfants et était le parrain de la première promotion en 2021

La concrétisation de ce partenariat par cette signature entre l’IDFP et la FLD présage des actions qu’ils pourront mettre en œuvre ensemble pour améliorer les conditions d’écoute des enfants dans le cadre des auditions et témoignages d’enfants. C’est donc un engagement particulièrement porteur de sens qui a été pris ce jour entre les 2 entités. Nous leur souhaitons de nombreuses collaborations futures.

Article édité le 12 juin 2023

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