Evènement / Issy-les-Moulineaux / Lille / Non classifié(e)

Une VIème Nuit du Droit dédiée au droit des étrangers

Dédiée cette année aux enjeux du droit de séjour et de la reconduite des étrangers, cette VIème édition de la Nuit du Droit avait choisi une thématique ancrée au cœur de l’actualité, marque de fabrique d’une Faculté qui se veut capable de former des futurs juristes à des sujets qui animent notre quotidien.

C’est entouré de nos partenaires et de notre Président-Recteur Patrick Scauflaire que notre Doyen Ioannis Panoussis a ouvert les débats avec une conférence d’introduction à laquelle chacun de nos invités a pris part : Maître Florent Méreau Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lille, Carole Etienne Procureure de la République de Lille, Nathalie Flaszenski Secrétaire générale du CDAD du Nord, représentant Alexandre Deswarte Président de la chambre des notaires du Nord-Pas-de-Calais, Maître Jean-François Ryssen et Anne-Claire Grandjean Cheffe de pôle régional des Hauts-de-France du Défenseur des droits. Chacun a pu présenter les grandes lignes de cette soirée inspirante qui a mobilisé de nombreux acteurs du monde du Droit désireux de pouvoir échanger sur ce thème mais également d’apporter leur expertise.

 

En effet, le droit des étrangers existe de façon « officielle » depuis peu et c’est face à l’afflux constant de nouvelles personnes sur notre territoire, incluant bon nombre de réfugiés, qu’il a commencé à prendre de l’importance dans le monde juridique. C’est d’ailleurs face à cette situation que la Faculté de Droit, sous l’impulsion d’Anne-Claire Grandjean, a créé un Diplôme Universitaire Droit des étrangers qui permet à nos futurs juristes mais aussi à des professionnels d’étoffer leurs connaissances en se formant sur l’ensemble des spécificités de cette branche du droit souvent complexe.

Suite à cette introduction, deux tables rondes ont prolongé cette soirée autour des « Enjeux du droit du séjour des étrangers : entre multitude des régimes juridiques et diversités procédurales » et des «enjeux du droit de la reconduite des étrangers : entre masse contentieuse et complexité des régimes juridiques ».

La première s’est penchée sur La complexification du droit de séjour des étrangers par les réformes successives – Maître Oriane Cabaret, avocate, Les saisines du Défenseur des droits en matière de droit au séjour des étrangers – Anne-Claire Grandjean, Cheffe de pôle régional des Hauts-de-France du Défenseur des droits, Les difficultés liées à l’absence d’état civil des enfants migrants – Maître Jean-François Ryssen, notaire.

La seconde table ronde, elle, s’est intéressée à L’enfermement des étrangers, un contentieux mixte complexe – Maître Anne Mannessier, avocate et aux difficultés et de la nécessaire simplification du contentieux de la reconduite – Christelle Michel, rapporteur public près le Tribunal administratif de Lille.

Autant de questions cruciales qui ont su trouver leur auditoire et passionner nos invités. En effet, que ce soit les assemblées parlementaires, les juridictions judiciaires et administratives, les facultés de droit, les barreaux, les instituts d’études judiciaires, les fondations et encore bien d’autres, cette approche du droit des étrangers a permis à chacun de s’approprier de nouvelles notions et de s’interroger sur la meilleure façon de mettre en œuvre l’ensemble des textes et réformes qu’il contient tout en protégeant ceux qui y sont soumis. Un défi à la hauteur de ce monde en constant mouvement.

Cet événement a su mettre en lumière les défis juridiques, sociaux et éthiques que pose l’immigration dans notre société contemporaine. En faisant dialoguer les différents acteurs impliqués, cette soirée a contribué à sa manière à faire émerger des solutions plus justes et équilibrées pour l’avenir. Nous tenons à remercier l’ensemble des participants et notamment l’ensemble de nos partenaires pour cette VIème Nuit du Droit qui en présage bien d’autres !

 

Article édité le 10 octobre 2023