Voici la 2e édition de la revue de presse académique en temps de crise sanitaire rédigée par nos enseignants chercheurs.

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Bonne lecture !

Quelles sont les disciplines juridiques mises en œuvre pour lutter contre le virus ? Quels sont les impacts immédiats du coronavirus sur les institutions ? Les réponses d’Olivier Duhamel ICI

Droit public :

Les missions du Défenseur des droits ne s’arrêtent pas pendant le confinement : veiller au respect des droits des enfants est une des compétences de cette autorité ! https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/les-droits-de-lenfant-pendant-la-periode-durgence-sanitaire

L’Etat de Droit serait-il devenu circonstanciel ? La troisième semaine de confinement et d’ « état d’urgence sanitaire » laisse pointer de nombreuses interrogations. De nombreuses voix s’élèvent sur la situation, sa nécessaire brièveté et son contrôle garanti. Il convient de réétudier à cet égard, la théorie des circonstances exceptionnelles « attentatoire » pour un temps aux libertés individuelles, mais également la question de la responsabilité de nos décideurs publics. Enfin, dans son rôle d’arbitre et de garant de la Constitution, le Conseil Constitutionnel a récemment invoqué des « circonstances particulières » pour ne pas faire respecter les délais de procédure de la loi organique relative à l’état d’urgence sanitaire, et amender le fonctionnement des questions prioritaires de constitutionnalité.

Droits de l’Homme :

Voici une enquête de terrain de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la manière dont les mesures liées à la prévention du COVID peuvent entraîner des violations des droits fondamentaux sur le territoire de l’Union européenne.

La question du traçage de la population pour faire face à la propagation de l’épidémie est discutée ? Cet article propose un retour sur les mesures en place dans d’autres pays et les considérations légales à prendre en France pour l’application d’un tel processus.

Des associations de terrain ont saisi le Conseil d’Etat pour enjoindre au Gouvernement de prendre des mesures plus protectrices pour les personnes en situation de grande précarité. Voici le refus du Conseil d’Etat : ICI.

Les membres des Conseils consultatifs pour l’égalité des genres demandent à l’Etat de prendre certaines mesures pour garantir l’égalité des genres pendant l’épidémie du COVID.

Comment réagir face à la possible hausse des violences domestiques pendant le confinement ? Une interview de Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes.

Droit privé :

Cet article est une foire aux questions traitées de manière claire par le Ministère du travail et destinée aux employeurs pour les aider à organiser le télé travail et de manière générale le travail lors de cette période de crise sanitaire.

Quelles sont les matières du droit impactées par les textes adoptées pour faire face à la crise sanitaire. Un bel état des lieux mise à jour de manière quotidienne ICI.

Droit social :

Comme l’écrivent justement G. Loiseau, et A. Martinon, le droit social s’adapte à la pandémie (Bull. Joly Travail, 01/04/2020, n°4, p.1). Une fois de plus, le droit du travail est touché par les ordonnances ! La norme est à nouveau revue et modifiée pour organiser les entreprises face à cette situation de crise sanitaire. L’ensemble des relations de travail sont touchées, tant les relations individuelles (activité partielle, durée du travail, congés payés…) que les relations collectives. Les processus électoraux en cours et à venir sont suspendus. Encore, informé et consulté par visioconférence, le jeune comité social et économique est lui aussi à l’épreuve de la pandémie (Sem. Soc. Lamy, 30/03/2020, 1901, p. 9). L’urgence justifie une telle activité normative. Mais, comme le souligne plusieurs chargés de missions à l’Anact et Aract, n’oublions pas qu’« agir vite ne signifie pas agir sans dialogue » (Sem. Soc. Lamy, 06/04/2020, n°1902, p. 15).

Droit des enfants :

Human Rights Watch issued an alarming report on the multiple possibile impacts of Covid-19 on Children’s Rights. Children who contract COVID-19 appear to have less severe symptoms and lower mortality rates than other age groups. But in myriad other ways, the COVID-19 crisis is having a devastating effect on children. More than 1.5 billion students are out of school, and widespread job and income loss and economic insecurity are likely to increase rates of child labor, sexual exploitation, teenage pregnancy, and child marriage. Stresses on families, particularly those living under quarantines, lockdowns and other restrictions on freedom of movement, may increase the incidence of violence in the home. As the global death toll from COVID-19 increases, large numbers of children will be orphaned and vulnerable to exploitation and abuse. This report outlines key human rights risks to children related to the COVID-19 crisis, and steps that governments should take to protect children’s rights in the pandemic, mitigate its devastating effects, and benefit children after the crisis is over.

Droit de la santé :

La situation de crise causée par le coronavirus crée une forte mobilisation dans le domaine de la santé. Pour l’intelligence artificielle (IA), qui est au cœur des débats, ce serait l’occasion de montrer son utilité publique. Ainsi une start-up, des médecins et des data-scientist s’associent pour en créer une afin d’aider le gouvernement dans sa lutte contre le coronavirus. L’objectif ? Prédire le développement et l’évolution du virus à l’échelle du territoire national. Mais l’IA n’arrive pas à se montrer à la hauteur de l’enjeu pour le moment. En effet, pour en créer il faut des données et les données ne sont pas disponibles. Tant qu’une politique de gestion sécurisée des données à l’échelle national n’est pas créée, nous devrons nous contenter d’outils peu performant et donc difficilement utilisable en situation de crise. C’est à lire ICI.

Droit notarial :

L’accélération digitale des actes notariés. Afin de pas ralentir les transactions immobilières, l’Etat a publié un décret en date du 04 Avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire tout en sécurisant le caractère authentique des actes , « Le notaire pourra instrumenter à distance en recueillant le consentement des parties par voie dématérialisée, par un système  de communication à distance qui garantit l’identification des parties, l’intégrité et la confidentialité du contenu ».

Droit des contrats :

Charles-Edouard BUCHER, professeur à l’Université de Nantes, s’interroge sur le sort des contrats dont l’exécution est affectée par l’épidémie de Covid-19. Un article intéressant sur les conditions d’application de la force majeure et de l’imprévision, comme remèdes à ces difficultés d’exécution des contrats. Sont étudiées les conditions issues du droit antérieur à l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations, celles issues de la réforme ainsi que leur articulation avec les instruments « extraordinaires » mis en place par les ordonnances du 25 mars 2020 pour faire face à la crise : Contrats Concurrence Consommation n° 4, Avril 2020, étude 5, Contrats : la force majeure et l’imprévision remèdes à l’épidémie de covid-19 ?

Droit immobilier :

Comment renouveler le contrat du syndic alors qu’il est impossible de faire une assemblée générale de copropriété en plein confinement ? Il n’était pas non plus imaginable de laisser les copropriétés sans syndic. La solution fut fournie par l’article 22 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 En résumé : 1) l’article 22 permet le renouvellement de plein droit du contrat de syndic qui expire ou a expiré pendant la période de confinement en raison de l’impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriété ; 2) L’assemblée générale de copropriété a 6 mois à partir de la fin du confinement pour se réunir et désigner le syndic. Vous trouverez plus d’information sur ce sujet en lisant l’article de Pierre-Édouard Lagraulet au Dalloz actualité.

Criminologie :

Voici une étude intéressante sur la signification des mesures de confinement appliquées aux migrants, avant la pandémie et le confinement dont sommes à présent l’objet.

Les quartiers populaires sont désignés, notamment par l’extrême droite, comme des zones où le confinement serait moins respecté. Les contrôles n’ont pourtant rien révélé de tel, à ce stade. La vigilance y est de mise à l’égard des forces de l’ordre. A lire ICI.

Science politique et Relations internationales :

De nombreuses mesures de limitations des libertés publiques ont été prises par les pays confrontés à la pandémie de COVID 19. En France, la théorie des circonstances exceptionnelles ou encore l’article L. 3131-1 du code de la Santé publique ont pu servir d’appui à ces mesures privatives de libertés avant le vote d’un état d’urgence sanitaire par la loi du 23 mars 2020. Comment les Français acceptent-ils ces mesures privatives de libertés ? C’est l’objet de l’enquête comparée du CEVIPOF (Sciencespo) : « Attitudes sur le Covid-19 ».

Cet article montre les réponses apportées au virus dans les pays en développement.

Le think tank américain Carnegie a mis en ligne une base de données très utile qui recense toutes les contestations antigouvernementales dans le monde depuis 2017.

Histoire :

Comment penser le temps en période de pandémie. Lisez l’historien  François Hartog sur la question décisive de notre rapport au temps: « Le présentisme est décrié aujourd’hui, mais les technologies digitales, foncièrement présentistes, sont en train de prendre une place de plus en plus importante dans nos vies. Télétravail, téléenseignement, téléconsultations accélèrent la mutation numérique que nous étions en train de vivre. Alors télésociété ? La question serait plutôt : que peut-on faire de ce présentisme numérique pour ne pas vivre des vies totalement présentistes ? »

Cet article rédigé sur l’espace de réflexion éthique de la région Hauts de France rédigé par un professeur historien du droit de l’Université de Lille sur les restrictions des rites funéraires au temps du COVID-19 et au regard des pratiques adoptées lors d’autres épidémies qu’a connu notre histoire.

Lisez cet essai historique d’un grand écrivain italien du XIXe siècle Alessandro Manzoni, Histoire de la colonne infâme, 1840 sur le procès et la condamnation de plusieurs hommes innocents d’avoir propagé la peste à Milan en 1630 par des onctions pestifères. Absolument passionnant !

Divers :

Pour une comparaison avec la grippe asiatique de 1968 en France qui avait causé 32000 morts en deux mois cet article de 2005 afin de nous interroger sur les enseignements utiles qu’on en a (ou pas) tiré…

Comment le coronavirus a réveillé l’intelligence collective mondiale. Quel héritage garderons-nous de cette période de crise ? Marc Santolini, chercheur au Centre de recherche et d’interdisciplinarité (CRI Paris), décrit un véritable foisonnement  et une effervescence scientifique entre de nombreuses disciplines autours de la crise du coronavirus, et relate ainsi l’essor d’une intelligence collective mondiale, alliant, ingénieurs, designers, scientifiques, société civile. Fondateur d’une des plateformes les plus actives, Just One Giant Lab (JOGL), il souligne notamment dans ce phénomène collaboratif, l’intérêt de développer des algorithmes dits « de recommandation » afin de mettre en phase les contributeurs et besoins recensés.

Quelle éthique de la recherche en situation de crise ? Jean-Gabriel Ganascia, Président du Comets (Comité d’éthique du CNRS) constate un paradoxe de notre temps : « D’un côté, la nécessité d’aller au plus vite sans se laisser freiner par des considérations accessoires expliquerait que l’on déroge exceptionnellement à certaines règles ; d’un autre côté, la quête inconditionnelle de vérité chez les scientifiques et le soucis de l’éthique l’interdisent. Autrement dit, l’éthique et l’intégrité scientifique constituent-elles un luxe dont on pourrait, dans une situation aussi critique que celle dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, se passer ? »

Ce site propose un recensement des facilités offertes par les éditeurs du fait de la pandémie.

Profitez de la revue en ligne Ethique. La vie en question avec un dossier très complet sur la pandémie actuelle de covid-19 avec des aspects médicaux, juridiques, éthiques.

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Contributeurs :

Monica CARDILLO, Carole COGNET, Caroline CROCQ, Yacine DAQUIN, Mathieu DISANT, Sarah DURELLE-MARC, Anne-Claire GRANDJEAN, Aurélia LAMIROY, Sonia LE GOURIELLEC, Elodie LETOMBE, Jean MOTTE DIT FALISSE, Aurélie THIERIET-DUQUESNE, Valentina VOLPE, Lina WILLIATTE

Article édité le 13 avril 2020

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