Mar.
à partir de 15h – Salle RS 464
Faculté de Droit – 58 rue du Port – Lille
La protection des lanceurs d’alerte. Nouveaux développements.
Le statut et la protection des lanceurs d’alerte ont connu une avancée notable depuis 4 ans. Les textes et les pratiques, notamment sur la procédure de signalement de l’alerte, continuent de se développer. Leur étude se poursuit au sein du C3RD pour établir de premiers bilans. Ce sera l’objet de la restitution des travaux réalisés, par les étudiants du Master 1 droit public, dans le cadre du séminaire de recherche fondamentale. Quels sont les rapports entre les journalistes et les lanceurs d’alerte et comment le droit s’en saisit-il ? Quel regard porter sur la mise en place la procédure du lancement d’alerte en entreprise ? Comment est organisée la répression pénale en matière de lanceur d’alerte ? Lorsque des enjeux de défense sont en cause, comment concilier le régime de protection des lanceurs d’alerte et la protection de la sécurité nationale ? Autant de questions choisies qui, sous l’angle normatif ou avec une approche empirique, permettront d’évaluer la situation juridique des lanceurs d’alerte.
Article édité le 2 mars 2020