Charte de protection des données personnelles

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On désignera dans cette page :

‘Site’ ou ‘service’ : le site https://www.fld-lille.fr et l’ensemble de ses pages.
‘Editeur’ : la Faculté Libre de droit, responsable de l’édition et du contenu du site.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services du site.

Introduction et rôle de la charte

La Faculté Libre de droit s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la Faculté Libre de droit pour l’utilisation de certains services est soumise au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.

Données personnelles collectées via les différents formulaires d’inscription du site

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site. Dans ce cadre, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant.
Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site ne seront utilisées que pour la finalité déclarée de chaque formulaire.
Des mentions légales d’informations sont présentes en bas de chaque formulaire et informent les internautes de la finalité du traitement, des destinataires, de la base légale, de la durée de conservation et des modalités de droit d’accès dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

Formulaire de contact du site et abonnement à la newsletter

Les informations collectées dans le formulaire de contact du site ont pour objectif de renseigner au mieux le destinataire sur sa demande, de faciliter la prise de contact avec ce dernier (par mail ou téléphone) et selon ses souhaits, de permettre l’envoi d’informations au sujet des actualités et des évènements de la Faculté de droit. Ces informations seront conservées 3 ans.
Les informations collectées en vue de l’abonnement à la newsletter permettent l’envoi personnalisé d’informations concernant l’actualité de la Faculté Libre de Droit. Il est possible de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque newsletter.

La base légale du traitement de ces données est le consentement.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à : fld@univ-catholille.fr
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@lille.catholique.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier postal ; la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Information aux candidats ayant déclaré des souhaits sur Parcoursup en vue d’intégrer une de nos formations

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la Faculté Libre de droit, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.

Ces données sont collectées dans le but de faciliter l’analyse des candidatures effectuée par la commission d’examen des vœux de la formation concernée dans le strict cadre des modalités et critères d’examen pédagogique des vœux qu’elle a déterminés.
Les informations recueillies sont conservées pour une durée de 2 ans. Les destinataires de ces données sont les responsables des formations et le service des inscriptions.
Conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès aux informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un e-mail à : fld@univ-catholille.fr

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@lille.catholique.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier postal ; la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Les formations concernées sont les suivantes :

  • Licence DroitCulture Juridique, Licence Européenne de Droit, Licence Droit Science Politique, Licence Droit Culture Juridique accès santé, Prépa D1.

 

Tous droits réservés – Mars 2021