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La nuit du Droit se tourne vers les étrangers

Le 4 octobre prochain marquera le soixante-cinquième anniversaire de La Constitution. Bien plus qu’une date anniversaire, c’est également depuis 6 ans, l’occasion de célébrer le droit sur l’ensemble du territoire national et de mettre en lumière des sujets d’actualité juridique passionnants. A l’initiative de Laurent Fabius, cette soirée particulière a pour vocation de faire connaître cette discipline souvent mal connue du public, mais également ses acteurs, ceux qui le créent, ceux qui l’enseignent et ceux qui l’appliquent. Après une édition 2022 qui a remporté un vif succès avec 165 manifestations dans 114 villes, cet événement national revient donc grâce à l’engagement renouvelé d’un grand nombre d’institutions qui font vivre le droit au quotidien : assemblées parlementaires, juridictions judiciaires et administratives, facultés de droit, barreaux, instituts d’études judiciaires, fondations…

Cette année, notre Faculté de Droit et ses partenaires se pencheront sur les Enjeux du Droit de séjour & de la reconduite des étrangers, une thématique pleinement ancrée dans notre actualité. Elle a notamment fait l’objet de la création d’un Diplôme Universitaire Droits des étrangers dirigé par Anne-Claire Grandjean cette année. Le but de cette formation étant bien évidemment de permettre aux étudiants ou aux professionnels sensibles à ce sujet, de compléter leur bagage de juriste et de pouvoir venir en aide à cette population. Ainsi la soirée abordera différentes spécificités de cette branche du droit et fera l’objet d’échanges et de débats.

Après une introduction menée par notre Doyen, Ioannis Panoussis, mais aussi par le Président du Tribunal Judiciaire de Lille, Xavier Puel, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lille, Maître Florent Méreau, le Président de la chambre des notaires du Nord-Pas-de-Calais, Alexandre Deswarte, la Cheffe de pôle régional des Hauts-de-France du Défenseur des droits, Anne-Claire Grandjean, deux tables-rondes seront animées par des acteurs régionaux en prise avec ces problématiques. En effet, seront abordés « Les enjeux du Droit du séjour des étrangers : entre multitude des régimes juridiques et diversités procédurales » et « Les enjeux du droit de la reconduite des étrangers : entre masse contentieuse et complexité des régimes juridiques ».

La première se penchera sur la complexification du droit de séjour des étrangers par les réformes successives qui ont eu lieu ou sont en projet, la dématérialisation des services publics et ses difficultés pratiques entraînant des atteintes aux droit fondamentaux des étrangers, l’authenticité des actes d’état civil enfin, un véritable enjeu du droit du séjour. La seconde table ronde, elle, s’intéressera à l’enfermement des étrangers, un contentieux mixte complexe, et reviendra sur les difficultés et la simplification nécessaire du contentieux lié à la reconduite.

Cette soirée, qui débutera dès 18h en Aula Maxima dans l’Hôtel Académique de notre Université Catholique de Lille, 60 boulevard Vauban, promet des échanges passionnants qui ne manqueront pas de faire avancer les choses tout en permettant à l’ensemble des invités de s’exprimer et de donner son avis.

Nous espérons vous compter nombreux !

Article édité le 14 septembre 2023

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