Le rôle des avocats aux conseils dans la fabrique des décisions du conseil d’état et de la cour de cassation

Mardi 5 décembre 2023 – 17h30
Présentiel (animation Aurélie Thieriet-Duquesne, MCF de droit privé) : Campus Issy-les-Moulineaux –Amphi Debré
Hybride/duplex (animation Delphine Pollet-Panoussis, Pr. de droit public) : Campus Lille – Amphi RS151

Spécialistes des procès faits aux décisions des juridictions du fond ; et en même temps généralistes du droit, les avocats aux Conseils sont au cœur de la fabrique de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.

Leur particularité est la pluridisciplinarité et la transversalité. Ils sont des spécialistes du contrôle de légalité exercé devant les juridictions suprêmes, et mobilisent aussi bien le droit constitutionnel, que le droit interne-privé, public, pénal, le droit de l’Union européenne et les droits fondamentaux issus de la Convention européenne des droits de l’homme.

La conférence de François Molinié, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, permettra de mieux connaître les spécificités et les évolutions de la Profession qu’il représente.