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Avr.

Journée d’études : « Entre programmation et imprévus : Deux ans d’évolution du droit pénal depuis la loi du 23 mars 2019 »

9h-17h30
Webinaire – Plateforme ZOOM

 

Le C3RD, centre de recherche sur les relations entre les risques et de Droit de la Faculté de Droit et l’association des étudiants du Master 2 Droit de la Matière Pénale (DMP), vous invitent à participer à la journée d’études qu’ils organisent cette année sur le thème:

Entre programmation et imprévus :

Deux ans d’évolution du droit pénal depuis la loi du 23 mars 2019

 

Le thème de cette journée d’études repose sur l’opportunité de dresser un bilan de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice deux ans après son entrée en vigueur.

Il s’agit d’une part de faire l’état des lieux de la programmation prévue par la loi en appréciant l’effectivité de la mise en place des nombreux éléments de réforme en matière pénale. En second lieu, il s’agira de replacer la mise en œuvre de la réforme dans la perspective qui a immédiatement suivi son entrée en vigueur, à savoir notamment, la mise en lumière d’une augmentation sensible du contentieux en matière de violence sexuelle et intrafamiliale, ainsi que les perturbations qu’a pu représenter la pandémie de COVID-19. En définitive, la question est d’apprécier les aboutissements de la loi mais aussi ses imperfections pouvant constituer autant d’indices nouveaux d’insécurité juridique

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Mots-clefs :

  • Modernisation de la procédure pénale
  • Forces de sécurité intérieure
  • Sécurité globale
  • Violences sexuelles
  • Violences intrafamiliales
  • Terrorisme
  • Sens de la peine
  • Surpopulation carcérale

Programme synthétique :

Les évolutions procédurales depuis la loi du 23 mars 2019

  • Les mutations du parquet : entre généralisation et spécialisation
  • La numérisation de la procédure pénale : une ambition réaliste ?
  • L’extension des pouvoirs des forces de sécurité intérieure depuis la loi du 23 mars 2019

Les évolutions du traitement de certains contentieux

  • L’évolution de la notion de violences sexuelles à l’origine d’imprévus juridiques
  • La lutte contre le terrorisme et la loi du 23 mars 2019 : entre un droit pénal de fond oublié et une procédure pénale redondante.

Les évolutions du droit de la peine et en matière pénitentiaire

  • Un renouveau du sens de la peine depuis la loi du 23 mars 2019 ?
  • Le remède et la maladie : La gestion de la surpopulation carcérale depuis la loi de programmation et de réforme pour la justice

Intervenant.e.s :

  • Mikaël Benillouche, Maître de conférences HDR  à la faculté de droit d’Amiens – Université Jules Vernes- Picardie
  • Christophe Deshayes, Magistrat, Vice-président en charge de l’application des peines près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.
  • Lieutenant-colonel Serge Janiaczyk, Chargé de projets, Région de gendarmerie Hauts-de-France et la zone de défense et de sécurité du Nord 
  • Laurence Le Gall, Substitut général, Parquet général près la Cour d’appel de Douai
  • Jean Motte dit Falisse, Docteur en criminologie, Maitre de conférences à la faculté de droit de l’université catholique de Lille – Codirecteur de l’Ecole de criminologie critique européenne – ECCE
  • Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, Ministère de la Justice
  • Arnaud Soleranski, Directeur Pénitentiaire du Centre Pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
  • Maître Clémence Witt, avocate au barreau de Paris

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Article édité le 6 avril 2021