La FLD retenue pour le projet européen de recherche PRISA

La Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille a été retenue pour participer au projet européen de recherche PRISA (Strengthening procedural rights for vulnerable individuals that are suspects and accused in criminal proceedings), financé par le programme JUST de la Commission européenne. Porté par Laure Laref, Michaël Laref, Laurent Chabert et Franck Ludwiczak, ce projet financé de 24 mois constitue une reconnaissance importante pour notre Faculté et pour l’Institut Catholique de Lille, qui contribuera ainsi à une réflexion européenne majeure sur la protection des droits fondamentaux.

Renforcer les droits des personnes vulnérables dans la justice pénale

Le projet PRISA vise à renforcer les garanties procédurales des personnes vulnérables suspectées ou poursuivies dans le cadre d’une procédure pénale. Malgré l’existence d’un cadre juridique européen solide, l’application de ces droits demeure inégale entre les Etats membres.

Le projet s’intéresse notamment aux différentes formes de vulnérabilité, qui peuvent être liées au genre, à l’origine, à la nationalité, au handicap, à l’état de santé ou encore à la situation socio-économique. Il étudie également les enjeux liés au développement des nouvelles technologies dans la justice pénale, qui, en l’absence de garanties adaptées et de contrôle judiciaire, peuvent accentuer les inégalités et compromettre l’équité des procédures.

Une coopération européenne au service de résultats concrets

Coordonné par l’Association Pro Refugiu (APR), PRISA réunit des partenaires de cinq pays : la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce, la Pologne et la France, représentée par l’Institut Catholique de Lille.

Sur une durée de 24 mois, le projet prévoit le réalisation de rapports nationaux et d’une étude comparative, ainsi que l’élaboration d’un plan d’action et d’un manuel à destination des professionnels. Des réunions d’experts, des tables rondes et des conférences permettront également de réunir avocats, magistrats, policiers, universitaires et représentants d’institutions publiques et d’organisations de la société civile.

A travers cette collaboration, la Faculté de Droit contribuera à l’identification des solutions concrètes pour mieux protéger les personnes vulnérables et garantir des procédures pénales plus équitables.

La sélection de PRISA témoigne de l’engagement de l’ICL dans la recherche européenne et offre à ses équipes l’opportunité de renforcer leurs coopérations internationales, tout en contribuant à une justice plus inclusive et respectueuse des droits fondamentaux.