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Les enjeux juridiques de la gestion politique du risque
Colloque – 5-6 avril 2018
La Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille (FD-UCL) et le Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD) organisent un colloque pluridisciplinaire les 5 et 6 avril 2018.
Conférenciers invités
Maître Pierre Barthélémy, Avocat au barreau de Paris
Sébastien Pietrasanta, Rapporteur de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Mathieu Zagrodzski, Chercheur en science politique, associé au Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP)
Christophe Bellon, Maître de conférences en Histoire contemporaine, C3RD
Malik Bozzo-Rey, Maître de conférences en Ethique économique et Philosophie, Honorary Research Associate au Bentham Project de University College London
Franck Ludwiczak, Maitre de conférences en Droit privé et sciences criminelles, C3RD
Les propositions de contributions sont attendues avant le 15 janvier 2018. Un résumé d’une dizaine de lignes présentant la problématique retenue et les principaux éléments sera envoyé à c3rd@univ-catholille.fr
Argumentaire
De la santé au terrorisme, de l’environnement à la finance, le risque est inhérent à la vie en société. C’est la responsabilité première du politique que de déterminer, à l’aide des instruments juridiques et scientifiques à sa disposition, les mesures à adopter afin d’appréhender le risque dans des limites socialement acceptables. Or, ces limites fluctuent dans le temps et dans l’espace, à mesure que surgissent les alertes de santé publique, les scandales liés à l’environnement, les crises boursières, les hécatombes routières et les attentats terroristes. Le politique est alors, parfois dans la précipitation, sommé par les faits et par l’opinion de mieux circonscrire un risque auparavant négligé. Ce faisant, son action relève autant d’une politique publique du risque fondée sur l’évaluation présentée comme rationnelle des enjeux, que d’une communication politique visant à démontrer que toutes les précautions humainement possibles ont été prises pour se rapprocher de l’idéal du risque zéro.
La tension entre ces deux pôles est pourtant évidente tant l’aversion au risque s’accroît au sein de l’opinion, tandis que les interactions croissantes entre les individus et l’essor des technologies créent sans cesse de nouveaux risques que le politique doit prendre en considération. Le poids des compagnies d’assurance dans l’économie mondiale le démontre : jamais les risques les plus divers et les plus improbables n’ont été autant mesurés, considérés, monétisés. Dans le même temps, les escroqueries financières de type « pyramide de Ponzi »[1] proviennent de la croyance qu’il n’y a aucun risque encouru et que le rendement proposé est garanti.
Autrement dit, l’absence ressentie de risque engendre des actions risquées dont les conséquences pourront ensuite être supportées par d’autres, que ce soit le contribuable, les citoyens ou la puissance publique. A l’inverse, la perception d’un risque est de nature à engendrer des comportements plus prudents et moins destructeurs. Ainsi donc le risque suscite à la fois l’aversion par la remise en cause de la sécurité et du bien-être mais son existence participe également de notre propre survie en ce qu’elle est supposée induire des attitudes réfléchies et rationnelles.
Cependant, on peut constater au fil des politiques publiques menées dans des domaines aussi divers que la santé, le terrorisme ou la gestion des supporters de football que la réponse à un risque évalué ne se traduit pas tant par son traitement que par la création de nouveaux risques qui vont alors déplacer, et parfois multiplier, les obstacles rencontrés en vue de sa prise en charge. C’est donc ce paradoxe apparent, consistant pour les acteurs politiques à créer de nouveaux risques en cherchant à lutter contre des risques existants, qu’il s’agira d’éclairer, tant du point de vue de la décision politique que sur le plan de sa traduction juridique.
Les contributions portant notamment sur les thèmes suivants sont les bienvenues
La prise en charge politique et juridique du risque : les communications pourront notamment aborder la problématique de la prise de responsabilité vis-à-vis du risque, les modalités de prises de décisions dans le contexte du risque ou encore éclairer la détermination des éléments nécessaires à une prise de décision éclairée. L’Etat d’urgence retiendra nécessairement l’attention, sans que son contexte soit exclusif de risques variés, tels en matière de santé avec la grippe A et les campagnes de vaccination. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, n° 2017-1510 et promulguée le 30 octobre dernier, ainsi que la prise en compte du risque dans les politiques publiques seront des éléments éclairant de la réflexion sur la thématique. Il sera alors intéressant de contribuer à la théorie de l’obligation positive d’agir de l’Etat et d’en montrer les contraintes et les limites notamment dans l’arbitrage entre risque sécuritaire et atteintes potentielles aux libertés publiques (interdictions administratives de stade par exemple).
La gestion du risque comme source de nouveaux risques politiques et juridiques : les communications pourront notamment aborder la question de la rationalité du risque sécuritaire, de l’inflation législative et réglementaire, de la pression politique sur la pratique juridique. Il sera également intéressant de voir comment et en quoi la mise en avant d’un risque peut provoquer un risque encore plus grand à travers des thèmes variés, tels que l’opération Sentinelle, la question migratoire, la protection de l’enfant ou encore la philosophie du maintien de l’ordre. Ces thèmes non exhaustifs permettront de comprendre les enjeux à l’œuvre dans la gestion du risque ainsi que les limites d’une politique fondée sur la gestion du risque.
Les thèmes proposés sont indicatifs. Toute proposition s’inscrivant dans le cadre des enjeux juridiques de la gestion politique du risque sont les bienvenues.
Les contributions retenues seront attendues pour le 28 mars 2018
Les questions relatives à l’organisation de ce colloque peuvent être adressées à l’adresse suivante : c3rd@univ-catholille.fr.
Organisateurs
Sarah Durelle-Marc, Docteur en Droit public, C3RD, Maitre de Conférences, Faculté de droit, Université catholique de Lille, sarah.durelle-marc@univ-catholille.fr
Loïc Tregoures, Docteur en Sciences politiques, CERAPS, Univ. Lille 2, loic.tregoures@gmail.com
[1] Le système mis au point par Charles Ponzi est une escroquerie financière qui permet de rémunérer les anciens clients avec l’argent des nouveaux. Ce système pyramidal fonctionne tant que les fonds des nouveaux suffisent à garantir les fonds des anciens clients.