Diplôme Universitaire International compliance and
business ethics / Compliance internationale
et éthique des affaires


NOUVELLE FORMATION

Les inscriptions auront lieu en octobre/novembre 2020.
La rentrée aura lieu en Janvier 2021.
Le DU se déroulera de janvier à mai de la même année universitaire, le jeudi soir, le vendredi soir et le samedi après-midi.


Le développement normatif de l’éthique des affaires et de la compliance intervient dans un contexte de globalisation des échanges commerciaux et de concurrence accrue entre les entreprises qui convoitent l’accès à de nouveaux marchés ainsi qu’entre les États souhaitant renforcer leur attractivité à l’égard des investissements étrangers.

D’origine anglo-saxonne, le terme de « compliance » est large et regroupe différents sujets essentiels de l’éthique des affaires et du droit.

La démarche de compliance a d’abord gagné les pays européens en réponse à l’extraterritorialité du droit américain utilisée dans un contexte d’intelligence économique. Mais l’Union européenne s’est aussi emparée des notions d’éthique des affaires et de compliance afin de promouvoir des valeurs fondamentales, que ce soit au niveau européen par l’adoption notamment d’une règlementation sur la protection des données personnelles (le « RGPD »), ou par le développement de législations nationales comme en matière de lutte contre la corruption ou de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (« RSE »).

Le changement de paradigme qui consacre la compliance a pour conséquence de mettre à la charge des entreprises plusieurs obligations, dont celles :

– de s’approprier la réglementation applicable et de mettre en œuvre en leur sein un programme de compliance,

– de documenter leur compliance,

– en cas de contrôle, de rapporter la preuve de leur compliance.

La compliance devient un outil de régulation du comportement des entreprises qu’il convient de maîtriser afin d’anticiper les risques d’un contrôle a posteriori par les autorités régulatrices et des sanctions dissuasives.


Le Diplôme Universitaire (« DU ») comporte deux blocs de compétences qui peuvent faire chacun l’objet d’un certificat universitaire (« CU »). Cette sous-division permet soit de suivre de manière continue l’ensemble des unités du DU, soit de suivre un seul bloc de compétences sanctionné par un certificat universitaire et d’obtenir ainsi le DU en deux étapes en acquérant un par un les deux CU constitutifs du DU.


Prérequis

  • Formation initiale – le niveau antérieur exigé est BAC plus 4 minimum en droit ou équivalence. Sont ainsi admissibles des étudiants minimum Bac+4 Droit, Économie, Écoles de commerce, Sc Po attestant d’un intérêt professionnel pour la formation.
  • Formation continue – le DU est accessible à des salariés et des non-salariés faisant état d’une expérience professionnelle en droit et/ou dans le commerce international.
  • Compétence linguistique : un bon niveau d’anglais est exigé pour suivre les cours proposés en anglais. La formation sera tout ou partie bilingue en fonction du profil des inscrits.
  • Pièces à fournir pour l’inscription :
    • Étudiants : CV, lettre de motivation, entretien en anglais, justificatifs notes Master 1 et Master 2 si déjà acquis. Pour les étudiants du M2 DAC la lettre de motivation est suffisante.
    • Professionnels : CV, attestation employeur, lettre de candidature expliquant l’intérêt pour le DU/CU.

Coût

  • Informations à venir

Les objectifs

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Appréhender les notions d’éthique des affaires et de compliance dans leur globalité, tout en soulignant leurs spécificités culturelles en fonction des domaines, des pays et régions concernés.

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Permettre l’appropriation des outils de la compliance par les entreprises en vue d’en faire un élément essentiel de leur compétitivité en Europe et à l’international.

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Apprécier les problématiques auxquelles les entreprises sont confrontées dans un contexte multiculturel et transfrontalier afin d’élaborer et mettre en œuvre un programme de compliance adapté à l’entreprise.

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Mettre en exergue les compétences requises pour promouvoir l’éthique des affaires et la compliance comme un outil de différenciation et de compétitivité au sein de l’entreprise.

Programme DU International compliance and business ethics

150 heures – De janvier à mai 2021 le jeudi soir, le vendredi soir et le samedi après-midi.

UE1 : BUSINESS ETHICS (multicultural ethics, business ethics and company codes), 5h

UE2 : ANTI-CORRUPTION RULES, 15h

  • International and european anti-corruption rules, 5h
  • American anti-corruption rules, 5h
  •  Mise en œuvre de la règlementation et coopération policière et judiciaire, 5h

UE3 : ANTI-MONEY LAUNDERING, COUNTER-TERRORISM AND FINANCIAL CRIME, 15h

  • Abuse of companies, 5h
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude financière et le financement du terrorisme, 5h
  • Lutte contre l’évasion fiscale, 5h

UE4 : DATA PROTECTION, 20h

  • RGPD, 10h
  • Cyber Sécurity, 10h

UE5 : RSE (RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE), 20h

  • Introduction à la RSE et sources internationales, 8h
  • RSE et réformes récentes, 8h
  • Devoir de vigilance, 4h

UE6 : INTERNATIONAL TRADE AND ECONOMIC SANCTIONS, 20h

  • International and supranational norms applicable to companies (ITO, USA, EU), 10h
  • Extraterritoriality of US law, 10h

UE7 : FOREIGN INVESTMENT AND LOCAL COMPLIANCE, 20h

  • Investment and compliance in Africa 10h
  • Investement and compliance in Asia 10h

UE8 : COMPLIANCE OFFICER METHODOLOGY, 20h

  • Compliance and governance, 5h
  • Compliance management system, 5h
  • Procédures d’alerte, 5h
  • Méthodologie la cartographie des risques, 5h

UE9 : PERSONAL PROJECT PRACTICAL CASE EXPERIENCE, 10h

UE10 : INTERNATIONAL ECONOMIC LITIGATION PROCEEDINGS AND PRACTICAL CASE, 5h

Programme du Certificat Universitaire (CU1)
“Corporate social responsibility, business ethics and data protection”
(75 heures)

Le Certificat Universitaire 1 propose une approche transverse et complète de la responsabilité sociale et environnementale, de l’éthique des affaires et de la protection des données personnelles.
Thanks to a transversal and holistic approach, the CU1 focuses on corporate social responsibility, business ethics and data protection.

PROGRAMME DES UNITES 1, 2, 3, 4 et 5

  • UE 1 et 5 « Corporate social responsibility and business ethics », 25 h
    Identifier les obligations normatives de l’entreprise en termes de CSR/ RSE,
    – Mettre en place les procédures internes nécessaires pour assurer l’éthique ainsi que les engagements CSR/RSE,
    – Inscrire le programme de compliance dans les valeurs éthiques de l’entreprise,
    – Concevoir, rédiger, mettre œuvre un code de conduite/code d’éthique,
    – Minimiser et gérer le risque de responsabilité civile de l’entreprise et/ou des dirigeants, en particulier dans les groupes de sociétés.

 

  • UE 2 et 3 « Anti-corruption rules, anti-money laundering, counter terrorism and financial crime», 30h
    –  Décrypter les obligations imposées simultanément par différents niveaux normatifs d’application parallèle ou exclusive et/ou extraterritoriale,
    – Minimiser et gérer les risques d’engagement de la responsabilité pénale de la société personne morale et/ ou des dirigeants,
    – Sensibiliser aux risques tous les niveaux hiérarchiques propres aux entreprises internationales,  en particulier les groupes de sociétés.

 

  • UE 4  « Data protection », 20h
    – Initiation/Mise à niveau/Maîtrise technique de l’environnement numérique de l’entreprise,
    – Décrypter les obligations imposées par les différents niveaux normatifs (national, européen, international) dans l’utilisation de la technologie numérique au service de l’entreprise,
    – Les enjeux de la mise en conformité au RGPD,
    – Identifier les risques et opportunités résultant de l’application du RGPD,
    – Assurer la sécurité de l’information au sein de l’entreprise (cyber-sécurité).

Programme du Certificat Universitaire 2
«  International expansion, compliance and Compliance Officer methodology »
(75 heures)

Le Certificat Universitaire 2 propose une approche transverse et complète du développement à l’international de l’entreprise, de la compliance et de la méthodologie du Compliance Officer.
Thanks to a transversal and holistic approach, the CU2 focuses on international expansion, compliance and Compliance Officer methodology.

PROGRAMME DES UNITES 6,7, 8, 9 et 10

  • UE 6, 7, 10 – International trade and foreign investments, 45 h
    – Décrypter les sources internationales des sanctions économiques (OMC, UE, USA),
    – Protéger les activités commerciales de l’entreprise des sanctions économiques internationales,
    – Anticiper et gérer un contentieux économique international,
    – Intégrer la compliance dans la stratégie d’investissements en Afrique et en Asie.
  • UE 8 et 9 – Compliance officer methodology, 30 h
    – Comprendre la dynamique d’un dispositif de compliance selon le cycle Shewart (la roue de Deming),
    – Savoir mettre en place un dispositif de compliance PDSA (plan – do – study – act),
    – Savoir mettre en place les procédures d’alerte et identifier des référents dédiés selon la typologie de l’alerte,
    – Savoir élaborer une cartographie des risques préalable à l’élaboration d’un code de conduite/ code d’éthique.

L’expérience FLD

« Enjeux majeurs pour les entreprises qui doivent les intégrer dans leurs développements en Europe et à l’international, la compliance et l’éthique sont devenues des fondamentaux de la pratique des affaires.
Dans un contexte multiculturel globalisé et concurrentiel, ce Diplôme Universitaire a pour objectif de former des professionnels de tous horizons à ces fondamentaux.
Appropriation, adaptation et créativité permettront ainsi à ces professionnels d’intégrer puis de faire évoluer ensemble la compliance et l’éthique des affaires du monde de demain ».

Véronique Goncalves et Amélie Giuliani-Viallard, avocats au Barreau de Paris (Elysée Avocats) et chargées d’enseignement à la FLD (Campus Lille et Issy-les-Moulineaux)

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