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Après le succès du 17 Janvier « NOTARIES BEYOND FRONTIERS » revient le 13 mars !

Le 17 Janvier 2020, nous avons eu le plaisir d’accueillir un atelier d’étude sur les nouveaux règlements européens qui régissent le statut des « couples européens » depuis le 29 janvier 2019 [ Règlements européens : 2016/1103  Régimes matrimoniaux, 2016/1104 Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés] ;

Cet atelier était organisé à l’initiative de l’Université Catholique de Lyon, en partenariat avec l’Université Catholique de Lille (Faculté de Droit), la KNB (Koninklijke Notariële Beroepsorganisatie) et l’ACENODE.  Il s’intègre au  projet « Notaries Beyond Frontiers » qui a reçu le soutien de l’Union Euro­péenne. Il était proposé en trois langues, français, belge et néerlandais par le biais d’une traduction simultanée.

 Universitaires et professionnels étaient rassemblés à la Maison des Chercheurs avec l’objectif de décrypter et de faciliter la mise en application de ces nouveaux règlements européens.

Ces règlements ont été présentés par Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III, Chaire notariale européenne (FR). La loi applicable et son domaine était précisée par Marjorie DEVISME, docteur en droit, directrice du Centre notarial de droit européen (FR). Enfin Fabrice LAEVENS, notaire des Hauts de France intervenait pour donner un Focus sur le droit des régimes matrimoniaux en France (particularités de certains régimes ou clauses).

Cette première session du 17 Janvier, était dédiée à un atelier franco-néerlandais. Les notaires néerlandais sont donc intervenus sur les règles de compétences, la circulation des décisions et acceptation des actes authen­tiques du point de vue néerlandais, un focus a été donné sur le droit des régimes matrimoniaux aux Pays-Bas, par Mireille Bosscher, no­taire-stagiaire à La Haye (NL).  L’après-midi a donné l’occasion de faire l’étude de cas pratiques et de faciliter les interactions avec la salle. Ils ont notamment été rejoints par les étudiants de Master Professions Juridiques et Judiciaires qui se destinent au Notariat.

Une belle occasion de faire le lien entre le monde universitaire, le monde professionnel, et de futurs juristes en formation dans un contexte d’ouverture internationale et de débat de fonds de grande qualité.

Nous remercions notamment Christophe PONS, Directeur des Projets Européens à l’UCLyon qui nous a accordé sa confiance pour accueillir l’événement et qui est à l’initiative de ce beau projet.

 NOTEZ BIEN ! Prochaine session le 13 Mars 2020 :

L’atelier sera cette fois « franco-belge », il se construira à l’identique de la première session à l’exception des intervenants européens avec notamment l’intervention de :

  • Jean-Louis VAN BOXSTAEL, Notaire à Bruxelles et Professeur de Droit à l’UCL, Université catholique de Louvain » les règles de compétences, circulation des décisions et acceptation des actes authen­tiques en Belgique « ,
  • Philippe VANLATUM, Notaire à Beernem » focus sur le droit des régimes matrimoniaux en Belgique, y compris les effets patrimo­niaux des partenariats enregistrés » .

Inscrivez-vous à la session du 13 Mars !

Article édité le 7 février 2020

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