15
Sep.

La responsabilité pénale de l’entrepreneur et de l’entreprise


Vendredi 15 septembre 2017
de 09h00 à 18h30
Espace Robert Schuman 58 rue du port
amphi RS 30

PROGRAMME DE LA JOURNÉE :
La répression de l’entrepreneur et de l’entreprise

> Les conditions générales de la responsabilité pénale de l’entrepreneur et de l’entreprise au sein du Code pénal
> Les conditions particulières de la responsabilité de l’entrepreneur et de l’entreprise

La prévention du risque pénal de l’entreprise et de l’entrepreneur
> Les dispositions générales relatives à la prévention du risque pénal en entreprise
> Les hypothèses spéciales d’amplification du risque pénal en entreprise

Lire le programme détaillé

En partenariat avec FIDAL inscription gratuite et obligatoire

contact  master2.dmp@gmail.com

Inscription colloque "La responsabilité pénale de l'Entrepreneur et de l'entreprise"

Inscription gratuite et obligatoire
    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’équipe du C3RD, pour les finalités suivantes : - vous contacter en cas de besoin concernant la manifestation scientifique organisée par le C3RD - contrôler les entrées dans l’établissement. Les destinataires des données sont les membres du C3RD.Ces données permettront ensuite de vous tenir informés des prochaines manifestations du C3RD ainsi que de tout événement en lien à la recherche.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : c3rd@univ-catholille.fr »

Article édité le 28 juin 2017