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Mai.

Colloque – Justice prédictive

Colloque organisé en partenariat par la Cour d’Appel de Douai, le Barreau de Lille, le Ministère de la justice, l’ENM, l’Ixad, la Faculté de Droit de l’Université Catholique Lille et le C3RD (Centre de relations entre le risque et le droit).

Lieu : Amphi Teilhard de Chardin – Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille – 41 rue du port à Lille

La Justice prédictive

A une époque où les robots se développent de plus en plus dans les activités humaines et sociales, ne pourrait-on pas étendre à la justice les progrès technologiques de traitement de l’information ?
Un logiciel lancé en septembre 2016 propose aux cabinets d’avocats et aux services juridiques des entreprises un outil capable d’estimer les chances d’obtenir gain de cause en cas de procédure judiciaire. Cela concerne toutes les branches du droit. Ce logiciel s’adresse également aux magistrats, les algorithmes établis pouvant devenir une aide à la décision.
Ainsi, pour répondre à la justice du futur, un nouvel outil est mis au service des juges et des avocats dont les résultats attendus permettront de simplifier les tâches des uns et des autres, de gagner du temps et d’harmoniser les décisions au sein de la société.
Mais, face à cet essor d’une justice prédictive se posent un certain nombre de questions et en particulier, comment peut fonctionner une justice assistée par un ordinateur ? Tel est l’enjeu de ce colloque.

PROGRAMME

09h00 : Accueil des participants

9h15 : Intervention inaugurale

  • Pierre GIORGINI, Président Recteur de l’Université Catholique de Lille,
  • Bruno CATHALA, 1er Président de la Cour d’Appel de Douai,
  • Stéphane DHONTE, Bâtonnier de l’Ordre

09h30 : Introduction

  • Antoine GARAPON, magistrat, docteur en droit, secrétaire général de l’institut des hautes études sur la justice

10h00 : Les enjeux techniques de la Justice prédictive

  • Démonstration de logiciels de justice prédictive par des legaltech, Société Prédictice

10h45 : Les enjeux liés aux datas, Société Doctrine.fr, Société LEXBASE

11H30 : Les enjeux juridiques de la justice prédictive

  • Raphaël RAULT avocat, correspondant informatique et liberté
  • Nathalie LAUGIER Maître de conférences – Responsable du parcours Business Law and Management, du master pratique du droit des affaires
  • Lina WILLIATTE-PELLITTERI, Professeur HDR – Directrice du master droit de la responsabilité médicale , avocat au Barreau de Lille
  • Ioannis PANOUSSIS, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille Responsable du master Droits de l’Homme, Sécurité et Développement

14h00 : La justice prédictive dans le monde

  • Yannick MENECEUR, magistrat CEPEJ spécialisé sur l’évaluation de l’efficacité et de la qualité des système  judiciaires
  • François PAYCHERE, magistrat à la cour des comptes de Genève, membre du CEPEJ

14h40 : L’impact de la justice prédictive sur les métiers de juge, procureur et avocat

  • Me Alain BENSOUSSAN, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des NTIC
  • Jérôme DUPRE, magistrat en disponibilité, fondateur de la legaltech Case Law Analytics

15h45 : Débat avec la salle

16h30 : Synthèse de la journée, Christophe ROQUILLY, professeur de Droit à l’EDHEC, directeur du Pôle d’Excellence LegalEDHEC

Inscription Colloque "Justice Prédictive"

Article édité le 6 avril 2017